Essai historique et politique sur la révolution belgeMeline, Libraire-Éditeur, 1834 - 500 pages |
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... adopté , et qu'il laisse subsister , n'a pu induire personne en erreur , lui - même ayant annoncé que son intention n'était pas d'écrire une histoire ; son but a été seulement de résumer la marche politique de la révolution belge , et ...
... adopté , et qu'il laisse subsister , n'a pu induire personne en erreur , lui - même ayant annoncé que son intention n'était pas d'écrire une histoire ; son but a été seulement de résumer la marche politique de la révolution belge , et ...
Page 27
... adopte la législation française , l'autre la rejette . L'un réclame le jury , l'autre le repousse . L'un trouve le code pénal de 1810 trop sévère , l'autre la Caroline de 1532 trop douce . L'un veut des mesures prohibitives en faveur de ...
... adopte la législation française , l'autre la rejette . L'un réclame le jury , l'autre le repousse . L'un trouve le code pénal de 1810 trop sévère , l'autre la Caroline de 1532 trop douce . L'un veut des mesures prohibitives en faveur de ...
Page 34
... adopté ce système prétendûment énergique , anti - diplomatique , anti - Européen , républicain et propagandiste , tant préco- nisé depuis deux ans , grande eût été la joie des parti- sans de la dynastie déchue , de tous les ennemis de ...
... adopté ce système prétendûment énergique , anti - diplomatique , anti - Européen , républicain et propagandiste , tant préco- nisé depuis deux ans , grande eût été la joie des parti- sans de la dynastie déchue , de tous les ennemis de ...
Page 51
... adopté par 55 Hollandais et 2 Belges ; dans la 1re Cham- bre , rejeté par 17 Belges , adopté par 19 Hollandais et 2 Belges . 3 Le projet de loi qui déclarait la chasse droit régalien a été approuvé par 25 députés hollandais , et ...
... adopté par 55 Hollandais et 2 Belges ; dans la 1re Cham- bre , rejeté par 17 Belges , adopté par 19 Hollandais et 2 Belges . 3 Le projet de loi qui déclarait la chasse droit régalien a été approuvé par 25 députés hollandais , et ...
Page 52
... adopté par 40 députés belges et 1 hollan- dais , et rejeté par 46 Hollandais et 10 Belges . ( Séance du 13 avril 1829. ) 2 La loi sur le café a été adoptée par 47 députés belges et 13 hollandais , et rejetée par 55 Hollandais et 1 Belge ...
... adopté par 40 députés belges et 1 hollan- dais , et rejeté par 46 Hollandais et 10 Belges . ( Séance du 13 avril 1829. ) 2 La loi sur le café a été adoptée par 47 députés belges et 13 hollandais , et rejetée par 55 Hollandais et 1 Belge ...
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Common terms and phrases
15 novembre 27 janvier acte arrangemens avaient baron bases de séparation Belgique Brabant Brouckere Bruxelles cabinet cinq Cours cinq Puissances citadelle d'Anvers commissaires comte conditions Conférence de Londres Congrès Considérant constitution convention du 21 décembre déclaration députés dettes diplomatie dynastie engagemens état États-Généraux eût évènemens Félix de Mérode forteresse Gendebien général gique gouvernement belge gouvernement hollandais gouvernement provisoire grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Guillaume Haye hollandaise Hollande hostilités juillet juin l'Autriche l'Europe l'évacuation Lebeau Limbourg lord Palmerston Maestricht maison de Nassau ment Mérode mesures coërcitives Meuse militaires ministère monarchie nationalité navigation de l'Escaut néerlandais négociations note octobre paix pays peuple plénipotentiaires hollandais politique prince Léopold principe proposition protocole du 20 protocole nº Provinces-Unies Prusse question ratifications reste réunion révolution belge royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas Russie serait soussignés souveraineté stipulations suspension d'armes système territoire territoriale tion traité du 15 troisième édition Vilain XIIII vote Weyer
Popular passages
Page 478 - Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 467 - Elles nommeront, à ce't effet, des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants.
Page 486 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 248 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Page 456 - ... des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attachés , au pays où ils sont situés. Il reste entendu que les capitaux empruntés pour la construction...
Page 467 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 468 - États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation...
Page 472 - Les séquestres qui auraient été mis en Belgique , pendant les troubles , pour cause politique, sur des biens et domaines patrimoniaux quelconques, seront levés sans nul retard ; et la jouissance des biens et domaines susdits sera immédiatement rendue aux légitimes propriétaires. Art.
Page 467 - Les dispositions des articles 108 jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Page 110 - France elle-même, également désintéressées alors, comme aujourd'hui, dans leurs vues sur la Belgique, en gardèrent la disposition et non la souveraineté, dans la seule intention de faire concourir les provinces belges à l'établissement d'un juste équilibre en Europe, et au maintien de la paix générale.