LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité... Les manuscrits précolombiens - Page 185by Georges Raynaud - 1893 - 199 pagesFull view - About this book
| France - France - 1876 - 438 pages
...d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers, et la demande formée par cette société à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité...de sa situation financière et les autres pièces par elle fournies à l'appui de sa demande; vu l'avis favorable du préfet du département de la Vienne;... | |
| Medical jurisprudence - 1874 - 426 pages
...des beaux-arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le iiége est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement...d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société ; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE est reconnue... | |
| J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...formée, le 26 décembre 1873, par la Société archéologique, scientifique et littéraire de Béziers, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; vu les statuts de ladite société; vu l'avis favorable du préfet de l'Hérault, en date du 18 février 1874 ; le conseil d'Etat entendu,... | |
| France - 1876 - 442 pages
...d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts do Poitiers, et la demande formée par cette société à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité...de sa situation financière et les autres pièces par elle fournies à l'appui de sa demande ; vu l'avis favorable du préfet du département de la Vienne;... | |
| Medical jurisprudence - 1876 - 602 pages
...des beaux arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement...d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société ; le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LEGALE est... | |
| Société archéologique et historique du Limousin - 1877 - 882 pages
...formée, le 14 juillet 1877, parla Société Archéologique et Historique du Limousin, de Limoges, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité...ladite Société, l'état de sa situation financière à l'appui de sa demande ; Vu l'avis favorable du Préfet de la Haute-Vienne ; Le Conseil d'Etat entendu,... | |
| Medical jurisprudence - 1877 - 444 pages
...des beaux-arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDKCIME LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement...d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE est reconnue... | |
| Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - Haute-Vienne (France) - 1878 - 818 pages
...formée, le 14 juillet 1877, par la Société Archéologique et Historique du Limousin, de Limoges, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu les statuts de ladite Société, l'étal de sa situation financière à l'appui de sa demande ; Vu l'avis favorable du Préfet de la... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...France.. (XII, B- S. 1IXXXV1I, n. 11,532.) Le 'Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; vu la demande formée par la Société entomologique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; vu les... | |
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