 Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,...  Revue politique et parlementaire - Page 821897Full view - About this book
 | 1903 - 1000 pages
...d'atteindre un ou plusieurs des buts suivans : assurer à leurs membres participans et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités...individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidens ; pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendans, aux veufs, veuves... | |
 | Forests and forestry - 1898 - 802 pages
...d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,...individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accident, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1898 - 1114 pages
...des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraite, contracter .à leur profit des assurances individuelles...vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais de funérailles et allouer des secours aux ascendants, veufs, veuves ou orphelins. Elles pourront,... | |
 | International law - 1898 - 616 pages
...des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraite, contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accident, pourvoir aux frais des funérailles, et allouer des secours aux ascendants, aux veufs,... | |
 | André Lebon - France - 1898 - 488 pages
...des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraite, contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accident, pourvoir aux frais des funérailles, et allouer des secours aux ascendants, aux veufs,... | |
 | Mining law - 1898 - 610 pages
...maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à leur profil des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accident, pourvoir aux frais des funérailles et allouer de? secours aux ascendants, aux veufs, veuves... | |
 | Max Turmann - 1899 - 432 pages
...des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraite, contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accident, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves... | |
 | Gabriel Bugier - Composition (Law) - 1899 - 766 pages
...des secours en cas de maladie, blessures ou infirmite's; leur constituer des pensions de retraite; contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de de'cès ou" d'accidents; pourvoir aux frais des fune'railles, et allouer des secours aux ascendants,... | |
 | Deaf - 1900 - 760 pages
...cas de maladie, blessures ou infirmités; « 2° Leur constituer des pensions de retraite ; « 3° Contracter à leur profit des assurances individuelles...collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents ; « 4° Pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours « aux ascendants, aux veufs, veuves... | |
 | Elroy Duboin - France - 1900 - 210 pages
...des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités ; leur constituer des pensions de retraite ; contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accident ; pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs,... | |
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