Essai historique et politique sur la révolution belgeMeline, Libraire-Éditeur, 1834 - 500 pages |
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... CHAMBRE DES REPRÉSENTANS DE BELGIQUE , SECRÉTAIRE - GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES , ANCIEN MEMBRE DU CONGRÈS NATIONAL ET DU COMITÉ DIPLOMATIQUE , COMMISSAIRE DU RÉGENT DE BELGIQUE PRÈS LA CONFÉRENCE DE LONDRES EN JUIN ...
... CHAMBRE DES REPRÉSENTANS DE BELGIQUE , SECRÉTAIRE - GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES , ANCIEN MEMBRE DU CONGRÈS NATIONAL ET DU COMITÉ DIPLOMATIQUE , COMMISSAIRE DU RÉGENT DE BELGIQUE PRÈS LA CONFÉRENCE DE LONDRES EN JUIN ...
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... qui ne craignent point ' Chambre des Représentans , séances du 26 mars et du 20 juin 1833 . l'avenir ; dernière chance qu'accueillent les dynasties dépossédées qui se CESSATION Des hostilités Suspension d'armes conclue entre la Belgi-
... qui ne craignent point ' Chambre des Représentans , séances du 26 mars et du 20 juin 1833 . l'avenir ; dernière chance qu'accueillent les dynasties dépossédées qui se CESSATION Des hostilités Suspension d'armes conclue entre la Belgi-
Page ii
... chambres du parlement lui a permis d'éclaircir quelques détails dans des notes peu nombreuses qui restent détachées du texte ; ces pièces , pour la plu- part , ne lui étaient pas inconnues , mais il n'avait point le droit de prendre l ...
... chambres du parlement lui a permis d'éclaircir quelques détails dans des notes peu nombreuses qui restent détachées du texte ; ces pièces , pour la plu- part , ne lui étaient pas inconnues , mais il n'avait point le droit de prendre l ...
Page iv
... Chambres , elle avait reçu l'impulsion de la minorité . On peut distinguer cinq de ces jour- nées où la question d'etre ou ne pas étre a été dé- battue . 31 mai 1831 : adoption du système de l'élection immédiate du chef de l'État ; 4 ...
... Chambres , elle avait reçu l'impulsion de la minorité . On peut distinguer cinq de ces jour- nées où la question d'etre ou ne pas étre a été dé- battue . 31 mai 1831 : adoption du système de l'élection immédiate du chef de l'État ; 4 ...
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... Chambre des États - Généraux se compo- sait de 55 députés du Nord , y compris le Brabant septen- trional , et de 55 députés du Midi , y compris le grand- duché de Luxembourg ; et , par la défection de quelques Belges , les travaux de la ...
... Chambre des États - Généraux se compo- sait de 55 députés du Nord , y compris le Brabant septen- trional , et de 55 députés du Midi , y compris le grand- duché de Luxembourg ; et , par la défection de quelques Belges , les travaux de la ...
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15 novembre 27 janvier acte arrangemens avaient baron bases de séparation Belgique Brabant Brouckere Bruxelles cabinet cinq Cours cinq Puissances citadelle d'Anvers commissaires comte conditions Conférence de Londres Congrès Considérant constitution convention du 21 décembre déclaration députés dettes diplomatie dynastie engagemens état États-Généraux eût évènemens Félix de Mérode forteresse Gendebien général gique gouvernement belge gouvernement hollandais gouvernement provisoire grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Guillaume Haye hollandaise Hollande hostilités juillet juin l'Autriche l'Europe l'évacuation Lebeau Limbourg lord Palmerston Maestricht maison de Nassau ment Mérode mesures coërcitives Meuse militaires ministère monarchie nationalité navigation de l'Escaut néerlandais négociations note octobre paix pays peuple plénipotentiaires hollandais politique prince Léopold principe proposition protocole du 20 protocole nº Provinces-Unies Prusse question ratifications reste réunion révolution belge royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas Russie serait soussignés souveraineté stipulations suspension d'armes système territoire territoriale tion traité du 15 troisième édition Vilain XIIII vote Weyer
Popular passages
Page 478 - Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 467 - Elles nommeront, à ce't effet, des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants.
Page 486 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 248 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Page 456 - ... des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attachés , au pays où ils sont situés. Il reste entendu que les capitaux empruntés pour la construction...
Page 467 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 468 - États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation...
Page 472 - Les séquestres qui auraient été mis en Belgique , pendant les troubles , pour cause politique, sur des biens et domaines patrimoniaux quelconques, seront levés sans nul retard ; et la jouissance des biens et domaines susdits sera immédiatement rendue aux légitimes propriétaires. Art.
Page 467 - Les dispositions des articles 108 jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Page 110 - France elle-même, également désintéressées alors, comme aujourd'hui, dans leurs vues sur la Belgique, en gardèrent la disposition et non la souveraineté, dans la seule intention de faire concourir les provinces belges à l'établissement d'un juste équilibre en Europe, et au maintien de la paix générale.