Bornage et circonscription de diverses places de guerre (26 mars 1880, déc.), 164. Id. (22 mai 1880, déc.), 233. - Id, des places de Mézières et de Langres (14 octobre 1880, déc.), 447. — Id. de diverses (14 octobre 1880, déc.), 447.

Classement des deux batteries de la pointe de l'Eve et de Ville-ès-Martin (25 février 1880, déc.), 33.

Classement et déclassement de divers ouvrages défensifs en Algérie (25 février 1880, déc.), 33.

Déclassement du port du Petit-Saint-Antoine (Toulon) (23 décembre 1880, loi), 520. Création d'un nouveau polygone à Calvi (10 février 1880, déc.), 63.

d'un polygone exceptionnel dans la première zone des servitudes de la place de Toul (27 avril 1880, déc.), 210.

Réduction des servitudes de la zone de la redoute de Saïda (3 février 1880, déc.), 126. de la zone fortifiée et des servitudes du château de Brest (21 mars 1880, déc.), 152, POIDS ET MESURES.

PORTS.

- Amélioration du port d'Alger (31 juillet 1879, loi), 45.

45.

du port de Bone (31 juillet 1879, loi),

du port de Bordeaux (21 janvier 1880, loi), 22.

de Dieppe (3 avril 1880, Ioi), 159. de Fécamp (1er juillet 1880, lot), 368. du Trépórt (3 avril 1880, loi), 159. d'Oran. Avances par la chambre de commerce (19 juillet 1880, loi), 369.

de la Perrotine (18 décembre 1880, lol), 529.

de Cherbourg. Port de commerce. Travaux d'utilité publique (23 février 1880, loi), 61. Construction de l'avant-port nord, à Marseille (27 juillet 1880, loi), 370.

d'une entrée profonde et d'une rade au port de Cette (27 juillet 1880, 101), 370.

d'un troisième bassin à flot à Rochefort (27 juillet 1880, loi), 371.

-Création à la Mare à la Besse, près la Rochelle (2 avril 1880, loi), 158.

dans l'anse du Fossillon à Royan (27 juillet 1880, loi), 370.

Droits de tonnage à la Rochelle, Cherbourg, et Dieppe (19, 22 octobre 1880, déc.), 528.

- de Port-Vendres. Admission en franchise des produits de la Corse (25 octobre 1880, déc.), 528.

Travaux divers. Voy. Table chronologique, 6, 15, 22 mars, 4, 10,20 mai, 20 septembre, 21 octobre, 16 décembre 1880. POSTES ET TÉLÉGRAPHES.

Mandatement des dépenses. Modification du décret du 13 mai 1878 (15 oct. 1880, déc.), 510.

§ 1er. POSTES.

Abonnements aux journaux étrangers. Droits de commission. Journaux belges (5 janv. 1880, déc.), 267. — Id. Journaux suisses (3 mars 1880, déc.), 268. - Id. Journaux néerlandais (10 mai 1880, déc.), 270. Id. Journaux italiens (3 sept. 1880, déc.), 509. Id. Journaux danois (12 sept. 1880, déc.), 509. - - Id. Journaux suédois (6 nov. 1880, déc.), 511.

Droits pour les abonnements aux journaux et pour le recouvrement des valeurs commerciales (24 juil. 1880, déc.), 508. Réduction des droits (17 juillet 188, 1880 loi, art. 4 et 5), 519.

Echantillons de marchandises. Echange par la voie de la poste, convention entre la France et l'Angleterre (29 janv. 1880, déc.),

6.

- Ligne maritime postale entre Marseille et Bone (17 juil. 1880, loi), 518.

Mandats de poste. Echange. Etats-Unis de l'Amérique du Nord (22 mars 1880, déc.), 267.

Recouvrement des effets de commerce. Apposition par les agents des postes des timbres mobiles au moment de l'encaissement (1er avril 1880, déc.), 129. — Elévation du maxi

mum de 500 à 1,000 fr. (3 janv. 1880, déc.), 266. - Extension du service à l'Algérie (31 mars 1880, déc.), 269. Aux recettes de postes françaises établies à Alexandrie, Beyrouth, Constantinople, Salonique, Smyrne et Tunis (18 juin 1880, déc.), 271. — Extension du recouvrement aux effets soumis au protèt (17 juil. 1880, loi, art. 1, 2, 3 et 8), 519. Réduction du droit proportionnel d'encaissement (17 juil. 1880, loi, art. 4),

519.

Taxes télégraphiques internationales. Approbation du tableau arrêté par la conférence de Londres, le 28 juillet 1879 (26 fév. 1880, loi), 37. Fixation (22 mars 1880, déc.), 268. Id. (10 juil. 1880, déc ), 507.

Id. (17 août 1880, déc.), 508. - Taxe des correspondances devant emprunter la vole des câbles qui relient la France à l'AIgérie. - Id. pour les télégrammes à destination de la Grande-Bretagne, de la Belgique, de l'Espagne, du Luxembourg et du Portugal (29 mars 1880, déc.), 269.-Id. pour les télégrammes à destination des Pays-Bas (29 mai 1880, déc.), 270. - Id. pour les télégrammes à destination de l'Espagne acheminės par la voie du câble de Marseille à Barcelone (31 déc. 1880, déc.), 537.

Tanisie. Rattachement du service des télégraphes (26 juin 1880, déc.), 506. - Mission télégraphique (28 décembre 1880, déc.), 512.

Voy. Bureaux télégraphiques.

POUDRE DYNAMITE.

ROUEN.

Emprunt et imposition extraordinaire (31 décembre 1880, loi), 536.

ROUTES DÉPARTEMENTALES ET NATIONALES.

Prolongement. Rectification. Travaux. Voy. Table chronologique, 10, 18, 29 janvier, 2, 16, 30 avril, 15, 20 mai; 5, 27 juillet, 30 mars, 30 avril, 4, 9, 20 septembre 1880.

SAINT-DENIS.

S.

Emprunt et imposition extraordinaire (7 avril 1880, loi), 165.

SAINT-GERMAIN EN LAYE.

Emprunt (27 juillet 1880, loi), 429. SAINT-QUENTIN.

Emprunt et imposition extraordinaire (15 avril 1880, loi), 175.

SAINTES.

Emprunt et imposition extraordinaire (3 août 1880, loi), 429.

Compagnie des fonderies et forges de la Terre-Noire. Autorisation de se transformer (25 février 1880, déc.), 207.

Compagnie des forges de Châtillon et Commentry. Autorisation de se transformer (15 mars 1880, déc.), 207.

Compagnie transatlantique. Autorisation de se transformer (24 avril 1880, déc.),

375.

Compagnie des eaux minérales de Cachat à Evian. Autorisation de se transformer (13 maí 1880, déc.), 375.

Société de la caisse paternelle. Nouveaux statuts (31 mars 1880, déc. ), 207.

Société des chemins de fer sur routes. Nouvelle dénomination (27 juillet 1880, déc.), 381.

- Société la France, compagnie d'assurances sur la vie. Autorisation (6 septembre 1880, déc.), 427.

Société le Monde, compagnie d'assurances sur la vie. Nouveaux statuts (7 septembre 1880, déc.), 434.

·Société havraise de magasins publics et généraux. Autorisation de se transformer (11 août 1880, déc.), 448.

- Compagnie des docks et entrepôts du Havre. Autorisation de se transformer(11 août 1880, déc.), 448.

SOCIÉTÉS RECONNUES ÉTABLISSEMENTS

PUBLIQUE.

D'UTILITÉ

Alais. Société scientifique et littéraire (15 décembre 1879, déc.), 155.

des Alsaciens-Lorrains. Modification aux statuts (19 juillet 1880, déc.), 376.

Arpajon. Société de bienfaisance pour la propagation de l'instruction primaire (6 déc. 1879, déc.), 155.

Arras. Société des anciens élèves du lycée. Utilité publique (26 août 1880, déc.), 381. Brest. Société académique. Utilité publique (16 août 1880, déc.), 381.

Ecole polytechnique. Anciens élèves. Modifications aux statuts (29 mai 1880, déc.), 375. Id (16 novembre 1880, déc.), 453.

Travaux divers. Utilité publique. Voy. Table chronologique, 26 février, 24 avril 1880. SOUS-PRÉFECTURES.

Sceaux et Saint-Denis. Suppression (2 avril 1880, loi), 157.

SOUS-SECRÉTAIRES D'ETAT.

Emprant et imposition extraordinaire (7 août 1880, loi), 429.

TIMBRE.

Affiches (30 mars 1880, loi), 156.

Timbres mobiles pour l'acquittement des droits de timbre spéciaux et de dimension (1er avril 1880, déc.), 129.

- Allemagne. Approbation de l'arrangement signé le 16 mai 1880, pour régler l'assistance à donner aux marins des deux pays (27 mai 1880, dec.), 202.

Id. de l'arrangement conclu le 24 mars 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des effets de commerce, etc... (8 juillet 1880, loi). 290.

Promulgation dudit arrangement (31 juillet 1880, déc.), 290.

Autriche-Hongrie. Approbation de la convention conclue le 14 mai 1879 et relative à l'assistance judiciaire (13 mars 1880, loi),

132.

Approbation de l'arrangement conclu le 16 mars 1880, concernant l'intervention de la poste pour le recouvrement des effets de commerce (22 mars 1880, loi), 142,

Publication dudit arrangement (24 mars 1880, déc.), 142.

Publication de l'arrangement signé le 21 novembre 1879, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux (24 mars 1880, déc.), 177.

Approbation de la convention conclue le 18 octobre 1879, pour le raccordement à la frontière des sections française et belge du chemin de fer de Douai à Tournai (8 juin 1880, loi), 255.

Promulgation de ladite convention (15 juin 1880, déc.), 255.

Approbation de la déclaration signée le 29 septembre 1880 concernant le tracé du chemin de fer de Cambrai à Dour (5 novembre 1880, déc.), 446.

- Belgique et Pays-Bas. Approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 30 mars 1880 (29 mai 1880, loi), 266.

Danemark. Approbation de la déclaration signée le 7 avril 1880 pour assurer la protection des marques de fabrique ou de commerce (24 avril 1880, déc.), 182.

graphiques établis par la convention conclue le 15 novembre 1879 (26 février 1880, loi), 37.-Promulgation de la convention télégraphique conclue les 15, 20 novembre 1879 (24 mars 1880, déc.), 179.

Approbation de la convention signée le 16 juin 1880 pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres 'de littérature et d'art (20 juillet 1880, loi), 299.

Promulgation de ladite convention (20 juillet 1880, déc.), 299.

- Approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention du 4 novembre 1880 (30 décembre 1880, loi), 524.

Promulgation de ladite convention (31 décembre 1880, déc.), 524.

Approbation de la convention conclue le & décembre 1880, concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées (31 décembre 1880, loi), 537.

--Approbation de la convention conclue le 8 décembre 1880, concernant l'échange des mandats de poste (31 décembre 1880, loi), 537.

- Espagne el Portugal. Approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 14 mars 1880 (22 mars 1880, loi), 177.

-Promulgation de la convention (22 juillet 1880, déc.), 302.

Etats-Unis. Approbation de la convention conclue le 29 décembre 1879, pour l'échange des mandats de poste (17 mars 1880, loi), 130.

Promulgation de ladite convention (1er avril 1880, déc.), 130.

Approbation de la convention conclue le 15 janvier 1880, exclusive au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre (16 juin 1880, loi), 294.

Promulgation de ladite convention (20 juillet 1880, déc.), 294.

Approbation de l'arrangement signé le 13 novembre 1880, et concernant les poids et dimensions des paquets d'échantillons de marchandises échangés par la poste (11 décembre 1880, déc.), 525.

Publication de l'arrangement conclu le 28 juillet 1879 et relatif à la correspondance télégraphique (24 mars 1880, déc.), 180. -Italie. Approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention du 5 août 1879 4 mars 1880, loi), 38.

- Publication de l'arrangement télégraphique conclu le 5 avril 1879 (24 mars 1880, déc.), 181.

Approbation de la convention conclue à Paris, le 9 juin 1880, concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux (13 juillet 1880, loi), 311.

Promulgation dudit arrangement (27 juillet 1880, déc.), 311.

Approbation de la convention signée le 20 janvier 1879 et relative aux gares inter

nationales de Modane et de Vintimille (31 juillet 1880, loi), 385.

Promulgation de ladite convention (5 août 1880, déc.), 385.

-

- Approbation de la déclaration signée le 15 décembre 1880, pour proroger la convention de navigation du 13 juin 1862 (23 décembre 1880, déc.), 526.

Luxembourg. Promulgation de la convention entre la France et le Luxembourg, pour régler l'admission réciproque à l'exercice de leur art des médecins, chirurgiens, etc., établis dans les communes frontières (22 janvier 1880, déc.), 4.

- Approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 20 janvier 1880 (19 mars 1880, loi), 133.

Promulgation de ladite convention (24 mars 1880, déc.), 133.

Approbation de la déclaration signée le 27 mars 1880, pour assurer ia protection des marques de fabrique (24 avril 1880, déc.), 182.

Approbation de l'arrangement signé le 19 mai 1880 et relatif aux poids et dimensions des paquets d'échantillons de marchandises échangés (27 mai 1880 déc.), 202.

Approbation de l'arrangement conclu le 27 mars 1880, et concernant le recouvrement par la poste des valeurs commerciales, etc. (29 mai 1880, loi), 253.

Publication dudit arrangement (12 juin 1880, déc.), 253.

Pays-Bas. Approbation de l'arrangement conclu le 19 mars 1880, concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux (22 mars 1880, loi), 140.

Publication dudit arrangement (24 mars 1880, déc.), 141.

Approbation de l'arrangement conclu le 21 avril 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances (18 juin 1880, déc.), 305.

Promulgation dudit arrangement (27 juillet 1880, déc.), 305.

Voy. Belgique et Pays-Bas.

Portugal. Approbation de l'arrangement conclu le 28 avril 1880, concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux (18 juin 1880, loi), 304.

Promulgation dudit arrangement (27 juillet 1880, déc.), 304.

Approbation de l'arrangement conclu le 26 juillet 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, valeurs commerciales, etc. (31 décembre 1880, loi), 537.

Voy. Espagne et Portugal.

Roumanie. Approbation de l'arrangement conclu le 21 mai 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des effets de commerce, etc... (8 juillet 1880, loi), 288

Promulgation dudit arrangement (27 juillet 1880, déc.), 288.

Norwège. Approbation de l'arrangement conclu le 29 octobre 1880, concernant l'intervention de la poste dans les abonnements

-

aux journaux (31 décembre 1880, loi), 537.

- Suède. Approbation de l'arrangement conclu le 30 juin 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances, etc. (13 juillet 1880, loi), 312.

Promulgation dudit arrangement (27 juillet 1880, déc.), 312.

Approbation de l'arrangement conclu le 30 juin, concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux (13 juillet 1880, loi), 314,

Promulgation dudit arrangement (27 juillet 1880, loi), 314.

Approbation de la déclaration signée le 30 novembre 1880, et concernant la prorogation du traité de commerce du 14 février 1865 (4 décembre 1880, déc.), 453,

Suisse. Approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 11 mars 1880 (20 mars 1880, loi), 135.

Promulgation de ladite convention (24 mars 1880, déc.), 135.

Approbation de l'arrangement conclu le 8 janvier 1880, concernant l'intervention de la poste pour le recouvrement des effets de commerce (20 mars 1880, loi), 137,

Publication dudit arrangement (24 mars 1880, déc.), 137.

Approbation de l'arrangement conclu le 6 janvier 1880, concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux (20 mars 1880, loi), 139.

Publication dudit arrangement (24 mars 1880, déc.), 139.

Approbation de la convention conclue le 23 juillet 1879, à l'effet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses (23 juin 1880, loi), 297.

Promulgation de ladite convention (7 juillet 1880, déc.), 297.

Vénézuela. Approbation de la déclaration signée le 3 mai 1879, concernant les marques de fabrique et de commerce (27 juin 1880, déc.), 262.

TRAITÉS DE COMMERCE.

Espagne. Approbation de la déclaration signée pour proroger la convention de commerce du 8 décembre 1877 (29 janvier 1880, déc.), 5.

Pays-Bas. Approbation de la déclaration signée le 30 octobre 1880 pour proroger le traité de commerce du 7 juillet 1865 (6 novembre 1880, déc.), 446. TRAMWAYS.

Etablissement. Dispositions générales (11 juin 1880, loi, chap. 11), 231.

· Calais. Prolongement. Utilité publique (3 septembre 1880, déc.), 421.

Cambrai à Catillon. Utilité publique (17 août 1880, déc.), 407.

-Castelnau à Montpellier. Construction et exApprobation d'une conven

ploitation.

tion (15 juillet 1880, déc.), 381.

Créteil. Etablissement. Utilité publique (3 septembre 1880, déc.), 421.

Le Havre. Prolongement de la ligne de