Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Part 7Veuve Desaint, 1788 - Law |
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... premier donataire chargé de donner à un fecond . L'objet que le premier donataire eft chargé de donner , peut être ou une chose qu'il reçoit lui - même du donateur , ou une chofe qu'il n'en reçoit pas . Voici un exemple de la derniere ...
... premier donataire chargé de donner à un fecond . L'objet que le premier donataire eft chargé de donner , peut être ou une chose qu'il reçoit lui - même du donateur , ou une chofe qu'il n'en reçoit pas . Voici un exemple de la derniere ...
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... premier , entre les dames hofpitalieres & le fieur de fainte Croix , ce dernier s'obligea de leur payer dans trois mois la fomme de huit mille livres aux conditions portées dans le premier ace . Le fieur de fainte Croix mourut le 17 ...
... premier , entre les dames hofpitalieres & le fieur de fainte Croix , ce dernier s'obligea de leur payer dans trois mois la fomme de huit mille livres aux conditions portées dans le premier ace . Le fieur de fainte Croix mourut le 17 ...
Page 19
... premier préfident de ce parlement , méme recueil , pag . 71 , & auvres de Dag . , tom . 9 , let . 293. « La difpofition de l'article 3 , n'a rien qui doive allarmer le parlement . Il y a trois chofes à diftinguer dans les donations à ...
... premier préfident de ce parlement , méme recueil , pag . 71 , & auvres de Dag . , tom . 9 , let . 293. « La difpofition de l'article 3 , n'a rien qui doive allarmer le parlement . Il y a trois chofes à diftinguer dans les donations à ...
Page 38
... premier cas , il veut qu'on ait égard aux propres que le donateur poffédoit au moment de la donation , pour juger fi la donation eft exceffive ; au fecond cas il veut qu'on ait égard aux propres que le défunt poffédoit au moment de fa ...
... premier cas , il veut qu'on ait égard aux propres que le donateur poffédoit au moment de la donation , pour juger fi la donation eft exceffive ; au fecond cas il veut qu'on ait égard aux propres que le défunt poffédoit au moment de fa ...
Page 42
... premier lit , & deux enfans d'un fe- cond lit. La fille du premier lit les affigne , pour voir déclarer la fentence de 1718 exé- cutoire contre eux ; ceux - ci , en qualité d'hé ritiers de leur pere , s'en rendent appelans ; mais elle ...
... premier lit , & deux enfans d'un fe- cond lit. La fille du premier lit les affigne , pour voir déclarer la fentence de 1718 exé- cutoire contre eux ; ceux - ci , en qualité d'hé ritiers de leur pere , s'en rendent appelans ; mais elle ...
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Common terms and phrases
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve