louis decrets1880 |
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... taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Préty ( Saône - et - Loire ) . ( XII , B. DIII , n . 8978. ) -- 68 FÉVRIER 1880. Décret concernant la négociation , en France , des valeurs étrangères . ( XII , B. DIII , n ...
... taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Préty ( Saône - et - Loire ) . ( XII , B. DIII , n . 8978. ) -- 68 FÉVRIER 1880. Décret concernant la négociation , en France , des valeurs étrangères . ( XII , B. DIII , n ...
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... taxes télégraphiques arrêté par la conférence de Londres le 28 juillet 1879 ( 1 ) . ( XII , B. DIV , n . 8980 ... taxe sera réduite à 20 c . Présentation au Sénat , le 20 janvier 1880 ( J. O. du 15 février , no 9 ) . Rapport de M ...
... taxes télégraphiques arrêté par la conférence de Londres le 28 juillet 1879 ( 1 ) . ( XII , B. DIV , n . 8980 ... taxe sera réduite à 20 c . Présentation au Sénat , le 20 janvier 1880 ( J. O. du 15 février , no 9 ) . Rapport de M ...
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... taxe additionnelle de 10 c . par mot , exclusivement attri- buée à la France pour le transit sous - marin . 5. Les ... taxe des télégrammes ordinaires échangés directement en- tre la France et l'Italie est fixée uni- formément et par mot ...
... taxe additionnelle de 10 c . par mot , exclusivement attri- buée à la France pour le transit sous - marin . 5. Les ... taxe des télégrammes ordinaires échangés directement en- tre la France et l'Italie est fixée uni- formément et par mot ...
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... taxe établie par les art . 1 et 2 ci - des- sus , à condition , toutefois , que la somme totale perçue pour les télé- grammes de quinze mots , en France comme en Italie , représente exacte- ment quinze fois la taxe du mot , ou ne s ...
... taxe établie par les art . 1 et 2 ci - des- sus , à condition , toutefois , que la somme totale perçue pour les télé- grammes de quinze mots , en France comme en Italie , représente exacte- ment quinze fois la taxe du mot , ou ne s ...
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... taxe additionnelle de 12 c . par mot , exclu- sivement attribuée à la France pour le transit sous - marin entre les ... taxes et aux dispositions de la convention télégraphique interna- tionale . 5. Les dispositions de la conven- tion ...
... taxe additionnelle de 12 c . par mot , exclu- sivement attribuée à la France pour le transit sous - marin entre les ... taxes et aux dispositions de la convention télégraphique interna- tionale . 5. Les dispositions de la conven- tion ...
Common terms and phrases
12 juillet 1er janvier 21 décembre 28 JUILLET administrations Algérie applicable avril blique budget de l'exercice canal de l'Est centimes Chambre des députés Chap chemins de fer civil commerce commission compagnie des chemins compte de liquidation concours versés conformément à l'art convention crédit à titre cret cultes Déc décembre déclare d'utilité délibération département dépenses dispositions établissements exercice extraordinaires Fabricant février finances sont chargés fixe fonds de concours garde des sceaux gouvernement janvier l'ancien réseau l'Etat ligne Loi qui autorise Marchand marine mars ment ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux moyen des ressources ouvert au ministre Pensions poste présent décret présente loi Président projet publications périodiques publics est chargé Report à l'exercice République ressources spéciales section Sénat sera pourvu service somme non employée subvention taxe télégraphes tion titre de fonds torisée travaux à exécuter travaux publics tribunal tribunal de commerce versés au trésor
Popular passages
Page 307 - La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats...
Page 196 - Aucune omission d'obligations ne pourra d'ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achats de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement. Toutefois...
Page 141 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 299 - ... les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture...
Page 41 - ... capital-actions devra être effectivement versé, sans qu'il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu'en argent. Aucune émission d'obligations ne pourra d'ailleurs être autorisée avant que les...
Page 142 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 337 - ... de deux juges, pris, soit parmi les conseillers de la cour impériale, lorsque celle-ci jugera convenable de les déléguer à cet effet, soit parmi les présidents ou juges du tribunal de première instance du lieu de la tenue des assises; .'•" du procureur impérial près le tribunal ou de l'un de ses substituts , sans préjudice des dispositions contenues dans les articles 265, 271 et 284 ; 4* du greffier du tribunal ou de l'un de ses commis assermentés.
Page 41 - Aucune émission d'obligations, pour les entreprises prévues par la présente loi, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances.
Page 42 - ... des finances. En aucun cas, il ne pourra être émis d'obligations pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera fixé à la moitié...
Page 215 - Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés.