Id. pour l'entretien des établissements thermaux appartenant à l'Etat (31 mars 1880, déc.), 201.

-- Id. pour complément de traitement aux agents du service des poids et mesures du département du Nord (31 mars 1880, déc.), 203.

Exercice 1879, fonds de concours, pour l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses (22 mai 1880, déc.), 286.

Exercice 1880, fonds de concours, pour la reconstruction de l'école d'horlogerie de Cluses (12 juin 1800, déc.), 286.

Id. pour l'entretien de l'établissement thermal de Vichy (2 août 1880, déc.), 430.

En augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exersice 1877 (service des forêts), B. 10,144, 10,145, 10,177.

- au gouvernement général de l'Algérie, exercice 1879, à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction d'une passerelle sur le Chéliff (28 janvier 1880, déc.), 62.

Id. pour le reboisement de la montagne de Gouraya (28 janvier 1880, déc.), 62.

exercice 1880, fonds de concours, pour la construction d'un palais de justice et d'une église à Alger (12 février 1880, déc.), 63. Id. (2 décembre 1880, déc.), 516. exercice 1879, fonds de concours pour la construction de l'école de Sidi - Aïch mars 1880, déc.), 109.

---Id. pour les travaux à exécuter sur le chemin de Mascara à l'Hillil (23 mars 1880, déc.), 128.

exercice 1880, fonds de concours, pour l'achèvement des travaux du port d'Alger, (26 avril 1880, déc.), 209.

Id. pour les dépenses de colonisation et les frais occasionnés par les commissions de séquestre (3 mai 1880, déc.), 210. Id. 16 mai 1880, dec.), 213.

exercice 1879, fonds de concours, compagnie des chemins de fer de Bône à Guelma, pour remboursement du prix de matériel cédé, etc. (29 mai 1880, déc.), 276.

exercice 1880, fonds de concours, pour la construction d'une mairie-école à Guetlar-el-Aïch (29 mai 1880, déc.), 277. Id. (8 octobre 1880, déc.), 439.

Id. pour les travaux du percement du tunnel de Teffaha (6 juillet 1880, déc.), 309. Id. (28 septembre 1880, déc.), 439.

Id. pour le département de Constantine, pour les dépenses du personnel des ponts et chaussées (6 juillet 1880, déc.), 309. --Id. pour l'établissement de bureaux télegraphiques (2 août 1880, déc.), 373. -Id. pour dépenses publiques (7 septembre 1880, déc.), 432. Id. (17 septembre 1880, déc.), 433. —ld. (30 déc. 1880, déc.), 518.

Id. par la ville d'Oran pour la construction d'un égout (25 septembre 1880, dec.), 438.

Id. pour diverses dépenses (8 octobre

1880, déc.), 439.

exercice 1880, fonds de concours, pour l'établissement d'un champ de tir à Longwy (13 août 1880, déc.), 374.

Id. par les villes d'Amiens, de Vernon et de Blidah, pour l'exécution de divers travaux militaires (13 août 1880, déc.), 374.

Id. par des départements et des villes pour l'exécution de divers travaux militaires (13 août 1880, déc.), 375.

exercice 1878, fonds de concours, par les villes de Toulouse et de Nantes pour la location d'immeubles servant de magasins centraux d'habillement et de campement (3 septembre 1880, déc.), 430.

exercice 1879, fonds de concours, par trois villes et un département, pour la location d'immeubles servant de magasins centraux d'habillement et de campement (3 septembre 1880, déc.), 431.

compte de liquidation de 1879, fonds de concours, par les acquéreurs de terrains dépendant des anciennes fortifications de la ville de Grenoble (20 septembre 1880, déc.),

434.

exercice 1880, fonds de concours, par la ville de Toulouse pour la location d'un immeuble servant de magasin d'habillement et de campement (20 septembre 1880, déc.), 436.

Id. par la ville de Nantes pour location d'un immeuble affecté à l'usage de magasin central de l'habillement et du campement (9 novembre 1880, déc.), 450.

-au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, exercice 1879, fonds de concours, pour les travaux de restauration de l'église Notre-Dame à Dijon (28 avril 1880, déc.), 210.

exercice 1880, fonds de concours, pour les dépenses de l'observatoire de Toulouse (25 juin 1880, déc.), 284. — (Id. 25 septembre 1880, déc.), 438.

d'une somme de 10 millions pour les dépenses d'acquisition, de construction et d'appropriation des lycées et collèges (6 août 1880, déc.), 430.

exercice 1880, fonds de concours pour les dépenses de l'instruction primaire (11 septembre 1880, déc.), 432.

