| Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...ses défenseurs pourront le questionner par l'organe du Président, après sa déposition; et dire tant contre lui, que contre son témoignage, tout...également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissement, qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges, le procureur... | |
| France - 1813 - 618 pages
...ou son conseil pourront lequestionner parl'organe «du président, après sa déposition, et dire , tant « contre lui que contre son témoignage, tout...également demander au « témoin et à l'accusé, tous les éclaireissemens qu'il « croira nécessaires à la manifestation de la -vérité. « Les juges, le... | |
| Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...son conseil pourront le questionner par l'organe da prê&V— dent, après sa déposition , et dire, tant contre lui que contre son témoignage , tout...qui pourra être utile à la défense de l'accusé. — L« président pourra également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissemens... | |
| France - 1829 - 1512 pages
...questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire, tant contre lui que contre sou témoignage, tout ce qui pourra être utile à la...également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissemens qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les ju^es, les assesseurs... | |
| France - 1822 - 802 pages
...I .<• président pourra également demander au témoin et a l'accusé, tous les éclaircissement) qu'il croira nécessaires à. la manifestation de la vérité. — Les juges . le procureur Í^ CODB r/INSTROCTIOK rntniIKEM.F. lire ¿с questions , soit au témoin, soit à l'accusé , г par... | |
| France - 1825 - 568 pages
...son conseil pourront le questionner par l'org:iiie du présKIeni . après « déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage , tout ce qui pourra être utile À ta défense, de l'.iccusé. — Le président pourra également demander au témoin et à l'atr onsé... | |
| Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...p> uriont le qucsuonnrr par loigane du doyen du tribunal criminel, âpres sa imposition , et dire, tant contre lui que contre son témoignage, tout ce qui pourra être uùle à la défense de l'accusé. Le doyen du tribunal criminel pourra également demander au témoin... | |
| 1883 - 380 pages
...l'accusé ou son conseil pourra le questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage, tout ce...vérité. Les juges, le procureur général et les assesseurs auront la même faculté, en demandant la parole au président. La partie civile ne pourra... | |
| France - 1830 - 772 pages
...ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président , après sa déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage, tout ce...pourra être utile à la défense de l'accusé. Le présidentpourra également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissemens qu'il croira... | |
| France - Law - 1833 - 1464 pages
...au /émoinetà l'accusé tous les éclaircisscmens qu'il croira nécessaires à la auiiïfestation de la vérité. Les juges, le procureur général et les jurés auront la meuve faculté, «en demandant la parole au président. La çarùe cw\e ne pourra faire de questions,... | |
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