...présentations. 27. Toute nomination à une place , à un emploi ou office que confère le Conseil d'Etat, se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. on élimine celui ou ceux qui ont le moins de voix , et l'on passe ensuite de la même manière à...

...formes. (Ib., art. 5.) IV. Le président de chaque section est élu par les membres de la section : l'élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. (Loi du 3 mars 1849, art. 27.) Les fonctions de présidents de section durent jusqu'au moment où ils...

...ans. Les autres membres du bureau sont nommés chaque année. Ils sont tous rééligibles. ART. 32. L'élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages des membres présents qui doivent être au nombre de quinze au moins, pour que l'élection soit valable....

...Président est nommé pour trois ans. Les autres membres du bureau sont nommés chaque année. ART. 32. L'élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages des membres présents qui doivent être au nombre de quinze au moins, pour que l'élection soit valable....

...seront toujours rééligible*. L'élection des administrateurs, commissaires, et du directeur-gérant se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Chaque voix sera représentée par un bulletin séparé. En cas de partage des voix entre deux personnes,...

...liste générale, un nombre de sénateurs égal à celui des sénateurs à remplacer. Cette élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. ART. 66. — La Chambre des représentants adresse au Sénat les procès-verbaux constatant la nomination...

...liste générale, un nombre de sénateurs égal à celui des sénateurs à remplacer. Cette élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Constitulion — De la République, du 2 juin 1816, art. 107. Art. 66. La chambre des représentants...

...vice-président restant et l'archiviste sont soumis à la réélection. lls sont tous rééligibles. L'élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents. Elle alieu dans la séance ordinaire du mois de décem* bre. En cas de décès ou...

...liste générale, un nombre de sénateurs égal à celui des sénateurs à remplacer. Cette élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Art. 66. — La Chambre des représentants adresse au Sénat les procès-verbaux constatant la nomination...

...sections à raison de deux membres par section. L'autre moitié est nommée par l'Assemblée générale. L'élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages des membres présents. Les membres du Comité sont nommés pour un an ; ils sont rééligibles. 12....