de l'Expropriation Forcée: Ou Commentaire Du Titre Premier de la Loi Du 15 Aout 1854 (Classic Reprint)

Excerpt from De l'Expropriation Forcée: Ou Commentaire du Titre Premier de la Loi du 15 Aout 1854

Il ne faut pas se dissimuler néanmoins que les rédac teurs de la loi de 1854 ne sont pas entièrement inexcu sables. Une voix imposante paraît avoir recommandé le rapprochement des dispositions qu'ils y ont réunies. M. 'i'roplong termine ainsi la préface de son oommen taire da Nantissemenl et du Gaye Qu'aursis-je pu dire là -dessus (sur le titre XIX qui s'occupe de l'ex propriatiwz), sans le coordonner avec le Code de procé dure civile, et sans y faire entrer toute la série' des for malités qui constituent le système de la saisie réelle? Il aurait donc fallu laisser la procédure faire irruption dans le Code civil et y tenir la première et la plus grande place? J'ai reculé devant cet envahissement. Je n'aurais plus commenté le Code, j'aurais expliqué le Code de pro cédure civile. Plus récemment, M. Pont (1) a traité de défaut de méthode l'insertion des articles 2204 a 2217 dans le Code civil. Ces dispositions ne devaient pas y trouver place, dit - il, parce qu'elles formulent à peu près exclusivement des règles de procédure. Enfin le législa teur belge avait sous les yeux l'exemple du législateur néerlandais de 1888, qui, dans le remaniement des Codes civil et de procédure, a déplacé du premier dans le second ces articles du Code Napoléon. Notre législateur, dit M. A. De Pinto dans son Manuel de procédure s'est décidé, sans doute pour ne pas rompre l'unité et l'en chaînement du sujet, à lé traiter tout entier dans le Code de procédure et à comprendre ces dispositions générales dans une première section qui peut être considérée comme une sorte d'introduction.

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