Id. pour la réfection du matériel incendié de l'Opéra (22 novembre 1880, déc.), 450, - au ministre de l'intérieur et des calles, exercice 1879, à titre de fonds de concours, pour les dépenses de l'exposition organisée au ministère de l'intérieur (5 février 1880, déc.), 63.

pour des créances constatées sur exercices clos (13 février 1880, déc.), 101.

exercice 1879, fonds de concours, et applicable aux secours destinés à remédier aux effets de la mauvaise saison et d'un hiver rigoureux (18 février 1880, déc.), 102. Id. (31 mars 1880, déc.), 172. Id. (15 avril 1880, déc.), 192.

Id. pour travaux à des édifices diocésains (21 février 1880, déc.), 102.

exercice 1880, fonds de concours, pour travaux publics en Algérie (11 juin 1880, déc.), 262.

Id. pour les travaux de la route de Batna à Biskra (29 mai 1880, déc.), 277.

-

Id. pour remédier aux effets de la mauvaise saison et d'un hiver rigoureux (3 septembre 1880, déc.), 424. Id. (14 décembre 1880, déc.), 517.

en augmentation des restes à payer constatés sur le compte définitif de l'exercice 1876 (23 octobre 1880, déc.), 445.

au ministre de la justice, exercice 1880, fonds de concours pour la reconstitution des actes de l'état civil de l'arrondissement des Andelys (1er mai 1880, déc.), 177. novembre 1880, déc.), 451.

Id. (23

déc.), 154.

-Id. (17 août 1880, déc.), 401. Id. pour les travaux du port du Havre, (15 mai 1880, déc.), 212.

Id. pour les travaux du port de Dunkerque (15 mai 1880, déc.), 212.

Id. pour les travaux du canal de l'Est (15 mai 1880, déc.), 212.— Id. (22 juil. 1880, déc.), 303. Id. (21 déc 1880, déc.), 518.

Id. pour l'exécution de divers travaux publics (15 mai 1880, déc.), 213.

Id. pour la construction des lignes de Vichy à Thiers, de Thiers à Ambert et d'Annecy à Annemasse (8 juin 1880, déc.), 277. id. (30 nov. 1880, déc.), 460.

--Id. par la compagnie des chemins defer du Midi pour la construction de diverses ltgnes (8 juin 1880, déc.), 278.

Id. pour l'achèvement des travaux de la route nationale n° 103 de la Voulte au Pay (22 juillet 1880, déc.), 293.

Id. par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour la construction de diverses lignes (22 juil. 1880, déc.), 294.

Id pour les travaux du port de Honfleur (22 juil. 1880, déc.), 303.

Id. pour l'amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais (27 juil. 1880, déc.), 372. Id (6 nov. 1880, déc.), 457.

Id. pour l'exécution de divers travaux publics (17 août 1880, déc ), 401.

Id. pour l'amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais (30 août 1880, déc.), 420.

Id. pour les travaux d'établissement da canal de l'Est (17 sept. 1880, déc.), 434.

Id. pour l'exécution de divers travaux publics (20 sept. 1880, déc.), 436.

Id. pour la reconstruction du pont au Double à Paris (6 nov. 1880, déc.), 457.

Id. par la compagnie des chemins de fer du Midi pour la construction de diverses lignes (30 nov. 1880, déc.), 464.

Id. pour l'amélioration du port de Honfleur (30 nov. 1880, déc.), 464.

Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l'exercice 1877 (26 janvier 1880, déc.), 22.

Id. au titre du compte de liquidation, exercice 1878 (26 janv. 1880, déc.), 22.

Id. à l'exercice 1880 d'une somme non employée par le ministre de la guerre au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires exercice, 1879 (26 janv. 1880. déc.), 25.

1d. au titre du compte de liquidation, exercice 1878 (26 janv. 1880, déc.), 25.

Id. au titre du compte de liquidation, exercice 1877 (26 janv. 1880, déc.), 25.

Id, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre (26 janv. 1880, déc.), 26.

d'une somme non employée en 1879 pour l'achèvement du port du Havre (29 janvier 1880, déc.), 34.

Id sur les avances faites par les compagnies du Nord, du Midi et de Paris-Lyon

Id. pour les travaux du port de Vannes (29 janv. 1880, déc.), 36.

à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour divers travaux publics en Algérie (28 janv. 1880, déc.), 62.

- à l'exercice 1880 d'une somme non employée pour les travaux au quai de Bercy et du pont de Tolbiac (13 fév. 1880, déc.), 63.

Id. pour les travaux du port de Calais (13 fév. 1880, déc.), 64.

Id. pour des travaux à l'embouchure du Couesnon (Manche) (13 fév. 1880, déc.), 64. Id. pour les travaux d'entretien de la côte des Basques (13 fév. 1880, déc.), 64.

Id. pour l'achèvement des écluses de la basse Mayenne (13 fév. 1880, déc.), 65.

Id. pour les travaux du port de Marseille (16 fév. 1880, déc.), 101.

- Id. pour la réfection du matériel incendié de l'Opéra (23 fév. 1880, déc.), 102.

Id. pour les travaux du canal de l'Est (27 fév. 1880, déc.), 108.

exercice 1879, d'une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la marine, au titre du compte de liquidation (24 fév. 1880, déc.), 102.

exercice 1878, d'une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l'exercice 1877 (7 mars 1880, déc.), 120,

exercice 1880, d'une somme non employée pour l'établissemeni de l'observatoire de Bordeaux (10 mars 1883, déc.), 120.

Id. d'une somme restée disponible sur les crédits ouverts au compte de liquidation de l'exercice 1879 (réparation des bâtiments incendiés) (10 mars 1880, déc.), 126.

Id. d'une somme non employée pour les travaux du port de Carteret (10 mars 1880, déc.), 126.

Id. pour les travaux du port de Rouen (22 mars 1880, déc.), 152.

Id.-pour divers travaux publics (22 mars 1880, déc.), 153,

Id. pour les travaux du quai des Arts, à Angers (22 mars 1880, déc.), 153.

Id. pour la reconstruction du pont du halage du Médier, sur la Garonne (22 mars 1880, déc.), 154.

Id. sur le crédit ouvert au ministre des finances pour les dépenses relatives à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties (20 mars 1880, déc.), 163.

Id. sur le crédit ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation de l'exercice 1876 (5 avril 1880, déc.), 191.

ld. sur les crédits ouverts au ministre de la marine au titre du compte de liquidation (15 avril 1880, déc.), 192.

kerque et de Gravelines (14 avril 1880, déc.), 205.

Id. pour les travaux d'achèvement des écluses de la basse Mayenne (14 avril 1880, déc.), 205.

Id. sur le crédit ouvert pour la réorganisation des défenses de Calais (17 avril 1880, déc.), 205.

exercice de 1879, d'une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878 (17 avril 1880, déc.), 206, 207.

exercice 1880, d'une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1879 (17 avril 1880, déc.), 206.

Id. pour divers travaux militaires (17 avril 1880, déc.), 206.

Id. portion de crédit applicable au rachat de lignes de chemins de fer (26 avril 1880, déc.), 207, 209.

Id. d'une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation des exercices 1877, 1878, 1879 (chap. 2. Génie) (21 avril 1880, déc.), 208.

ld. d'une portion de crédit applicable au remboursement aux compagnies de chemins } de fer rachetés des frais d'achèvement des lignes et à la liquidation du compte spécial du séquestre administratif (26 avril 1880, déc.), 209. (10 nov. 1880, déc.), 457.

exercices 1879 et 1880, d'une somme disponible sur le crédit ouvert en 1879 pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat (4 mai 1880, déc.), 210.

exercice 1880, d'une somme non employée pour les travaux de la route nationale no 103 de la Voulte au Puy (10 mai 1880, déc.), 211.

Id. pour construction de l'école des arts et métiers de Dellys (11 mai 1880, déc.),

Id. sur les crédits ouverts, à titre de fonds de concours, pour dépenses publiques en Algérie (6 juil. 1880, déc.), 309.

I. sur les crédits ouverts au ministre de la marine au titre du compte de liquidation (1er juil. 1880, déc.), 316.

Id. sur les crédits ouverts au ministre de la marine par la loi du 22 décembre 1878 (1er juil. 1880, déc.), 316.

Id. sur le crédit ouvert au ministre de la guerre, au compte de liquidation des charges de la guerre (13 août 1880, déc.), 375,

ld. sur les crédits ouverts au gouvernement général de l'Algérie, à titre de fonds

exercice 1880, d'une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l'exercice 1879 (22 nov. 1880, déc.), 403.

Id. sur les crédits ouverts au ministre de la marine, au titre du compte de liquidation de l'exercice 1879 (2 déc. 1880, déc.), 464.

Id. sur les crédits ouverts au ministre de la marine, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (2 déc. 1880, déc.), 465.

Id. pour l'exécution de travaux sur les lignes télégraphiques (4 août 1880, déc.), 508.

