des animaux de l'espèce bovine (24 décembre 1880, déc.), 536.

Importation du chocolat et des fruits confits au sucre provenant d'Algérie ou des colonies françaises (28 septembre 1880, déc.), 526.

Ouverture du bureau de Pagny-sur-Moselle à l'importation des huiles minérales (16 avril 1880, déc.), 286.

de divers bureaux à l'importation des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (4 mai 1880, déc.), 286.

de quatre bureaux à l'importation de certaines marchandises (4 août 1880, déc.), 430.

de bureaux pour l'importation en France, des plants de vignes, boutures, sarments et arbustes provenant de Suisse (14 août 1880, déc.), 430. Id. provenant du Portugal (19 novembre 1880, déc.), 532.

Emprunt (12 avril 1880, loi), 173.

Obligations à court terme et rentes 3 p. 0/0 amortissable. Imputation des intérêts et frais (25 mai 1880, déc.), 220.

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DES JEUNES FILLES. Organisation (21 décembre 1880, loi), 461. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

Liberté. Examens, grades, inscriptions (18 mars 1880, loi), 83.

- Voy. Algérie.

EPERNAY.

Emprunt et imposition extraordinaire (30 juillet 1880, loi), 429.

ETABLISSEMENTS THERMAUX APPARTENANT A L'ETAT. Directeurs, régisseurs et agents comptables (21 mai 1880, déc.), 286.

ETAT-MAJOR.

Voy. Armée.

ETRANGERS.

Domicile en France. Droits de citoyen français. Naturalisation. Qualité de Français. Voy. Table chronologique, 24 septembre 1870; 17 novembre 1872; 14 septembre 1876; 14 avril, 18 juillet, 10 décembre 1877; 15 novembre 1878; 15, 21, 25, 28 janvier, 13, 18, 22, 27 février, 8, 13, 15, 22, 29 mars, 1er, 8, 12, 19, 26 avril, 3, 14, 17, 21, 31 mai, 7, 14, 23, 30 juin 1880.

Fonctions, naturalisation, résidence à l'étranger. Voy. Table chronologique, 22 février, 8 mars, 8 avril, 14, 17, 24 mai, 23 juin, 17 juillet 1879; 23 mars, 24 mai, 30 juin, 12 juillet, 3octobre, 4 novembre 1880. Réintégration dans la qualité, 22 juin 1875; 29 juin 1876; 15, 25 janv er, 13, 22, 27 février, 8, 13 mars, 8, 12, 19, 26 avril, 3, 14, 17, 24, 31 mai, 7, 14, 23, 24, 30 juin, 5, 17, 26 juillet 1880. FUNÉRAILLES.

IMPÔT.

Revision. Voy. Table chronologique, 10 mai 1880.

INDRE-ET-LOIRE.

-

lol), 120.

- Imposition extraordinaire (27 mars 1880, - Emprant et imposition extraordinaire (5 avril 1880, loi), 174.

INONDATIONS.

Travaux divers. Voy. Table chronologique, 10 janvier, 26 février 1880.

INSCRIPTIONS.

Mobilisation (24 juin 1880, déc.), 287.
Voy. Algérie.

INSTRUCTION PRIMAIRE.

-

Inspecteurs. Conditions d'idonéité (5 juin 1880, déc.), 281.

INTERDITS.

Valears mobilières. Aliénation. Conversion en titres au porteur. Emploi des capitaux (27 février 1880, loi), 45.

IRRIGATIONS.

- Voy. Canaux, Eaux.

Augmentation du nombre des croix et médailles militaires à décerner aux officiers, sous-officiers et soldats, à l'occasion de la distribution des drapeaux à l'armée (8 juillet 1880, loi), 407.

du nombre de croix à décerner par les différents ministres autres que ceux de la guerre et de la marine, à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet (12 juillet 1880, lui), 407.

Grand chancelier. Nomination du général Faidherbe (18 février 1880, déc.), B. 8958. – Nomination, suspension, radiation, réintegration. Voy. Table chronologique, 27 juillet, 13, 17 octobre, 6, 8, 13 novembre, 8, 13 décembre 1879; 3, 10, 12 janvier, 3, 4, 7, 9, 10, 12, 14 20, 23, 24 février, 16 mars, 2, 3, 22, 23 avril, 4 5, 12, 15, 21, 29 mai, 12, 16, juin, 1er, 12, 13, 17, 19, 21 juillet, 3, 4, 13, 17, 21, 22, 26 août, 1er, 4, 6 septembre, 6, 8, 11 octobre, 12 novembre, 14 décembre 1880.

— d'Alger. Elévation de classe (22 juillet 1880, déc.), 391. Frais d'internat (16 septembre 1880, déc.), 448.

-de Brest. Elévation de classe (22 juillet 1880, déc.), 391.

-

de Lyon. Placement hors classe (30 juin 1880, déc.), 377.

de Montluçon. Elévation du collège au rang de lycée (28 juillet 1880, déc.), 391.

de Reims. Id. (7 août 1880, déc.), 392.

de Rochefort. Id. (28 juillet 1880, déc ), 294. -de Saint-Quentin. Elévation à la 2e catégorie (15 mars 1880, déc.), 167.

-de Toulon. Elévation à la 2e catégorie (24 novembre 1880, déc.), 522.

MACHINES A VAPEUR.

M.

Règlement concernant les générateurs à vapeur autres que ceux places à bord des bateaux (30 avril 1880, déc.), 222.

- Voy. Colonies.

MACON.

Emprant (7 avril 1880, loi), 165.

MAISONS D'ARRÊt, de Justice ET DE DÉPÔT.

- Affectation de celle de Versailles à l'emprisonnement individuel pour les détenus da sexe masculin (8 mai 1880, déc.), 211.

comme maison d'arrêt cellulaire, d'une portion du dépôt de la préfecture de police à Paris (3 août 1880, déc.), 399.

Subvention au département de la Côte-d'Or pour la transformation de celle de Dijon (7 avril 1880, déc.), 176.

➖➖au département d'Indre-et-Loire pour l'appropriation d'une salle d'école cellulaire à celle de Tours (3 août 1880, déc.), 399.

au département du Doubs pour l'acquisition de terrains destinés à l'extension de celle de Besançon (3 août 1880, déc.), 399. MANCHE.

Emprant (12 avril 1880, loi), 174. MARINE MARCHANDE.

- Règlement pour l'admission au commande

- Agricaltare et commerce. Travaux d'agrandissement, B. 10,007.

Finances. Caisse des menues dépenses (27 décembre 1880, déc.), 518.

Guerre. Comité d'administration. Organisation (7 février 1880, déc.), 30.

- Intérieur. Inspection générale des services administratifs. Modification du décret du 3 décembre 1879 (6 avril 1880, déc.), 176. -Travaux d'agrandissement, B. 10,073. MINISTRES.

Comptes. Commission chargée de l'examen pour les exercices 1874 et 1875. Nomination des membres, B. 9769, 10,093. -Nominations. Instruction publique et beauxarts, et présidence du conseil, M. Jules Ferry; affaires étrangères, M. Barthélemy Saint-Hilaire; justice, M. Cazot; intérieur et cultes, M. Constans; finances, M. Magnin; guerre, M. le général Farre; marine, M. le vice-amiral Cloué; travaux publics, M. SadiCarnot; agriculture et commerce, M. TI

Châteaugiron, Saint-Servan,

Saint-Maixent, Magnac-Laval (27, 28, 29 décembre, lois), 505, 506. — à Langres (29 décembre 1880, loi), 521.

Voy. Table chronologique, 27, 30 décembre 1879; 25, 27 février, 3, 23, 27 mars, 8 et 14 avril, 6, 7, 12, 28 mai, 5, 6, 14 juillet, 17 août, 30 septembre, 3, 5, 10, 20, 21, 23, 25, 27, 30 novembre, 7, 13 décembre 1880.

coupons, etc., pendant l'exercice 1880 (3 mars 1880, déc.), 120.

Commission de répartition des contributions directes. Augmentation des membres (24 juin 1880, loi), 250.

Salles de ventes publiques de marchandises en gros (15 décembre 1880, déc.), 533. PAS-DE-CALAIS.

n.

– Emprant (27 juillet 1880, loi), 428. PAROISSES.

Circonscription. Voy. Table chronologique, 5 décembre 1879; 3 juillet 1880. PATENTES.

- Désignation des parties des fleuves, rivières et canaux navigables et flottables réservées pour la reproduction du poisson, B. 9281. dans la rivière de la Sorgue. Interdiction partielle (22 novembre 1880, déc.), 513. Travaux divers. Voy. Table chronologique 26 janvier, 10 juin 1880.

PÊCHES MARITIMES.

Encouragements. Prorogation de la loi du 22 juillet 1851 (15 décembre 1880, déc.), 461. PENSIONS.

Service colonial. Fonctionnaires employés et agents (21 mai 1880, déc.), 272. juillet 1880, déc.), 416.

PENSIONS CIVILES.

(13

Crédit pour l'année 1880. Fixation (17 juillet 1880, déc.), 371.

PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES.

Liquidation. Inscription au trésor. Voy. Table chronologique, 29 septembre, 4, 6, 12, 18, 24, 30 octobre, 3, 8, 13, 18, 22, 27 novembre, 2, 6, 11, 16, 26, 31 décembre 1879; 3, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 29, 30 janvier, 2, 3, 5, 11, 12, 14, 17, 18, 20, 21, 23, 24, 25, 27, 28, 29 février, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 26, 27, 30, 31 mars, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 16, 17, 19, 20, 21, 23, 24, 26, 27, 28, 30 avril, 3, 4, 5, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 20, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31 maì, ter, 4, 5, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 30 juin, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 28 juillet, 1er, 2, 5, 7, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 28, 30 août, 1er, 2, 4, 8, 9, 11, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23. 25, 30 septembre, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 23, 24, 25, 26, 28, 30 octobre, 6, 8, 10, 12, 13, 15, 20, 23, 25, 29 novembre, 1er, 3, 4, 7, 9, 10, 13, 18, 20, 22, 23, 28, 29, 31 décembre 1880.

PÉRIGUEUX.

Emprunt (24 juillet 1880, loi), 427.