 Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer et de leur contenu jouir et user...  Répertoire des travaux - Page 293by Société de statistique, d'histoire et d'archéologie de Marseille et de Provence - 1871Full view - About this book
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...Conseils ; et que dans les cérémonies où lesdits Conseils assisteront , ils ayent le même rang. Si vous mandons que ces Présentes vous ayez à faire registrer , et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur ; et que du contenu en icelles... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 446 pages
...et allouées dans la dépense des comptes du garde de notre trésor-royal , sans aucune difficulté. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer , et le contenu en icelles , garder et exécuter selon ïeur forme 'et teneur , car tel est notre plaisir.... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 446 pages
...semble , avec leur état , les commerces ou les professions qui peuvent être analogues à leurs talens. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur : car tel est notre plaisir. Donné... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 456 pages
...c , avec leur état , les commerces ou les professions qui peuvent être analogues à leurs talens. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer , et le contenu en icelles garder et exécuter leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir. \ Donne... | |
 | France - France - 1826 - 500 pages
...Montreuil , Rosny, Villemfenble, Noisy-le-Sec, Bondy, Baubigny, Drancy, la CourNeuve et le Bourget. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur , etc. N° i024. — LETTRES PATENTES... | |
 | Rose Bertin - 1824 - 304 pages
...et le jugement du procès; le tout suivant qu'il a déjà été pratiqué en semblables occasions. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1893 - 976 pages
...cinquante métiers battans, sous peine de révocation du présent privilège. Sy vous mandons que ces dites présentes vous ayez à faire registrer et de leur contenu jouir et user les dits sieurs Laforest frères, leurs veuves et enfans, pleinement et paisiblement ; cessant et faisant... | |
 | Arts - 1847 - 546 pages
...que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer ; et du contenu en Scellés faire jouir et user ledit exposant pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tout trouble et empêchement au contraire; car tel est notre bon plaisir. Et, afin que ce soit chose... | |
 | Arts - 1847 - 728 pages
...appartiendra, que ces piésenles ils aient à faire lire, publier et registrer ; et du contenu en icelles faire jouir et user ledit exposant pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tout trouble et empêchement au contraire; car tel est notre bon plaisir. Et, afin que ce soit chose... | |
 | Ballet - 1847 - 544 pages
...appartiendra, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer ; et du contenu en icelles faire jouir et user ledit exposant pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tout trouble et empêchement au contraire; car tel est notre bon plaisir. Et, afin que ce soil chose... | |
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