Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Part 7Veuve Desaint, 1788 - Law |
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... bénéfices , & l'abbé de Montazet , nouvel abbé commendataire de l'abbaye de Notre - Dame de Concy , firent affi- gner au châtelet le fieur Nolan , pour se voir condamner à leur payer la fomme de 4000 livres , qu'il eft convenu avoir en ...
... bénéfices , & l'abbé de Montazet , nouvel abbé commendataire de l'abbaye de Notre - Dame de Concy , firent affi- gner au châtelet le fieur Nolan , pour se voir condamner à leur payer la fomme de 4000 livres , qu'il eft convenu avoir en ...
Page 236
... Bénéfice ; 3 ° Chofes Droit eccléfiaftique ! SOMMAIRES . I. Naturé des doyennés de chapitres : nomination à ces dignités ... bénéfices à charge d'ames . Le concile général de La- tran ,, dont le décret eft rapporté cap .. 7 , extrà , de ...
... Bénéfice ; 3 ° Chofes Droit eccléfiaftique ! SOMMAIRES . I. Naturé des doyennés de chapitres : nomination à ces dignités ... bénéfices à charge d'ames . Le concile général de La- tran ,, dont le décret eft rapporté cap .. 7 , extrà , de ...
Page 238
... bénéfices qui dépendent du cha pitre . Voyez Dignité eccléfiaftique , § II , n ° 20 . C'eft un ufage particulier à l'église d'Amiens , que le doyen non prébendé a le droit de préfider , de donner fa voix . de recueillir les fuffrages ...
... bénéfices qui dépendent du cha pitre . Voyez Dignité eccléfiaftique , § II , n ° 20 . C'eft un ufage particulier à l'église d'Amiens , que le doyen non prébendé a le droit de préfider , de donner fa voix . de recueillir les fuffrages ...
Page 239
... bénéfices eccléfiaftiques , tom . 2 , pag . 401 & suiv . Il paroît que les doyens ne contestent pas le droit de préféance aux abbés chefs d'ordre , C'eft ce qu'on voit par le mé- moire qu'ils préfenterent aux états généraux- du royaume ...
... bénéfices eccléfiaftiques , tom . 2 , pag . 401 & suiv . Il paroît que les doyens ne contestent pas le droit de préféance aux abbés chefs d'ordre , C'eft ce qu'on voit par le mé- moire qu'ils préfenterent aux états généraux- du royaume ...
Page 240
... bénéfice . Celui qui eft pourvu de ce bénéfice a le droit d'exercer les fonctions de doyen , fans avoir befoin d'aucune inftitution par- ticuliere , & il ne peut être deftitué que fui- vant les regles prefcrites à l'égard des titulaires ...
... bénéfice . Celui qui eft pourvu de ce bénéfice a le droit d'exercer les fonctions de doyen , fans avoir befoin d'aucune inftitution par- ticuliere , & il ne peut être deftitué que fui- vant les regles prefcrites à l'égard des titulaires ...
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Common terms and phrases
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve