Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec quelques remarques sur des points essentiels de jurisprudence et de procédure civile, Volume 10Emmanuel Flon, 1802 |
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... communauté conjugale formée et régie la coutume de Gand ? par Les intérêts courent - ils , de droit , du jour de la dis- solution de la communauté ? DANS l'esprit général des coutume de Flandre , il était défendu aux époux de s ...
... communauté conjugale formée et régie la coutume de Gand ? par Les intérêts courent - ils , de droit , du jour de la dis- solution de la communauté ? DANS l'esprit général des coutume de Flandre , il était défendu aux époux de s ...
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... communauté , sans aucune récompense pour celui du chef duquel ils avaient été aliénés . On a prétendu qu'il en était de même lorsque les conjoints étaient établis sous l'empire d'une cou- tume qui prescrivait l'obligation du remploi ...
... communauté , sans aucune récompense pour celui du chef duquel ils avaient été aliénés . On a prétendu qu'il en était de même lorsque les conjoints étaient établis sous l'empire d'une cou- tume qui prescrivait l'obligation du remploi ...
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... communauté conjugale est considéré comme réel dans les usages et dans la jurisprudence du Brabant . C'est ce qui a été jugé , disaient - ils , au conseil de Brabant , le 25 septem- bre 1643 , suivant le rapport de Stockmans , déci ...
... communauté conjugale est considéré comme réel dans les usages et dans la jurisprudence du Brabant . C'est ce qui a été jugé , disaient - ils , au conseil de Brabant , le 25 septem- bre 1643 , suivant le rapport de Stockmans , déci ...
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... communauté , sans perdre la qualité , que ces biens avaient précé- demment , d'etre de libre disposition . Ainsi , c'est un avantage qu'elle pouvait faire et qu'elle est censée avoir fait . Qu'on ne confonde pas d'autres législations ...
... communauté , sans perdre la qualité , que ces biens avaient précé- demment , d'etre de libre disposition . Ainsi , c'est un avantage qu'elle pouvait faire et qu'elle est censée avoir fait . Qu'on ne confonde pas d'autres législations ...
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... communauté : elle fut déboutée de sa demande . 1 C'était un tout autre point de contestation , que celui du remploi . Il est vrai que le conseil de Brabant semble avoir décidé que le statut relatif à la communauté conju- gale est réel ...
... communauté : elle fut déboutée de sa demande . 1 C'était un tout autre point de contestation , que celui du remploi . Il est vrai que le conseil de Brabant semble avoir décidé que le statut relatif à la communauté conju- gale est réel ...
Common terms and phrases
11 brumaire 17 nivôse acte aliénés annullé arrérages arrêt article assignation Attendu billet Biourge Brabant brumaire an VII Caroly cause chose clause code civil code de procédure colloqués communauté condamne conjoints conseil d'état contrat Cour d'Appel cour de cassation Cour met l'appellation coutume créanciers d'Appel de Bruxelles dame Priuli débiteur déclare délai dicté disposition divorce donation Duterne Dyle effets civils enfans épouse époux femme fideicommis Frasnes Gand germinal an VIII héritiers hypothèque immeubles inscriptions Jemmappes jugemens jurisprudence l'acte l'an l'arrêt l'article l'espèce l'état l'héritier l'huissier l'hypothèque l'intimé l'ordonnance de 1673 l'usufruit législation Liége litispendance Livourne Lodelinsart loi du 17 lois mari mariage messidor meubles micile mobilier motifs notaire nullité payer Pétronille pluviôse premier juge première instance procédure civile question remploi rente résulte s'agit saisi serait serment décisoire sieur substitution survivant systême testateur testatrice tion titre Trèves tribunal civil tribunal de commerce usufruit valable Valschaert Vanovrewaele vente ventôse Voyez