Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Part 7Veuve Desaint, 1788 - Law |
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... église d'Amiens , que le doyen non prébendé a le droit de préfider , de donner fa voix . de recueillir les fuffrages , & de figner les délibérations , dans les affemblées même où il s'agit des préfentations , collations & provifions des ...
... église d'Amiens , que le doyen non prébendé a le droit de préfider , de donner fa voix . de recueillir les fuffrages , & de figner les délibérations , dans les affemblées même où il s'agit des préfentations , collations & provifions des ...
Page 244
... église qui fe faifoit un honneur d'être dans l'état , & d'être foumife aux puiffances de la terre , fuivit modeftement l'ordre du gouverne- ment civil . Dans l'empire romain où elle étoit née , & fous lequel elle s'étendit d'abord ...
... église qui fe faifoit un honneur d'être dans l'état , & d'être foumife aux puiffances de la terre , fuivit modeftement l'ordre du gouverne- ment civil . Dans l'empire romain où elle étoit née , & fous lequel elle s'étendit d'abord ...
Page 273
... 'égard des droits de la premiere claffe , & de ceux qui dérivent du patronage , voyez l'article fuivant . M m DROITS HONORIFIQUES DANS LES ÉGLISE S. Voyez 1 ° Patronage DROIT HONORIFIQUE . 273 DROITS ROYAUX, Voyez Droits du fife, pag,
... 'égard des droits de la premiere claffe , & de ceux qui dérivent du patronage , voyez l'article fuivant . M m DROITS HONORIFIQUES DANS LES ÉGLISE S. Voyez 1 ° Patronage DROIT HONORIFIQUE . 273 DROITS ROYAUX, Voyez Droits du fife, pag,
Page 274
... église en fiefs , & de beaucoup de fiefs en biens d'églife par fuite de laquelle , ils fe communique- rent réciproquement quelque chofe de la nature qui leur étoit propre . Le même auteur & plufieurs autres croyent recon- noître les ...
... église en fiefs , & de beaucoup de fiefs en biens d'églife par fuite de laquelle , ils fe communique- rent réciproquement quelque chofe de la nature qui leur étoit propre . Le même auteur & plufieurs autres croyent recon- noître les ...
Page 278
... église parochiale du lieu dont il eft jufticier » . par par deux titres qui font rapportés par Maré- chal , que c'étoit de fes auteurs que les re- ligieux de faint Victor tenoient , par do- nation , l'églife & la dîme d'Atis ; d'ou il ...
... église parochiale du lieu dont il eft jufticier » . par par deux titres qui font rapportés par Maré- chal , que c'étoit de fes auteurs que les re- ligieux de faint Victor tenoient , par do- nation , l'églife & la dîme d'Atis ; d'ou il ...
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Common terms and phrases
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve