Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Part 7Veuve Desaint, 1788 - Law |
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Page 191
... contestation , comme on peut le voir dans le mémoire de Me . Pourfin de Grand - Champ & autres , imprimés dans cette affaire , & accompagnés des confulta- tions des plus célebres avocats . § VI . Quand les héritages fujets au douaire ...
... contestation , comme on peut le voir dans le mémoire de Me . Pourfin de Grand - Champ & autres , imprimés dans cette affaire , & accompagnés des confulta- tions des plus célebres avocats . § VI . Quand les héritages fujets au douaire ...
Page 264
... contestation doit être jugée . Les perfonnes qui en font char- gées ne peuvent la faire , fans doute , qu'avec la permiffion de leur fouverain ; mais s'il eft conforme aux loix de la fo- ciété univerfelle qui unit les nations , que ...
... contestation doit être jugée . Les perfonnes qui en font char- gées ne peuvent la faire , fans doute , qu'avec la permiffion de leur fouverain ; mais s'il eft conforme aux loix de la fo- ciété univerfelle qui unit les nations , que ...
Page 342
... contestation qui s'eft élevée entre le vicomte de Choifeul & le duc de Lorges , à l'occafion de la tranflation du duché de Lorges , qui n'eft qu'un duché héréditaire , fur la baronie de Quintin ; & elle a été décidés par le roi , en ...
... contestation qui s'eft élevée entre le vicomte de Choifeul & le duc de Lorges , à l'occafion de la tranflation du duché de Lorges , qui n'eft qu'un duché héréditaire , fur la baronie de Quintin ; & elle a été décidés par le roi , en ...
Page 750
... contestation , Le chanoine de femaine a préfenté le fieur Ifnard ; lequel a été pourvu de la chapelle par le chapitre , & a pris pof- feffion le 6 mai de la même année . " L'évêque de Poitiers a conféré le même bénéfice d'abord au fieur ...
... contestation , Le chanoine de femaine a préfenté le fieur Ifnard ; lequel a été pourvu de la chapelle par le chapitre , & a pris pof- feffion le 6 mai de la même année . " L'évêque de Poitiers a conféré le même bénéfice d'abord au fieur ...
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Common terms and phrases
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve