Id. Exploitation provisoire. Convention avec la compagnie de l'Est, (23 août 1880, déc.), 407. Bône à Guelma. Garantie d'intérêt. Justification des recettes (26 janvier 1880, déc.), Utilité publique 17. Chagny à Auxonne. (27 juillet 1880, loi), 381. Champagnole à ou près Tancua. Utilité pubique (19 juillet1880, loi), 379. Châtellerault à Tournon Saint-Martin. Utite publique (14 juin 1880, loi), 221. Cherence-le-Roussel à la limite da département de l'Orne. Augmentation du delal fixé pour les expropriations (7 mai 1880, dec. 211. Dunkerque à Farnes. Rachat (27 juillet 1880, loi), 382. Duvivier à Soack-Arrhas. Garantie d'intérêt. Justification des recettes (26 janvier 1880, déc.), 19. Elbeuf à Rouen et Serqaigny à Rouen. Raccordement près Elbeuf. Unlité publique (22 juin 1880, loi), 272. Etat. Chemins de fer construits par l'Etat. Exploitation provisoire (27 juillet 1880, lui), Id. Travaux de superstructule (29 juillet 1889, lol), 384. -Mise en circulation de voitures à vapeur portant leur moteur, et de locomotives-tenders (20 mai 1880, déc.), 227. Eu à Dieppe. Utilité publique (21 février 1880, loi), 24. Faye à Chalonnes. Etablissement, B. 10,211. Fére-Champenoise à Vitry-le-François. Utilité publique (12 février 1880, loi), 32. Gondrecourt à Neufchâteau. Exploitation provisoire. Convention avec la compagnie de l'Est (23 août 1880, déc ), 407. -Grande ceinture. Raccordement à la gare de Saint-Germain. Utilité publique (21 février 1880, loi), 24. Section stratégique entre Palaiseau et Villeneuve-Saint-Georges. Ui lie publique (22 mars 1880, déc.), 144 Entre Savigny-sur-Orge et Palaiseau. UtiJité publique (31 mai 1880, déc.), 277. L'Alma à Ménerville. Incorporation dans le réseau d'intérêt général (2 août 1880, Joi), 423. -- Le Mans au Grand-Lucé. Subvention, épo ques de paiement (3 août 1880, déc.), 399, —Limoges au Dorat. Etablissement, B. 10,212, Lons-le-Saunier à Champagnole. Utilité publique (19 juillet 1880, loi), 379. -Loudun à Châtellerault. Utilité publique (21 février 1880, loi), 23. - --- Lyon Méditerranée. Travaux autorisés L (8 juil- (7 septembre Maison-Carrée à l'Alma. Incorporation Mamers à Mortagne. Exploitation provi- Mauriac à la ligne d'Aurillac à Saint-De- - Midi. Travaux autorisés (12 janvier 1880, - Approbation de dépenses (27 juillet 1880, déc.), 398, Miniac à la Gouesnière. U.ilité publique Mirecourt à Chalindrey et embranchement Mont-de-Marsan à Saint-Sever. Utilite pu- Moulis à la rive gauche de la Gironde, près Moutiers à Albertville. Incorporation dans Naix-Menaucourt à Gaë-Ancerville. Eta- - Ouest. Travaux autorisés (1er janvier 1880, déc.), 516. --- - Pont-Audemer à Quetteville. Utilité publi Pouancé à la ligne de Paris à Brest. Utilité Prades à Olette. Utilité publique (9 mars Quimper à Pont-Labbé. Utilité publique Roanne à Chalon. Incorporation dans la Sablonnière à Montalien-Vercien. Epoque Saint-Brieuc au Légné. Utilité publique Saint Claude à la Clase. Utié publique · Saint-Florentin à Vitry-le-François. Ull Saint-Lô à Lamballe et Fougères à la baio Sarthe. Incorporation dans le réseau d'in- - Sathonay à Trévoux.. Approbation d'ane 43. Sathonay à la Croix Rousse. Substitution Saint-Laurent de la Prée à la pointe de la ̋ - Sétif à Menerville. Utilité publique (2 août Scus-marin entre la France et l'Angleterre, Tamnay à Château-Chinon. Utilité publi Vitré à Fougères. Prolongement. Rarport Travaux divers. Voy. Table chronologi- Etablissement. Dispositions générales (11 juin CHEMINS VICINAUX. térieur, exercice 1879, pour subventions (12 mars 1880, loi), 105. Subventions aux communes et départements. Règlement (3 juin 1880, déc.), 259. Répartition d'une somme de 200 millions (20 janvier 1880, déc.), 165. de la somme de 200,000 fr. formant le complément de la treizième annuité de la subvention de 100 millions, accordée en vertu de la loi du 11 juillet 1868 (9 août 1880, déc.), 416. de la treizième annuité des subventions et avances accordées en vertu des lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873 (11 août 1880, déc.), 416. CHÉNEREILLES (COMMUNE DE). Imposition extraordinaire d'office (12 avril 1860, loi), 174. · Caisse. Subventions, etc. (3 juillet 1880, loi), 327. Crédits. Mise à la disposition du ministre de l'instruction publique d'une somme de 10 millions pour les dépenses d'acquisition, de construction et d'appropriation (6 avril 1880, déc.), 430. - Voy. Concours académiques, Concours général. d'Aix. Elévation au rang de lycée (4 septembre 1880, déc.), 438. de Montluçon. Elévation au rang de lycée (28 juillet 1880, déc.), 391. de Rochefort Id. (28 juillet 1880, déc.), 391. S 1er, DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Code civil. Application de la loi du 2 août 1868, portant abrogation de l'art. 1781 du Code civil (17 juillet 1880, loi), 332.) Fonctionnaires publics. Poursuites. Modifications à la législation (2 décembre 1880, déc.), 538.-(10 décembre 1880, déc.), 539. Liquidations et partages. Application du décret du 7 septembre 1880, relatif à la tenue au greffe de chaque tribunal d'un rẹgistre sur lequel seront inscrits les liquidations et partages (2 décembre 1880, déc.), 515. -Presse. Application de la législation métropolitaine dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (16 février 1880, déc.), 161. -- - Application, sous certaines réserves, à la Guyane, aux établissements français de l'Inde, en Cochinchine et à Saint-Pierre et Miquelon des dispositions du décret du 16 février 1880, portant promulgation aux Antilles et à la Réunion de la législation sur la presse (2 mars 1880, déc.), 163. Service de santé (chef du) placé sous les ordres directs du gouvernement à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion (13 novembre 1880, déc.), 463.-Application du précédent décret à la Guyane, au Sénégal, aux établissements de l'Inde et à la Nouvelle-Calédonie (28 novembre 1880, déc,); - Id., à Saint-Pierre et Miquelon (28 novembre 1880, déc.), 464. Titres au porteur. Application de la loi du 15 juin 1872 (3 avril 1880, loi), 159. 461. Trésoriers. Parité d'office avec ceux de la Métropole (6 septembre 1880, déc.), 431. Valears mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits. Application aux colonies de la loi du 27 février 1880 (8 avril 1880, déc.), 172. Voy. Congrégations religieuses, Pensions. § 2. COLONIES diverses. Cochinchine. Code pénal métropolitain. Application, sous certaines modifications, en ce qui concerne les crimes et délits commis par les indigènes ou Asiatiques (16 mars 1880, déc.), 186. Gendarmerie (4 janv. 1880, déc.), 8. Organisation judiciaire (3 avril 1880, déc.), 203. Création d'un emploi de viceprésident et d'un emploi de deuxième substitut du procureur général à la cour de Saigon (28 mai 1880, déc.), 276. Tribunal de commerce de Saïgon. Réorganisation (13 mars 1880, déc.), 183. Guadeloupe. Chaudières à vapeur. Application de diverses prescriptions (17 juin 1880, déc.), 