...qu'elle sera autorisée à recevoir. Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles,...seront soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. XVI Les excédants de recette qui ne sont pas nécessaires aux besoins de la Société sont placés,...

...l'acceptation de dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles serontsoumises à l'approbation du Gouvernement. Il est constitué...partie du droit d'entrée des membres fondateurs. sur l'Etat Français, en actions de la Banque de France, en obligations du crédit foncier de France,...

...faits à la Société. ARTICLE 19. Les délibérations relatives à l'acceptation de dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles...seront soumises à l'approbation du gouvernement. ARTICLE -20. Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou aux développements...

...faits à la Société. ARTICLE 19. Les délibérations relatives à l'acceptation de dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles...'seront soumises à l'approbation du gouvernement. ARTICLE 20. Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou aux développements...

...pourraient être faits. Art. 6. — Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles,...seront soumises à l'approbation du Gouvernement. Art. 7 . — Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement...

...artistiques et sdenttiiques. ARTICLE 19 Les délibérations relatives à l'acceptation de dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles,...seront soumises à l'approbation du Gouvernement. ARTICLE 20 Les excédants de recette qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement...

...valeurs de toute nature. ART. i3. Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles,...seront soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 14. Les excédents de recettes, qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement...

...(Art. 19 des Statuts.) ART. 77. — Les délibérations relatives à l'acceptation de dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles,...seront soumises à l'approbation du Gouvernement. (Art. 20 des Statuts.) ART. 78. — En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi...

...surveille le mode de comptabilité. Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles, seront soumises à l'approbation du Gouvernement 5. Le conseil choisit dans son sein un bureau composé de : Un président, Deux vice-présidents, Un...

...l'art. 17 : « AUT... (obligatoire). Les délibérations relatives à l'accep>> tatiou de dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou « échanges d'immeubles,...seront soumises à l'approbation du » Gouvernement. » « ART... (Fréquemment adopté sans que sou insertion soit » obligatoire',. Les excédants de...