Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Part 7Veuve Desaint, 1788 - Law |
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... livres aux conditions portées dans le premier ace . Le fieur de fainte Croix mourut le 17 janvier 1725 , la veille de l'échéance des trois mois . - Les héritiers affignés par les religieufes en paiement des huit mille livres , con ...
... livres aux conditions portées dans le premier ace . Le fieur de fainte Croix mourut le 17 janvier 1725 , la veille de l'échéance des trois mois . - Les héritiers affignés par les religieufes en paiement des huit mille livres , con ...
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... livres font données au couvent , expofe dans l'acte , qu'elle fouhaiteroit pren dre l'habit de religieufe , mais que la foi bleffe de fa fanté ne lui permettant pas de s'affijétir à l'austérité de la regle , elle veut fe contenter de ...
... livres font données au couvent , expofe dans l'acte , qu'elle fouhaiteroit pren dre l'habit de religieufe , mais que la foi bleffe de fa fanté ne lui permettant pas de s'affijétir à l'austérité de la regle , elle veut fe contenter de ...
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... livres à prendre dans fa fucceffion . Par fentence contradictoire du châtelet , le fieur de la Trinelle fut débouté de fa demande en prélévement de la fomme de quarante mille livres . Arrêt confirmatif ren- en l'audience de relevée , le ...
... livres à prendre dans fa fucceffion . Par fentence contradictoire du châtelet , le fieur de la Trinelle fut débouté de fa demande en prélévement de la fomme de quarante mille livres . Arrêt confirmatif ren- en l'audience de relevée , le ...
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Jean Baptiste Denisart. qui réclamoit le paiement des mêmes foi- xante mille livres . Les termes du contrat de donation prou- voient que que le pere n'avoit entendu s'enga- ger à fournir les foixante mille livres par lui promis , que ...
Jean Baptiste Denisart. qui réclamoit le paiement des mêmes foi- xante mille livres . Les termes du contrat de donation prou- voient que que le pere n'avoit entendu s'enga- ger à fournir les foixante mille livres par lui promis , que ...
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... livres cinquante livres à lui due par le fieur Malfilaftre ; & 2 ° pour les cent - vingt DONATION ENTRE - VIFS , § II . Ꭶ 31.
... livres cinquante livres à lui due par le fieur Malfilaftre ; & 2 ° pour les cent - vingt DONATION ENTRE - VIFS , § II . Ꭶ 31.
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Common terms and phrases
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve