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" Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces présentes ils ayent à faire... "
Répertoire des travaux - Page 282
by Société de statistique, d'histoire et d'archéologie de Marseille et de Provence - 1871
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenans notre Conseil Supérieur à Léogané , et à tous autres nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils ayent à faire regutrer, et du contenu en icellcs faire jouir et userlesdits Religieux établis à...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 618 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris , à tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registre/-, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur...
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., Volume 5

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1825 - 850 pages
...aînés et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Bretagne et chambre des comptes à Nantes, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il...appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, et du contenu en icelles jouir et user ledit sieur de Bec-de-Lièvre, ses mccesseuss et...
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Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté

Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...comptes à Paris , présidens et trésoriers généraux de finances au bureau de nos finances établi audit lieu , et à tous autres, nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent registre, et du contenu en icelles jouir et user notredit petit-fils le roi d'Espagne, ses...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1879 - 904 pages
...en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenans notre Cour de Parlement à Rennes, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et de leur contenu jouir et user ledit hôpital pleinement, paisiblement...
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Mémoires historiques sur Annonay et le Haut-Vivarais, Volumes 1-2

A. Poncer - Annonay (France) - 1835 - 878 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Toulouse, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il...appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, et du contenu en icelles jouir et user ledit hôpital d'Annon.iy sous le nom de fF.nJnnt-Jt^ns,...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volume 6

P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
...âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Bretagne et chambre des comptes à Nantes , et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il...appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, i't du contenu en icelles jouir et user ledit sieur de Becdelièvre, ses successeurs et...
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Documents historiques sur la province de Gévaudan, Volume 1

Gustave de Burdin - Church history - 1846 - 422 pages
...gens .tenant notre cour et parlement de Toulouse, cour des comptes, aydes et finances de Montpellier et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces présentes nos lettres de confirmation, ils ayent à faire lire, publier et enregistrer ; et du contenu en icelles...
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Notes et documents sur les établissements d'instruction primaire de la ville ...

J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...présidents et trésoriers généraux de France, au bureau de nos finances établi audit lieu, et a tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent enregistrer et de leur contenu jouir et user les exposants pleinement, paisiblement et perpétuellement,...
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