282. Jury Institution, organisation (27 julllet 1880, loi), 337. Gayane. Erection en commune du territoire pénitentiaire du Maroni (16 mars 1880, déc.), 190. Justices de paix. Créations (21 juin 1880, déc.), 343. - Iles de la Société. Gendarmerie. Augmen- tation de l'effectif (17 mai 1880, déc.), 226. Organisation judiciaire (18 février 1880, Organisation municipale (12 mars 1880, Pondichéry. Cours de droit. Licenciés (1er juillet 1880, déc.), 377. Martinique. Appareils à vapeur. Applica- tion de la loi du 2 juillet 1856 concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur (17 juin 1880, déc.), 282. Application du décrét du 30 avril 1880, relatif aux appareils à va- peur (17 juin 1880, déc.), 282. Direction de l'intérieur. Frais de per- sonnel et de matériel (21 mai 1880, déc.), Greffiers de justices de paix. Traitements -Jury. Institution, organisation (27 juillet Nouvelle-Calédonie. Gouverneurs. Pouvoirs extraordinaire (26 février 1880, déc.), 103. Presse. Application du décret du 16 février 1880, portant promulgation aux Antilles et à la Réunion de la législation métropolitaine sur la presse (30 juin 1880, déc.), 279. Océanie Gouverneur. Pouvoirs extraordi- naires (26 février 1880, déc.), 102. Mise en circulation de bons de caisse garantis par une réserve métallique déposée au trésor (9 mars 1880, déc.), 166. Organisation judiciaire (1er juillet 1880, déc.), 413. Création de deux emplois de - Réunion. Appareils à vapeur. Application de la loi du 21 juillet 1856, concernant les contraventions aux règlements sur les appa- reils et bateaux à vapeur (17 juin 1880, déc.), 282. Id. du décret du 30 avril 1880, re- Douanes. Suppression de l'entrepôt réel de Saint-Denis (22 juillet 1880, déc.), 372. Greffiers de justices de paix. Traite- ments (10 janvier 1880, déc.), 7. Jury. Institution, organisation (27 juillet 1880, loi), 337. Service de l'instruction publique (2 mars Tribunal de Saint-Denis. Juges sup- pléants, traitement (10 janvier 1880, déc.), 7. · Saint-Pierre et Miquelon. Gouverneur. Pou- Conseil d'administration. Modification au mode d'élection (21 novembre 1880, Sénégal. Emprunt (29 mai 1880, loi), 233. au Mas d'Orsières (Lozère) (1er décem- à la Richardais (Ille-et-Vilaine) (27 dé- Division de la commune de Poullan (Finis- - Limites entre les communes de Saint-Na- zaire, Bernins et Villard-Bonnot (Isère) (24 Réunion de la commune de Laleu à celle de la Rochelle (27 décembre 1880, loi), 536. Changements de noms. Circonscription. Distraction. Réunion. Voy. Table chro- nologique, 8 janvier, 12, 14 février, 6, 7, 12, 19 avril, 16, 22 mai, 23, 25 juin, 6, 8, CONCOURS GÉNÉRAL. Lycées et collèges. Organisation (22 juin CONGREGATIONS RELIGIEUSES AUTORISÉES. Etablissement. Sœurs de la Miséricorde - Voy. Table chronologique, 5 juin. CONGREGATIONS RELIGIEUSES NON AUTORISÉES. Association dite de Jésus. Dissolution Congrégations ou communautés non auto- risées Vérification et approbation des sta- tuts (29 mars 1880, déc.), 217. - Colonies. Application des décrets relatifs aux congrégations religieuses non autori- Augmentation des crédits transportés pour le service des forêts au budget du ministère de l'agriculture et du commerce, exercice 1877, d'une somme applicable aux dépenses Ouverture et annulation de divers crédits sur les exercices 1878, 1879 et 1880 (27 mari 1880, loi), 122. — Id. (24 juin 1880, lo), Id. (17 juillet 1880, loi), 341. - Id. 18 juillet 1880, loi). 346.- Id. (19 juil 201. |