Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec quelques remarques sur des points essentiels de jurisprudence et de procédure civile, Volume 10Emmanuel Flon, 1802 |
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... à l'or- donnance de 1639 ( * ) . Cependant , un arrêt rendu au parlement de Paris , ( * ) Voyez Durand - de - Maillane , Dict . de droit canoniq . le 29 mars 1737 , et cité dans plusieurs recueils DECISIONS NOTABLES . " 5.
... à l'or- donnance de 1639 ( * ) . Cependant , un arrêt rendu au parlement de Paris , ( * ) Voyez Durand - de - Maillane , Dict . de droit canoniq . le 29 mars 1737 , et cité dans plusieurs recueils DECISIONS NOTABLES . " 5.
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... nul d'un autre chef , puisqu'il n'y est pas fait mention que le testament ait été lu à la testatrice . ( * ) Voyez page 119 , VIII . vol . de ce recueil . Ce n'est pas le testateur qui doit lire , c'est DECISIONS NOTABLES . 61.
... nul d'un autre chef , puisqu'il n'y est pas fait mention que le testament ait été lu à la testatrice . ( * ) Voyez page 119 , VIII . vol . de ce recueil . Ce n'est pas le testateur qui doit lire , c'est DECISIONS NOTABLES . 61.
Page 82
... plus ou moins de formalités ; les Hollandais ne l'admettaient pas ( * ) . ( * ) Voyez Vanleeuwen , Censura forensis , lib . 4 , cap . 9 , n.o 14 . Il paraît qu'en France la jurisprudence variait sur ce point 62 DECISION'S NOTABLES .
... plus ou moins de formalités ; les Hollandais ne l'admettaient pas ( * ) . ( * ) Voyez Vanleeuwen , Censura forensis , lib . 4 , cap . 9 , n.o 14 . Il paraît qu'en France la jurisprudence variait sur ce point 62 DECISION'S NOTABLES .
Page 98
... ticulières dans lesquelles certaines coutumes se- ( * ) Voyez le III . volume de ce Recueil , page 354 et suivantes , où cet arrêt est rapporté . raient conçues , qui puissent déroger aux princi- apes qui 98 DECISIONS NOTABLES .
... ticulières dans lesquelles certaines coutumes se- ( * ) Voyez le III . volume de ce Recueil , page 354 et suivantes , où cet arrêt est rapporté . raient conçues , qui puissent déroger aux princi- apes qui 98 DECISIONS NOTABLES .
Page 100
... < les , le survivant des mariés , s'il laisse enfans ou point , retient les meubles , marchandises , etc. » « < ( * ) Voyez l'arrêt de madame Gossens . La coutume de Bruxelles semble ne mettre aucune importance au 100 DECISIONS NOTABLES .
... < les , le survivant des mariés , s'il laisse enfans ou point , retient les meubles , marchandises , etc. » « < ( * ) Voyez l'arrêt de madame Gossens . La coutume de Bruxelles semble ne mettre aucune importance au 100 DECISIONS NOTABLES .
Common terms and phrases
11 brumaire 17 nivôse acte aliénés annullé arrérages arrêt article assignation Attendu billet Biourge Brabant brumaire an VII Caroly cause chose clause code civil code de procédure colloqués communauté condamne conjoints conseil d'état contrat Cour d'Appel cour de cassation Cour met l'appellation coutume créanciers d'Appel de Bruxelles dame Priuli débiteur déclare délai dicté disposition divorce donation Duterne Dyle effets civils enfans épouse époux femme fideicommis Frasnes Gand germinal an VIII héritiers hypothèque immeubles inscriptions Jemmappes jugemens jurisprudence l'acte l'an l'arrêt l'article l'espèce l'état l'héritier l'huissier l'hypothèque l'intimé l'ordonnance de 1673 l'usufruit législation Liége litispendance Livourne Lodelinsart loi du 17 lois mari mariage messidor meubles micile mobilier motifs notaire nullité payer Pétronille pluviôse premier juge première instance procédure civile question remploi rente résulte s'agit saisi serait serment décisoire sieur substitution survivant systême testateur testatrice tion titre Trèves tribunal civil tribunal de commerce usufruit valable Valschaert Vanovrewaele vente ventôse Voyez