Id. sur les crédits ouverts, à titre de fonds de concours, pour dépenses publiques en Algérie (15 nov. 1880, déc.), 512. —— Id. sur les fonds du budget sur ressources extraordinaires du gouvernement général de l'Algérie (16 nov. 1880, déc.), 512.

CRÉDITS EXTRAORDINAIRES.

augmentation du crédit ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1879, pour les dépenses de l'exposition internationale de Melbourne (22 mars 1880, déc.), 120.

Ouverture au ministre des affaires étrangères, exercice 1880, pour l'acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne (2 avril 1880, loi), 125.

exercice 1880, pour travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin (23 avril 1880, loi), 191. -au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1880, pour les dépenses de l'exposition de Melbourne (6 avril 1880, déc.), 126.

-- au ministre des finances, exercice 1880, pour l'acquittement des dotations viazères de la famille royale de Taïti (29 déc. 1880, loi), 522.

au ministre de l'intérieur et des calles, exercice 1879, pour rembourser à la ville de Lyon des dépenses faites en 1870-71 (6 fer. 1880, loi), 16.

exercice 1880, pour les funérailles d'Adolphe Crémieux (6 mars 1880, loi), 61.

exercice 1880, pour la célébration de la fète du 14 juillet (12 juil. 1889, loi), 408,

aa ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, exercice 1879, pour les dépen ses de l'exposition des beaux-arts à Munich (31 juil. 1879, loi), 155.

exercice 1880, pour les dépenses de l'exposition de Melbourne (16 mars 1880, loi), 155.

au ministre des postes et télégraphes, pour l'exposition internationale d'électricité (23 déc. 1880, l101), 520.

au ministre des travaux publics, exercice 1880, pour l'installation des ministères de l'intérieur, des postes et des télégraphes, de l'agriculture et du commerce et des travaux publics (27 mars 1883, loi), 125.

exercice 1880, pour les travaux d'agran dissement des bâtiments des Jeunes Aveugles (11 juin 1880), 271.

exercice 1880, pour travaux d'installa tion d'un système de chauffage dans l'aile gauche du palais du Trocadéro (2 août 1880, déc.), 420.

CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES.

rine de terrains sis au Havre (11 avril 1880, déc.), 191.

-au service du département de la marine, d'un terrain domanial pour la construction d'un embranchemunt destiné à relier la fonderie de Ruelle au chemin de fer de l'Etat (Angoulême à Limoges) (26 octobre 1880, déc.), 512.

· Affectation au service de divers départeVoy. Table chronologique, 10,

ments.

30 janvier, 7 février, 2, 6, 15, 31 mars, 1er, 11 avril, 5, 22 mai, 2 juin, 2 août, 10, 17 septembre, 12 octobre, 22 décembre 1880. Concessions de terrains, 2 août 1880.-Voy. Domaine maritime.

-Echange de terrains entre l'Etat et le sieur Morelet (26 mars 1880, loi), 156.

entre l'Etat et la ville de Béthune (26 mars 1880, loi), 156.

——entre l'Etat et M. Pellenc (10 juillet 1880, déc.), 376.

entre l'Etat et la ville de Sedan (19 juillet 1880, déc.), 376.

entre l'Etat et le duc de Vicence (29 décembre 1880, loi), 506.

entre l'Etat et la ville de Châlons, d'une part, et le département de la Marne, d'autre part (29 décembre 1880, loi), 521.

Echanges de terrains.

nologique, 10, 19 juillet 1880.

- Exploitation des glaces dans le lac domanial de Sylans (Ain) (10 mars 1880, déc.), 152.

Divers. Voy. Table chronologique, 31 jan-. vier, 3 février, 9 avril, 1er juin, 23 juillet, 25 août, 20 octobre, 3 novembre 1880. DORDOGNE.

Emprunt et imposition extraordinaire (3 mai 1880, loi), 191.

DORYPHORA.

Voy. Algérie.

DOUANES.

Admission temporaire, en franchise, du cacao et du sucre destinés à la fabrication du chocolat (17 acût 1880, déc.), 430.

de diverses graines destinées à être converties en huiles (13 septembre 1880, déc.), 433.

du chlorate de potasse destiné à la fabrication du chlorate de soude et du chlorate de baryte (17 novembre 1880, déc.), 532.

- Exportation. Droits sur les fraits confils confitures et bonbons (18 septembre 1880, déc.), 435.

Fermeture des bureaux d'Ainhoa et de Béhobie à la sortie des ouvrages d'or et d'argent (31 août 1880, déc.), 421.

au bureau d'Hargnies à l'importation