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Books Books 1 - 10 of 110 on Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir....
" Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. "
louis decrets - Page 217
by J. B. Duvergier - 1880
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. ( Art. 10. ) Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. (An. ii.) Il sera libre aux archevêques et évêques...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. XL Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres étàblissemens ecclésiastiques sont supprimés. SECTION II. Des Archevêques ou Mëtro/tofitairu....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. XI. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. XII. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

Rites and ceremonies - 1805 - 502 pages
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. XI. Les archevêques et évéques pourront, avec; l'autorisation du gouvernement , établir...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. Des Archevêques ou Métropolitains. • XIÏI. Les...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. ii. Les Archevêques et Evêques pourront , avec l'autorisation du Gouvernement, établir...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. i2. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. Des Archevêques ou Métropolitains....
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...juridiction épiscopale, est aboli. 11. Les archevêques et évêques peuvent , avec l'autorUation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont stcpprhnéâ. •j2. Il est libre aux archevêques et évêques...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évèques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il sera libre aux archevêques et évèques d'ajouter...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 2

Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 448 pages
...Tout privilége portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évêques pourront avec l'autorisation...chapitres cathédraux et des séminaires ; tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. ... 12. Il sera libre aux archevêques et évêques...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...Tout privilège portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli. ii . Les archevêques et évêques pourront avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. i2. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui...
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Mémoires pour Servir à l'Histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoléon I (empereur des Français), Charles Tristan Montholon - France - 1823
...10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...chapitres cathédraux et des séminaires ; tous autres étnblissenicns ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter...
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