louis decrets1880 |
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... applicable aux travaux d'améliora- tion du port de Marseille . 2. Il sera pourvu à la dépense au- torisée par l'article précédent , au moyen des ressources spéciales ver- sées au trésor , à titre de fonds de concours , par voie d'avance ...
... applicable aux travaux d'améliora- tion du port de Marseille . 2. Il sera pourvu à la dépense au- torisée par l'article précédent , au moyen des ressources spéciales ver- sées au trésor , à titre de fonds de concours , par voie d'avance ...
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... section du budget du ministère des travaux publics , exercice 1880 ( chap . 9. Amélioration et achèvement des ports maritimes ) , une somme de 150,541 fr . 34 c . , applicable à l'achève- 34 29 JANVIER 1880 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
... section du budget du ministère des travaux publics , exercice 1880 ( chap . 9. Amélioration et achèvement des ports maritimes ) , une somme de 150,541 fr . 34 c . , applicable à l'achève- 34 29 JANVIER 1880 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
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... applicable à l'achève- ment des travaux en cours d'exécu- tion au port du Havre et non employée sur les crédits ouverts exercice 1879 . Pareille somme de 150,541 fr . 34 c . est annulée au chap . 9 , troisième section , du budget de l ...
... applicable à l'achève- ment des travaux en cours d'exécu- tion au port du Havre et non employée sur les crédits ouverts exercice 1879 . Pareille somme de 150,541 fr . 34 c . est annulée au chap . 9 , troisième section , du budget de l ...
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... applicable aux travaux de dévasement du port de Vannes et non employée sur les cré- dits ouverts exercice 1879. Pareille somme de 15,000 fr . est annulée au chap . 20 , première section , du budget de l'exercice 1879 . 2. Il sera pourvu ...
... applicable aux travaux de dévasement du port de Vannes et non employée sur les cré- dits ouverts exercice 1879. Pareille somme de 15,000 fr . est annulée au chap . 20 , première section , du budget de l'exercice 1879 . 2. Il sera pourvu ...
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... applicable , et , d'autre part , celles de la loi du 24 mars 1806 et du décret du 25 septembre 1813 étant formelle- ment abrogées par l'art . 12 ci - après , ces mineurs restent soumis , en réalité , aux prescriptions du Code civil , c ...
... applicable , et , d'autre part , celles de la loi du 24 mars 1806 et du décret du 25 septembre 1813 étant formelle- ment abrogées par l'art . 12 ci - après , ces mineurs restent soumis , en réalité , aux prescriptions du Code civil , c ...
Common terms and phrases
12 juillet 1er janvier 21 décembre 28 JUILLET administrations Algérie applicable avril blique budget de l'exercice canal de l'Est centimes Chambre des députés Chap chemins de fer civil commerce commission compagnie des chemins compte de liquidation concours versés conformément à l'art convention crédit à titre cret cultes Déc décembre déclare d'utilité délibération département dépenses dispositions établissements exercice extraordinaires Fabricant février finances sont chargés fixe fonds de concours garde des sceaux gouvernement janvier l'ancien réseau l'Etat ligne Loi qui autorise Marchand marine mars ment ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux moyen des ressources ouvert au ministre Pensions poste présent décret présente loi Président projet publications périodiques publics est chargé Report à l'exercice République ressources spéciales section Sénat sera pourvu service somme non employée subvention taxe télégraphes tion titre de fonds torisée travaux à exécuter travaux publics tribunal tribunal de commerce versés au trésor
Popular passages
Page 307 - La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats...
Page 196 - Aucune omission d'obligations ne pourra d'ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achats de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement. Toutefois...
Page 141 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 299 - ... les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture...
Page 41 - ... capital-actions devra être effectivement versé, sans qu'il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu'en argent. Aucune émission d'obligations ne pourra d'ailleurs être autorisée avant que les...
Page 142 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 337 - ... de deux juges, pris, soit parmi les conseillers de la cour impériale, lorsque celle-ci jugera convenable de les déléguer à cet effet, soit parmi les présidents ou juges du tribunal de première instance du lieu de la tenue des assises; .'•" du procureur impérial près le tribunal ou de l'un de ses substituts , sans préjudice des dispositions contenues dans les articles 265, 271 et 284 ; 4* du greffier du tribunal ou de l'un de ses commis assermentés.
Page 41 - Aucune émission d'obligations, pour les entreprises prévues par la présente loi, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances.
Page 42 - ... des finances. En aucun cas, il ne pourra être émis d'obligations pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera fixé à la moitié...
Page 215 - Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés.