 | Mineral industries - 1810 - 544 pages
...l'établissement de puits-, galeries et travaux d'art est nécessaire ', 2°. Si l'exploitation , qvfoique possible encore , doit durer peu d'années , et rendre en*suite impossible l'exploitation avec puits et gà" Jeries. 70. En cas de concession, le concessionnaire sera tenu toujours , 1°. de fournir aux... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...et si rétablissement de puits , galeries et travaux d'art est nécessa're ; 2." Si l'exploitation , quoique .possible encore , doit durer peu d'années,...impossible l'exploitation avec puits et galeries. 70. En cas de concession , le concessionnaire sera tenu toujours, i.'de fournir aux usines qui s'approvisionnaient... | |
 | Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...et si l'établissement de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire ; 2°. Si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années,...impossible l'exploitation avec puits et galeries. 70. En cas de concession , le concessionnaire sera " tenu toujours, i°. de fournir aux usines qui... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...puits , galeries et travaux «Farts est nécessaire ; • » 2°. Si l'exploitation, quoique pessible encore, doit durer peu d'années , et rendre ensuite...impossible l'exploitation avec puits et galeries.» ( Art. 69, ihid. ) IiXV llf. « En cas .de concession , le concessionnaire sera tenu Ion jours, i°. de fournir... | |
 | P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 340 pages
...si l'établissement de puits , galeries et (travaux d'art est nécessaire ; a" Si l'exploitation , quoique possible encore , doit durer peu d'années...impossible l'exploitation avec puits et galeries. ART. 3. Carrières. Les Carrières renferment les ardoises , les grés , pierres à bâtir et autres , les... | |
 | Jean-Guillaume Locré - Eminent domain - 1828 - 692 pages
...l'établissement de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire ; « 2°. Si l'exploitation , quoique possible encore , doit durer peu d'années,...impossible l'exploitation avec puits et galeries. » Rédaction proposée. Il ne pourra être accordé aucune concession pour minerai d'alluvion, ou... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 pages
...et si l'établissement de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire; a.° Si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années...impossible l'exploitation avec puits et galeries. 70. En cas de concession , le concessionnaire sera tenu toujours , 1 .° de fournir aux usines qui... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...si l'établissement de puits , galeries et travaux d'art est nécessaire ; 2°. Si l'exploitation, quoique possible encore , doit durer peu d'années,...impossible l'exploitation avec puits et galeries. tion, au prix qui sera porté au cubici- des charges on qui sera s l'administration ; 2°. d'indemniser... | |
 | Cyprien-Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 674 pages
...et si l'établissement de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire; 2.° Si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années...impossible l'exploitation avec puits et galeries. 70. En cas de concession , le concessionnaire sera tenu toujours , 1 .° de fournir aux usines qui... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...et si l'établissement de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire; 2° si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec pniJs et galeries. (l'àern, art. 69.) En cas de concession, le concessionnaire esl tenu toujours 1°... | |
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... si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si l'établissement de puits, galeries et travaux d'art, est nécessaire; 2° si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation... 
