Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Part 7Veuve Desaint, 1788 - Law |
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... donateur ( DONORCODE ) ( DONORNUMB ) Code de l'institut donateur . La norme suivie est la même que pour INSTCODE . 24. Numéro d'accession du donateur Numéro attribué par le donateur à une accession . La norme suivie est la même que pour ...
... donateur ( DONORCODE ) ( DONORNUMB ) Code de l'institut donateur . La norme suivie est la même que pour INSTCODE . 24. Numéro d'accession du donateur Numéro attribué par le donateur à une accession . La norme suivie est la même que pour ...
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... donateur s'engage à fournir une assistance d'un montant précis , assortie de conditions financières convenues et à des fins déterminées , au profit du pays bénéficiaire . Expert international : expatrié résident pour une longue durée ...
... donateur s'engage à fournir une assistance d'un montant précis , assortie de conditions financières convenues et à des fins déterminées , au profit du pays bénéficiaire . Expert international : expatrié résident pour une longue durée ...
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... donateur , et telle était aussi l'opinion de Lebrun et de Charles Dumoulin dans l'ancienne jurispru- dence . Effectivement l'aïeul , lors même qu'il a donné en contemplation de son fils , peut avoir donné en même tems par tendresse et ...
... donateur , et telle était aussi l'opinion de Lebrun et de Charles Dumoulin dans l'ancienne jurispru- dence . Effectivement l'aïeul , lors même qu'il a donné en contemplation de son fils , peut avoir donné en même tems par tendresse et ...
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... Donateur Contribution ( en $ ÉU - 1983 ) Donateur 6. Pays - Bas 42 352 000 6. Fonds arabe 20 625 300 5. Pays - Bas 10 752 400 7. Rép . fédérale 7. Danemark 19 852 900 6. Canada 8 333 300 Contribution ( en $ ÉU - 1983 ) Donateur 7 ...
... Donateur Contribution ( en $ ÉU - 1983 ) Donateur 6. Pays - Bas 42 352 000 6. Fonds arabe 20 625 300 5. Pays - Bas 10 752 400 7. Rép . fédérale 7. Danemark 19 852 900 6. Canada 8 333 300 Contribution ( en $ ÉU - 1983 ) Donateur 7 ...
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... donateurs emploient de telles méthodes , il est compréhensible que les autres pays donateurs se sentent obligés de faire de même pour sauvegarder leurs marchés extérieurs . Si les entreprises intéressées du pays donateur se trouvent en ...
... donateurs emploient de telles méthodes , il est compréhensible que les autres pays donateurs se sentent obligés de faire de même pour sauvegarder leurs marchés extérieurs . Si les entreprises intéressées du pays donateur se trouvent en ...
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Common terms and phrases
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve