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" ... se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes. "
Mémoires du maréchal Marmont, duc de Raguse de 1792 à 1841: imprimés sur le ... - Page 364
by Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1857
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...commandenunt, et sans y remplir aucun emploi ni fonction , se. seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou .même depuis,...lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de Ja réunion séditieuse , sans opposer de résistance et sans armes, Ils ne seront punis , dans ces...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonction, se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis...résistance et sans armes. » Ils ne seront punis , dans ce cas , que des crimes particuliers qu'ils auraient personnellement commis; et, néanmoins, ils pourront...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonctions, se seront retirés aupremier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis,...séditieuse, sans opposer de résistance , et sans armes. Us ne seront punis , dans ces cas , que des crimes particuliers qu'ils auraient personnellement commis;...
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La Minerve française, Volume 2

1818 - 660 pages
...ni fonction , se seront retirés au premier » avertissement desautorités civiles ou militaires,ou même ,• depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis...séditieuse, sans opposer de résistance et » sans armes. En jetant les yeux sur ces règles, on voit ce •, qu'on avait droit d'attendre de la cour prévôtale....
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Lyons, etc., 1816-1819

France - 1818 - 730 pages
...seront retirés au premier avertissement » des autorités civiles ou militaires, ou même de» puis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des » lieux...séditieuse, sans opposer de » résistance, et sans armes. » En jetant les yeux sur ces règles, on voit ce qu'on avait droit d'attendre de la cour prévôtale....
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 8

France - 1818 - 418 pages
...premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis , lorsqu'ils n'auraient été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse , sans opposer de résistance et sans armes. Au Jieu de suivre cette marche, la cour prévôtale a divisé ses poursuites en onze procédures ;...
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La Minerve française, Volume 4

France - 1818 - 664 pages
...commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonctions , se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis...lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux dela réunion séditieuse, s ans opposer de résistance et sans armes. » M. Dupin oppose à ces dispositions...
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La Minerve française, Volume 4

Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - France - 1818 - 700 pages
...commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonctions , se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis...lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux delà réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes. » . M. Dupin oppose à ces...
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La Minerve française, Volume 2

France - 1818 - 664 pages
...avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même » depuis, lorsqu'ils n'auront été snisis que hors des lieux • de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et » sans armes. En jetant les yeux sur ces règles , on voit ce » qu'on avait droit d'attendre de la cour prévôtale....
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Essais sur le code pénal

Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 228 pages
...aveitissement des autorités civiles et militaires , ou même depuis lorsqu'ils n'auront été saisis que liors des lieux de la réunion séditieuse sans opposer de résistance et sans armes, etc. Art. 1o0. la patrie ne doit pas capituler avec des traîtres qui viennent compromettre sa sûreté...
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