Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec quelques remarques sur des points essentiels de jurisprudence et de procédure civile, Volume 10Emmanuel Flon, 1802 |
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... coutume soit conservée . Nulle part cette pratique n'a été plus recomman- dée et mieux suivie que dans les provinces de la Bel- gique . In Belgio hodierno consuetudo habet ut matrimo- nium " nium quemadmodum alia sacramenta , in ...
... coutume soit conservée . Nulle part cette pratique n'a été plus recomman- dée et mieux suivie que dans les provinces de la Bel- gique . In Belgio hodierno consuetudo habet ut matrimo- nium " nium quemadmodum alia sacramenta , in ...
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... coutume de Gand ? par Les intérêts courent - ils , de droit , du jour de la dis- solution de la communauté ? DANS l'esprit général des coutume de Flandre , il était défendu aux époux de s'avantager pendant le mariage , soit directement ...
... coutume de Gand ? par Les intérêts courent - ils , de droit , du jour de la dis- solution de la communauté ? DANS l'esprit général des coutume de Flandre , il était défendu aux époux de s'avantager pendant le mariage , soit directement ...
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... coutume de Gand , laquelle , art . 13 , rubri- que 20 , établit le remploi des propres vendus pen- dant le mariage . François Leroi , héritier de la femme , préten- dait prélever sur la communauté , le prix des biens de Catherine ...
... coutume de Gand , laquelle , art . 13 , rubri- que 20 , établit le remploi des propres vendus pen- dant le mariage . François Leroi , héritier de la femme , préten- dait prélever sur la communauté , le prix des biens de Catherine ...
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... coutume de la situation des biens : mais en quel cas ? lorsqu'il s'agissait de la validité de l'a- liénation ou de la disponibilité des biens . Leur plus forte objection était puisée dans la dif- férence de l'esprit des deux coutumes ...
... coutume de la situation des biens : mais en quel cas ? lorsqu'il s'agissait de la validité de l'a- liénation ou de la disponibilité des biens . Leur plus forte objection était puisée dans la dif- férence de l'esprit des deux coutumes ...
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... coutumes , il reste par - tout de libre disposition ; qu'il soit ou non aliéné , car le principe du statut est immuable . par En consentant la vente de ses biens sis en Bra- bant , Catherine Deboeck a donc consenti que le prix ...
... coutumes , il reste par - tout de libre disposition ; qu'il soit ou non aliéné , car le principe du statut est immuable . par En consentant la vente de ses biens sis en Bra- bant , Catherine Deboeck a donc consenti que le prix ...
Common terms and phrases
11 brumaire 17 nivôse acte aliénés annullé arrérages arrêt article assignation Attendu billet Biourge Brabant brumaire an VII Caroly cause chose clause code civil code de procédure colloqués communauté condamne conjoints conseil d'état contrat Cour d'Appel cour de cassation Cour met l'appellation coutume créanciers d'Appel de Bruxelles dame Priuli débiteur déclare délai dicté disposition divorce donation Duterne Dyle effets civils enfans épouse époux femme fideicommis Frasnes Gand germinal an VIII héritiers hypothèque immeubles inscriptions Jemmappes jugemens jurisprudence l'acte l'an l'arrêt l'article l'espèce l'état l'héritier l'huissier l'hypothèque l'intimé l'ordonnance de 1673 l'usufruit législation Liége litispendance Livourne Lodelinsart loi du 17 lois mari mariage messidor meubles micile mobilier motifs notaire nullité payer Pétronille pluviôse premier juge première instance procédure civile question remploi rente résulte s'agit saisi serait serment décisoire sieur substitution survivant systême testateur testatrice tion titre Trèves tribunal civil tribunal de commerce usufruit valable Valschaert Vanovrewaele vente ventôse Voyez