L'échange des ratifications de cette convention a eu lieu, le 26 novembre, entre les délégués des parties contractantes, à Zonhoven. La convention qui précède a été conclue, après la réception des pièces qui sont imprimées à la suite, et qui annoncent la cessation de la perception du droit provincial, et des entraves que les bateliers belges avaient éprouvées dans leur navigation sur la Meuse. NOTE DE M. LE COMMISSAIRE HOLLANDAIS. Le commissaire des Pays-Bas, nommé par M. le lieutenant-général Dibbets, commandant supérieur de la forteresse de Maestricht, se fait un plaisir de communiquer à MM. les commissaires belges une copie légalisée d'une lettre officielle qu'il vient de recevoir du susdit lieutenant-général, au sujet de l'état exact des choses sur la Meuse pour autant qu'elles sont de son ressort. MM. les commissaires belges verront, par le contenu de cette pièce, que leurs réclamations, cet égard, sont désormais sans motifs. Zonhoven, le 12 novembre 1833. Signé, MENSO, major. à DÉCLARATION DU LIEUTENANT - GÉNÉRAL DIBBETS, COMMANDANT SUPÉRIEUR DE LA FORTERESSE DE MAESTRICHT. Maestricht, le 10 novembre 1833. Monsieur le major, Comme tout ce qui concerne la navigation de la Meuse au travers de la forteresse de Maestricht, peut être considéré comme réglé, je satisfais à votre demande en vous communiquant les indications sur ce qui a eu lieu ici : 1o Par suite aux ordres venus de La Haye, sous la date du 29 octobre dernier, no 37, le droit provincial de St.-Pierre est retiré et supprimé depuis le 1er de ce mois. 2o Le 3 courant, j'ai modifié, comme suit, mon instruction du 5 juin dernier, relative à la traversée : « Qu'au lieu de remonter ou descendre toutes les heures, le passage peut avoir lieu toutes les demi-heures, et qu'aussitôt que le manifeste aura été visé au bureau, la libre traversée sera accordée aux bateaux. » 3o Dans les grandes crues de la Meuse, l'abordage des gros bateaux étant difficile à St.-Pierre, on y a pourvu, depuis le 8 de ce mois, en permettant que la visite de tels bateaux eût lieu au Coq Rouge (RoodeHaen), sous la commune de St.-Pierre. 4° Sous la même date, il a été ordonné par moi qu'en considération de ce que dans les hautes eaux, le chemin de halage sous le pont de la Meuse n'est pas praticable, les chevaux de halage des bateaux remontant seront tolérés sur le rempart de Wyck. 5o Le bureau de la recette des droits de navigation sur la Meuse sera, pour plus de facilité, établi dans le faubourg de St.-Pierre. 6° Bien qu'en pleine paix un bateau descendant la Meuse transporte rarement plus de monde que le batelier et un ou deux domestiques, il est cependant permis, à cet égard, que dix passagers non militaires soient tolérés par bateau. Je me flatte que cette communication officielle démontrera suffisamment que tout ce qu'on a pu améliorer, de ce côté, à l'égard de la navigation de la Meuse, a été établi. Le lieutenant-général, commandant supérieur de la forteresse, FIN. Signé, DIBBETS. TABLE DES CHAPITRES. PRÉFACE DE LA TROISIÈME ÉDITION (20 septembre 1834). CHAPITRE Ier. Causes de la révolution de 1830, de la révolution du XVIe siè- CHAP. CHAP. II. Journées de septembre 1830. CHAP. CHAP. СНАР. СНАР. Pages. I 1 16 45 71 Congrès national. - Indépen- IV. Conférence de Londres. - Suspension d'armes du 21 novem- V. Dissolution du royaume-uni des Pays-Bas et indépendance VI. Bases de séparation, des 20 et 27 janvier 1831. — Adhésion VII. Élection du duc de Nemours. . . CHAP. VIII. Régence. - Premier ministère du Régent. - Tentatives pour XII. Inauguration du Roi et clôture du Congrès. — Nouveau mi- XIII. Ouverture de nouvelles négociations. — Suspension d'armes XV. Question des forteresses belges. - Convention du 14 décem- CHAP. XVI. Les ratifications. ratifications. CHAP. XVIII. Deuxième ministère du Roi. Tentatives de négociation CHAP. directe avec la Hollande.-Refus du gouvernement hollan- XIX. Convention conclue entre la France et la Grande-Bretagne CHAP. XX. Récapitulation. — Analogie avec la situation de 1609. — Con- CHAP. XXI. Considérations sur l'indépendance belge. Ancien état des - Opinion de Mira- beau sur l'indépendance belge. De l'indifférence poli- tique. - - - 253 267 287 De l'esprit de localité. · Reproche adressé par APPENDICE. mer. CHAPITRE 【er. Retraite de l'armée française; remercimens votés par les CHAP. CHAP. CHAP. 337 551 CHAP. V. Négociations de Zonhoven relatives aux communications de DOCUMENS POLITIQUES. I. CESSATION Des hostilités. Suspension d'armes conclue entre la Belgi- que et la Hollande, le 21 novembre 1830, sous la garantie de la Con- 407 Rapport fait par les commissaires de la Conférence, Messieurs Cartwright et Bresson, le 14 novembre 1850, sur le sens de l'adhésion du gouver- Acte du gouvernement belge du 21 novembre 1830.. Capitulation de la ville d'Anvers, du 5 novembre 1830. Adhésion du gouvernement hollandais à la suspension d'armes. Armistice conclu entre la Belgique et la Hollande, et resté sans exécution. - Adhésion du gouvernement belge, du 15 décembre 1830. — Note secrète du 15 décembre 1830, annexée à la déclaration du même jour. 449 Arrangement militaire entre la forteresse fédérale de Luxembourg et le gouvernement belge, du 20 mai 1831. Déclaration du gouvernement militaire de la forteresse de Luxembourg. 451 II. PRELIMINAIRES de paix. Bases destinées à établir la séparation de la Belgique d'avec la Hollande.- 1o Arrangemens fondamentaux. ... 454 2o Arrangemens proposés pour le partage des dettes, et avantages de commerce qui en seraient les conséquences. Protestation du Congrès belge.. Adhésion du gouvernement hollandais aux bases de séparation du 20 et du 27 janvier 1831. — Protocole de la conférence tenue au Foreign- Préliminaires du 26 juin 1831, acceptés par la Belgique et rejetés par la Décret par lequel le Congrès adopte les 18 articles.. III. ARRANGEMEnt définitif.-Traité conclu à Londres, le 15 novembre 1831, entre S. M. le roi des Belges, d'une part, et de l'autre part, LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi des Français, le roi de la Grande-Breta- gne, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies. . . . Loi qui autorise le gouvernement à signer le traité de séparation entre Convention entre S. M. Britannique et l'empereur de toutes les Russies, conclue à Londres le 26 novembre 1831, relativement à l'emprunt des Convention du 14 décembre 1831, relative aux forteresses belges. |