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Books Books 1 - 10 of 30 on Ces Statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance....
" Ces Statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 21 juin 1880. "
Les manuscrits précolombiens - Page 192
by Georges Raynaud - 1893 - 199 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 29

France - Law - 1885
...assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. Cet statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du li juillet i884. Le Mattre dei requêtes, , Secrétaire gênerai da Conseil d'Etat, Signé A. FOUQUIER....
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Recueil des travaux [afterw.] Mémoires

1864
...d'État. Le Secrétaire-Général, Le Prétident, Signé : BOS. Signé . J. GIRARDIN. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 3 décembre 1862. Le Conseiller-d'État, Secrétaire-Général du Conteil d'État , Signé . C. BOILAY....
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Bulletin de la Société libre d'émulation du commerce et de l'industrie de la ...

Société libre d'émulation du commerce et de l'industrie de la Seine-Inférieure, Rouen - 1850
...sera soumis à l'approbation du ministre de l'agriculture et du commerce. Les présents statuls'ont été délibérés et adoptés par le conseil d'état, dans sa séance du 30 janvier 1851. Le secrétaire général du conseil d'état , Signé PROSPEH ROCHER. Lecture définitive...
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Bulletin de la Société linnéenne de Normandie, Volumes 7-8

Société linnéenne de Normandie - 1862
...l'Instruction publique et des Ouïtes, le 6 mars 1863. Le R«ppurieur, Signé t MAIIBEAU. Les présents Statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 18 mars 1803. Le Conseiller d'Elat , Secrétaire-général du Conseil d'État , Signé : BOILAY. Pour...
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Mémoires de la Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille

Science - 1864
...d'État. Le Secrétaire-Général, Le Président, Signé i BOS. Signé . J. GIRARDIN. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 3 décembre 1862. Le Conseiller-d1 État , Secrétaire-Général iu Conseil d'État , Signé . C. BOILAY....
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Bulletin des lois

Law - 1864
...du 3i décembre iS45 et qui seraient contraires aux présents statuts, sont abrogées. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa •¿anee du 36 mai i864U СояпШег d'État , mritair« général du СояиН d'État , Signé...
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Bulletin de la Société pour la conservation des monuments historiques d'Alsace

Alsace (France) - 1865
...spécial. Le Conseil sera complété dans la première assemblée générale qui suivra. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 5 juillet 1865. Le Conseiller d'État, Secrétaire général du Conseil d'Étal, Signé : DE LA NOUE-BILLAULT....
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Mémoires de la Société nationale des sciences naturelles et ..., Volume 11

Science - 1865
...d'ailleurs être mise à exécution qu'après avoir obtenu la sanction du Gouvernement. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 27 juillet 1865. Le Conseiller d'État, Secrétaire général du Conseil d'État, SIGNÉ : DE L.% NOUE...
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Bulletin ...

Alsace (France) - 1865
...spécial. Le Conseil sera complété dans la première assemblée générale qui suivra. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 5 juillet 1865. Le Conseiller d'État, Secrétaire général du Conseil d'Étal, Signé : DE LA NOUE-BILLAULT....
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Congrès archéologique de France, Volume 40

Art - 1874
...délibération du conseil administratif, qui sera soumise â l'autorisation du gouvernement. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du 6 août 4870. Le Conseiller d'État, secrétaire général du Conseil d'État, DE LANOOE-BILLAULT....
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