Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec quelques remarques sur des points essentiels de jurisprudence et de procédure civile, Volume 10Emmanuel Flon, 1802 |
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... ordonne pas la célébration du mariage dans l'église , à peine de nullité , on voit que l'usage de se marier dans les temples était déjà établi , et que le concile exprime le vœu que cette louable coutume soit conservée . Nulle part ...
... ordonne pas la célébration du mariage dans l'église , à peine de nullité , on voit que l'usage de se marier dans les temples était déjà établi , et que le concile exprime le vœu que cette louable coutume soit conservée . Nulle part ...
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... ordonne aux parties de plaider pertinem , « ment sur ce point .こ Du 31 décembre 1806. Première section . .f 2 Con MM . Kockaert et Poullet . 1 1 Interdiction . INTERDICTION . Administrateur provi soire . Révocation . - L'ADMINISTRATEUR ...
... ordonne aux parties de plaider pertinem , « ment sur ce point .こ Du 31 décembre 1806. Première section . .f 2 Con MM . Kockaert et Poullet . 1 1 Interdiction . INTERDICTION . Administrateur provi soire . Révocation . - L'ADMINISTRATEUR ...
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... au remploi . Par jugement rendu au tribunal de Termonde , le 24 brumaire an XII , le remploi des biens situés en Brabant fut ordonné . Michel et François Baeck attaquèrent la décision du premier juge 50 DECISIONS NOTABLES .
... au remploi . Par jugement rendu au tribunal de Termonde , le 24 brumaire an XII , le remploi des biens situés en Brabant fut ordonné . Michel et François Baeck attaquèrent la décision du premier juge 50 DECISIONS NOTABLES .
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... or- donne pas au juge de détruire un acte parfait , et qui porte avec lui - même la preuve de la volonté du testateur , par la raison qu'elle est accomplie dans le vœu de la loi spéciale sur la matière . Dans le doute , et à défaut de ...
... or- donne pas au juge de détruire un acte parfait , et qui porte avec lui - même la preuve de la volonté du testateur , par la raison qu'elle est accomplie dans le vœu de la loi spéciale sur la matière . Dans le doute , et à défaut de ...
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... ordonne que l'appelante sera colloquée , de préférence aux intimés , sur le restant << du prix de la vente des maisons dont s'agit , etc. » « Du 24 décembre 1806. Première section . -- MM . Wyns fils , et Vanvolxem . RADIATION d'un nom ...
... ordonne que l'appelante sera colloquée , de préférence aux intimés , sur le restant << du prix de la vente des maisons dont s'agit , etc. » « Du 24 décembre 1806. Première section . -- MM . Wyns fils , et Vanvolxem . RADIATION d'un nom ...
Common terms and phrases
11 brumaire 17 nivôse acte aliénés annullé arrérages arrêt article assignation Attendu billet Biourge Brabant brumaire an VII Caroly cause chose clause code civil code de procédure colloqués communauté condamne conjoints conseil d'état contrat Cour d'Appel cour de cassation Cour met l'appellation coutume créanciers d'Appel de Bruxelles dame Priuli débiteur déclare délai dicté disposition divorce donation Duterne Dyle effets civils enfans épouse époux femme fideicommis Frasnes Gand germinal an VIII héritiers hypothèque immeubles inscriptions Jemmappes jugemens jurisprudence l'acte l'an l'arrêt l'article l'espèce l'état l'héritier l'huissier l'hypothèque l'intimé l'ordonnance de 1673 l'usufruit législation Liége litispendance Livourne Lodelinsart loi du 17 lois mari mariage messidor meubles micile mobilier motifs notaire nullité payer Pétronille pluviôse premier juge première instance procédure civile question remploi rente résulte s'agit saisi serait serment décisoire sieur substitution survivant systême testateur testatrice tion titre Trèves tribunal civil tribunal de commerce usufruit valable Valschaert Vanovrewaele vente ventôse Voyez