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Books Books 1 - 9 of 9 on Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions,....
" Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles, seront soumises à l'approbation du Gouvernement. Art. "
Les manuscrits précolombiens - Page 190
by Georges Raynaud - 1893 - 199 pages
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Annales, Volume 6

Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes - 1879
...qu'elle sera autorisée à recevoir. Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles,...seront soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. XVI Les excédants de recette qui ne sont pas nécessaires aux besoins de la Société sont placés,...
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Bulletin officiel de l'Institution ethnographique

Institution ethnographique (Paris, France) - Ethnology - 1879
...l'acceptation de dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles serontsoumises à l'approbation du Gouvernement. Il est constitué...partie du droit d'entrée des membres fondateurs. sur l'Etat Français, en actions de la Banque de France, en obligations du crédit foncier de France,...
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Bulletin

Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - Abbeville (France) - 1881
...faits à la Société. ARTICLE 19. Les délibérations relatives à l'acceptation de dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles...seront soumises à l'approbation du gouvernement. ARTICLE -20. Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou aux développements...
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Bulletin des procès-verbaux

Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1881
...faits à la Société. ARTICLE 19. Les délibérations relatives à l'acceptation de dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles...'seront soumises à l'approbation du gouvernement. ARTICLE 20. Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou aux développements...
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Mémoires et documents, Volumes 19-20

Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - 1881
...pourraient être faits. Art. 6. — Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles,...seront soumises à l'approbation du Gouvernement. Art. 7 . — Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement...
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Mémoires, Volume 22

Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts - 1884
...artistiques et sdenttiiques. ARTICLE 19 Les délibérations relatives à l'acceptation de dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles,...seront soumises à l'approbation du Gouvernement. ARTICLE 20 Les excédants de recette qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement...
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Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, Volume 20

Société historique et archéologique du Périgord - Art, Prehistoric - 1893
...valeurs de toute nature. ART. i3. Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles,...seront soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 14. Les excédents de recettes, qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 11

Law - 1876
...surveille le mode de comptabilité. Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles, seront soumises à l'approbation du Gouvernement 5. Le conseil choisit dans son sein un bureau composé de : Un président, Deux vice-présidents, Un...
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Bulletin de la Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze

Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - Corrèze (France : Dept.) - 1879
...l'art. 17 : « AUT... (obligatoire). Les délibérations relatives à l'accep>> tatiou de dons et legs, aux acquisitions, aliénations ou « échanges d'immeubles,...seront soumises à l'approbation du » Gouvernement. » « ART... (Fréquemment adopté sans que sou insertion soit » obligatoire',. Les excédants de...
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