Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Part 7Veuve Desaint, 1788 - Law |
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... demoiselle Di- vry & les dames Hofpitalieres de la place royale , le 18 octobre 1724 , la demoiselle Divry déclare que le fieur Rouquet - de - fainte Croix , fon parrein , avoit deffein de donner huit mille livres au couvent , à ...
... demoiselle Di- vry & les dames Hofpitalieres de la place royale , le 18 octobre 1724 , la demoiselle Divry déclare que le fieur Rouquet - de - fainte Croix , fon parrein , avoit deffein de donner huit mille livres au couvent , à ...
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... demoiselle Divry en faveur de qui les huit mille livres font données au couvent , expofe dans l'acte , qu'elle fouhaiteroit pren dre l'habit de religieufe , mais que la foi bleffe de fa fanté ne lui permettant pas de s'affijétir à l ...
... demoiselle Divry en faveur de qui les huit mille livres font données au couvent , expofe dans l'acte , qu'elle fouhaiteroit pren dre l'habit de religieufe , mais que la foi bleffe de fa fanté ne lui permettant pas de s'affijétir à l ...
Page 6
Jean Baptiste Denisart. l'avantage de la demoiselle Divry , fa filleule . Il lui faifoit depuis long - temps une penfion de deux cents livres ; il étoit fans enfans ; tout fon bien confiftoit en acquêts ; il l'a- Voit gagné au fervice du ...
Jean Baptiste Denisart. l'avantage de la demoiselle Divry , fa filleule . Il lui faifoit depuis long - temps une penfion de deux cents livres ; il étoit fans enfans ; tout fon bien confiftoit en acquêts ; il l'a- Voit gagné au fervice du ...
Page 9
... demoiselle , future époufe venoit à décéder avant elle , fans laiffer d'enfans de fon mariage . Suivoit une donation au profit du futur en ces ter- mes : « Ladite dame Cacadier a , par ces mê- mes préfentes , donné par donation entre ...
... demoiselle , future époufe venoit à décéder avant elle , fans laiffer d'enfans de fon mariage . Suivoit une donation au profit du futur en ces ter- mes : « Ladite dame Cacadier a , par ces mê- mes préfentes , donné par donation entre ...
Page 10
... demoiselle de Séville . Les pere & mere du futur époux promi- rent de lui donner , « par préciput & hors part , foixante mille livres pour avoir un gra- de plus élevé , laquelle fomme fera payable le jour que le roi lui aura accordé le ...
... demoiselle de Séville . Les pere & mere du futur époux promi- rent de lui donner , « par préciput & hors part , foixante mille livres pour avoir un gra- de plus élevé , laquelle fomme fera payable le jour que le roi lui aura accordé le ...
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Common terms and phrases
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve