Section 11. De la Propriété et de Exploitation des Mi-

Commentaire et complément des art. 71 et 72..... Ibid.

Section iv. Des Permissions pour l'Établissement des

Fourneaux, Forges et Usines....

Commentaire et complément de l'art. 73..

.. Ibid.

.Ibid.

28

29

Ibid.

30

Ibid.

Section v. Dispositions générales sur les Permissions.

Commentaire et complément des art. 76, 77, 78, 79

et 80.....

TITRE VIII....

Section première. Des Carrières....

Commentaire et complément des art. 81 et 82..... Ibid.

Section 11. Des Tourbières.....

.Ibid.

Commentaire et complément des art. 83, 84 et 85.. Ibid.

de l'art. 86....

31

TITRE IX. Des Expertises....

Ibid.

et 91......

Ibid.

32

Commentaire et complément des art. 87, 88, 89, 90

de l'art. 92..

TITRE X. De la Police et de la Juridiction relatives aux

Mines....

.... Ibid.

.....

Commentaire et complément des art. 93 et 94.. Ibid.

des articles 95 et 96......

33

SECONDE PARTIE.

ÉLÉMENS DU COMMENTAIRE, OU DISCUSSIONS AU Conseil

D'ÉTAT, OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DU CORPS

LÉGISLATIF, EXPOSÉ DE MOTIFS ET Discours des ora-

TEURS DU GOUVERNEMENT ET DU CORPS LÉGISLATIF.

DISCUSSIONS AU CONSEIL D'ÉTAT. Séance du 1er février

1806, tenue aux Tuileries sous la présidence de

NAPOLÉON....

séance du 22 mars 1806....

séance du 21 octobre 1808..

séance du 4 avril 1809....

séance du 8 avril 1809...

séance du 20 juin 1809..

...

.Page 34

...

195

202

206

213

séance du 7 novembre 1809.....

216

séance du 11 novembre 180g...

226

DISCUSSIONS AU CONSEIL D'ÉTAT, Séance du 24 mars 1816. 372

343

Page 374

EXPOSÉ DE MOTIFS, fait par M. le comte REGNAUD

(de Saint-Jean-d'Angely ), dans la séance du Corps

Législatif du 13 avril 1810......

RAPPORT fait par M. le comte Stanislas Girardin, dans

la séance du Corps Législatif du 21 avril 1810.... 393

TROISIÈME PARTIE. '

ÉLÉMENS DU COMPLÉMENT OU LOIS ACCESSOIRES ET ACTES

DU POUVOIR EXÉCUTIF ET RÉGLÉMENTAIRE QUI SE RAP-

PORTENT A LA LOI DU 21 AVRIL 1810 SUR les Mines.

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT du 5 juin 1810, approuvé

le 11, sur des Rapports du Ministre de l'intérieur,

tendant à confirmer ou à accorder diverses Conces-

sions de Mines....
... 434

INSTRUCTION, du 3 août 1811, relative à l'exécution

de la loi sur les Mines, Usines, Salines et Carrières. 435

DÉCRET du 6 mai 1811, relative à l'Assiette des Rede-

vances fixes et proportionnelles sur les Mines...... 472

MODÈLES de Redevances fixes sur les Mines.... 487

MODÈLES de Redevances proportionnelles sur les Mines. 491

RAPPORT et Projet de décret relatifs à la police souter-

raine pour l'exploitation des Mines de la France... 497

DÉCRET du 3 janvier 1813, contenant des Dispositions

de police relatives à l'exploitation des Mines...... 50g

RAPPORT et Projet de décret relatifs aux formes à ob-

server dans la renonciation à la propriété des Mines

concédées....

...

519

PROJET de décret relatif à l'Abandon des Mines par
déclaration expresse ou par cessation de travaux.. 529

OBSERVATIONS sur les Projets relatifs à l'Abandon des

Mines par renonciation volontaire, ou par cessation

de travaux..

531

PROJET DE LOI relatif à l'Abandon des Mines par dé-

claration expresse ou par cessation de travaux..... 537

EXPROPRIATIONS

POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE.

LOI DU 8 MARS 1810, SUR LES EXPROPRIATIONS POUR CAUSE
D'utilité PUBLIQUE, QUI CONTIENT LES DÉVELOPPEMENS
DE L'ARTICLE 545 DU CODE CIVIL, RÈGLE L'APPLICATION
DE CET ARTICLE, EN ORGANISE L'EXÉCUTION.

NOTICE HISTORIQUE..

....

.....

Page 540

.... 541

NOTE dictée par NAPOLÉON sur les Expropriations ad-
ministratives.

BLIQUE,

...

PREMIÈRE PARTIE.

COMMENTAIRE ET COMPLÉMEnt de la Loi du 8 MARS 1810,

SUR LES EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITÉ PU-

OU CONFÉRENCE DES DISCUSSIONS DU CONSEIL

D'ÉTAT, DES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DU CORPS

Législatif, deS EXPOSÉ DE MOTIFS ET RAPPORT, des

LOIS ET ACTES ACCESSOIRES, AVEC LE TEXTE DE CHAQUE

ARTICLE DE LA LOI, ET ENTRE EUX.

NOTIONS GÉNÉRALES..

TITLE Ir. Dispositions préliminaires......

Commentaire et complément de l'art. 1er.

des articles 2 et 3....

de l'article 4.......

TITRE II. Des Mesures d'administration relatives à l'Ex-

propriation.

Commentaire et complément des art. 5 et 6..

des art. 7, 8 et g...

des art. 10, 11 et 12.....

TITRE III. De la Procédure devant le Tribunal....... 552

S. Ier. De l'Expropriation...

de l'art. 15.

Commentaire et complément des art. 13 et 14. Ibid.

553

Commentaire et complément des art. 16, 17 et 18. Ibid.

de l'art. 19....

§. III. Du Paiement...

Commentaire et complément de l'art. 20...

des art. 21, 22, 23 et 24.....

TITRE IV. Dispositions générales...

554

. Ibid.

.Ibid.

555

Ibid.

Commentaire et complément de l'art. 25......... Ibid.

des art. 26 et 27....

SECONDE PARTIE.

ÉLÉMENS DU COMMENTAIRE OU DISCUSSIONS AU CONSEIL
D'ÉTAT, EXPOSÉ DE MOTIFS, OBSERVATIONS DE LA COM-
MISSION DU CORPS LÉGISLATIF, ET RAPPORT FAIT AU
CORPS LÉGISLATIF.

DISCUSSIONS AU CONSEIL DÉTAT, séance du 16 novem-

bre 1809, tenue aux Tuileries, sous la présidence

de NAPOLEON......

séance du 28 novembre 1809..

séance du 4 janvier 1810....

séance du 9 janvier 1810....

556

557

572

582

594

Exposé de motIFS, fait par M. le comte BERLIER, con-
seiller d'État et orateur du gouvernement, dans la
séance du Corps Législatif du 1er mars 1810...... 623

RAPPORT fait au nom de la Commission, par M. RIBOUD,

dans la séance du Corps Législatif du 8 mars 1810.. 635