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Books Books 1 - 10 of 140 on La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties....
" La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats... "
louis decrets - Page 309
by J. B. Duvergier - 1880
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850
...administrations en reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention anra force et valcnr à partir du jour dont les deux parties conviendront,...d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au i* décembre i855. Si, un an avant l'expiration de ce terme,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...administrations en reconnaîtront la nécessité. 27. LaprésenteConventionaura forceetvaleur , à partirclujour dont les deux Parties conviendront, dès que la promulgation...d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à «e queTune des deux parties contractantes...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - Law - 1876
...immédiatement, et par télégraphe, à l'autre administration. 9. La presento convention sera mise à exécution à partir du jour dont les deux parties...aura été faite d'après les lois particulières de chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, de trois mois en trois mois, jusqu'à ce que...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...ladite convention n'est pas dénoncée six mois avant l'expiration de ce terme, elle continuera d'être obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une...parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces six derniers mois, la...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1842
...six mois à l'avance, il continuera a être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...un an à l'avance, son intention d'en faire cesser le» eflets. Fait 1 Paris, Je 25* jour du mois de juillet 1840. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après...les lois particulières à chacun des deux États. Si , à l'expiration des trois années , le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...administrations en reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront,...d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au icr décembre i855. Si, un an avant l'expiration de ce...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850
...administrations en reconnaîtront la nécessité. 30. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront,...faite d'après les lois particulières à chacun des doux Etats , et elle restera obligatoire jusqu'au l" décembre i855. Si, un au avant l'expiration de...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6, Issues 283-339

France - Law - 1851
...quatre années, le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance , il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, SOQ intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont sijjué...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9

Karl Friedrich Lucian Samwer - Treaties - 1852
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. Si , à l'expiration des trois années , le présent traité n'est pas dénoncé six mois à...
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