Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec quelques remarques sur des points essentiels de jurisprudence et de procédure civile, Volume 10Emmanuel Flon, 1802 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 8
... autre . Nous aurons occasion d'examiner à l'instant si un mariage fait dans une maison particulière , sans pu- blications de bans , couvert d'un profond secret jus- qu'à la mort d'un des époux , présente des incon- véniens moins graves ...
... autre . Nous aurons occasion d'examiner à l'instant si un mariage fait dans une maison particulière , sans pu- blications de bans , couvert d'un profond secret jus- qu'à la mort d'un des époux , présente des incon- véniens moins graves ...
Page 11
... autre chose dans la Belgique , abstraction faite de l'ordonnance de 1639 ? On répond que la publicité consiste uniquement dans la présence du propre curé et de deux témoins ; qu'aucune loi irritante ne requiert d'autres solennités ...
... autre chose dans la Belgique , abstraction faite de l'ordonnance de 1639 ? On répond que la publicité consiste uniquement dans la présence du propre curé et de deux témoins ; qu'aucune loi irritante ne requiert d'autres solennités ...
Page 16
... autre preuve n'était admise que dans le cas de perte où de non - tenue des registres ; Que les registres de la paroisse de S. - Sauveur ayant été tenus et conservés en bon ordre , et le mariage allégué n'y étant pas inscrit , l'acte ...
... autre preuve n'était admise que dans le cas de perte où de non - tenue des registres ; Que les registres de la paroisse de S. - Sauveur ayant été tenus et conservés en bon ordre , et le mariage allégué n'y étant pas inscrit , l'acte ...
Page 17
... autre moyen de le prouver . > Ce n'est pas , ajoutait - elle , une chose sans exemple , qu'un mariage soit rédigé ... autres dans des registres intitulés : Registres aux consciences . Ces actes , que la prudence soustrait à la publicité ...
... autre moyen de le prouver . > Ce n'est pas , ajoutait - elle , une chose sans exemple , qu'un mariage soit rédigé ... autres dans des registres intitulés : Registres aux consciences . Ces actes , que la prudence soustrait à la publicité ...
Page 36
... autre , ou « de vivre séparément ; Que si , suivant l'art . 214 , la femme est obligée « d'habiter avec le mari , celui - ci est obligé de la << recevoir , ce qui démontre la nécessité d'une de- << meure commune , ou plutôt d'une ...
... autre , ou « de vivre séparément ; Que si , suivant l'art . 214 , la femme est obligée « d'habiter avec le mari , celui - ci est obligé de la << recevoir , ce qui démontre la nécessité d'une de- << meure commune , ou plutôt d'une ...
Common terms and phrases
11 brumaire 17 nivôse acte aliénés annullé arrérages arrêt article assignation Attendu billet Biourge Brabant brumaire an VII Caroly cause chose clause code civil code de procédure colloqués communauté condamne conjoints conseil d'état contrat Cour d'Appel cour de cassation Cour met l'appellation coutume créanciers d'Appel de Bruxelles dame Priuli débiteur déclare délai dicté disposition divorce donation Duterne Dyle effets civils enfans épouse époux femme fideicommis Frasnes Gand germinal an VIII héritiers hypothèque immeubles inscriptions Jemmappes jugemens jurisprudence l'acte l'an l'arrêt l'article l'espèce l'état l'héritier l'huissier l'hypothèque l'intimé l'ordonnance de 1673 l'usufruit législation Liége litispendance Livourne Lodelinsart loi du 17 lois mari mariage messidor meubles micile mobilier motifs notaire nullité payer Pétronille pluviôse premier juge première instance procédure civile question remploi rente résulte s'agit saisi serait serment décisoire sieur substitution survivant systême testateur testatrice tion titre Trèves tribunal civil tribunal de commerce usufruit valable Valschaert Vanovrewaele vente ventôse Voyez