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Books Books 1 - 10 of 41 on Art. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. Aucune modification....
" Art. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent... "
Les manuscrits précolombiens - Page 186
by Georges Raynaud - 1893 - 199 pages
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Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 15

Aunis (France) - 1887
...de la Saintonge et de l'Aunis est reconnue comme établissement d'utilité publique. Article II. — Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ciannexés....apportée sans l'autorisation du gouvernement. Article III. — Le ministre de l'instruction publique, des beaux arts et des cultes est chargé de l'exécution...
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Bulletin, Volumes 25-26

Société archéologique et historique du Limousin - 1877
...Historique du Limousin, à Limoges, est reconnue comme établissement d'utilité publique. ART. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés....être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3. Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution...
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire ..., Volume 16

Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - Vendôme (France) - 1877
...Vendôme, fondée le 9 janvier 1862, est reconnue comme établissement d'utilité publique. ARTICLE 2. Ses statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés....apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ARTICLE 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présont décret....
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878
...académique de Nantes (Loire-Inférieure) estreeonnue comme établissement d'utilité pablique. 2. publique, 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts estchargé, etc. 27 DÉCEMBRE 1877 = 9 AVRIL...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1879
...la France, fondée à Lille, en 1873, est reconnue comme établissement d'utilité publique. An. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés....être apportée sans l'autorisation du gouvernement. STATUTS. CHAPITRE 1". — BOT, HOYENS. Art. 1". L'association a pour bnt : » 1e De prévenir les accidents...
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Mémoires de l'Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens, Volume 25

Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - Science - 1879
...Sciences, Belles- Lettre* et Arts d'Amiens est reconnue comme établissement d'utilité publique. ART. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ciannexés....être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent Décret....
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...et arts), dont le siège esta Châteaudun, est reconnue comme établissement d'utilité publique. 2. Les statuts sont approuvés, tels qu'ils sont ci-annexés...être apportée sans l'autorisation du gouvernement. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé, etc. H =15 FÉVRIER 1879.—...
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Bulletin officiel de l'Institution ethnographique

Institution ethnographique (Paris, France) - Ethnology - 1879
...d'État entendu : DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. La Société d'Ethnographie (de Paris) est reco nnue comme Établissement d'utilité publique. ARTICLE...Gouvernement. ARTICLE TROISIÈME. Le Ministre de l'Instruction et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Paris, le 14 juin 1880....
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880
...nord de la France, fondée à Lille en 1873, est reconnue comme établissement d'utilité publique. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés....être apportée sans l'autorisation du gouvernement. 3. Le ministre des travaux publics est chargé, etc. 27 = 28 JANVIER 1880. — Loi qui rend l'enseignement...
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Bulletin des seances

Société française de physique - Physics - 1880
...Société française de Physique (Paris) est reconnue comme établissement d'utilité publique. ART. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. Aucune modification ne pourra v être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3. Le Président du Conseil, Ministre de...
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