Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces présentes ils ayent à faire... Répertoire des travaux - Page 282by Société de statistique, d'histoire et d'archéologie de Marseille et de Provence - 1871Full view - About this book
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenans notre Conseil Supérieur à Léogané , et à tous autres nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils ayent à faire regutrer, et du contenu en icellcs faire jouir et userlesdits Religieux établis à... | |
| Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur... | |
| France - 1813 - 618 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris , à tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registre/-, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur... | |
| Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1825 - 850 pages
...aînés et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Bretagne et chambre des comptes à Nantes, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il...appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, et du contenu en icelles jouir et user ledit sieur de Bec-de-Lièvre, ses mccesseuss et... | |
| Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...comptes à Paris , présidens et trésoriers généraux de finances au bureau de nos finances établi audit lieu , et à tous autres, nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent registre, et du contenu en icelles jouir et user notredit petit-fils le roi d'Espagne, ses... | |
| A. Poncer - Annonay (France) - 1835 - 878 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Toulouse, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il...appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, et du contenu en icelles jouir et user ledit hôpital d'Annon.iy sous le nom de fF.nJnnt-Jt^ns,... | |
| P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
...âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Bretagne et chambre des comptes à Nantes , et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il...appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, i't du contenu en icelles jouir et user ledit sieur de Becdelièvre, ses successeurs et... | |
| Gustave de Burdin - Church history - 1846 - 422 pages
...gens .tenant notre cour et parlement de Toulouse, cour des comptes, aydes et finances de Montpellier et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces présentes nos lettres de confirmation, ils ayent à faire lire, publier et enregistrer ; et du contenu en icelles... | |
| J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...présidents et trésoriers généraux de France, au bureau de nos finances établi audit lieu, et a tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent enregistrer et de leur contenu jouir et user les exposants pleinement, paisiblement et perpétuellement,... | |
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