Essai historique et politique sur la révolution belgeMeline, Libraire-Éditeur, 1834 - 500 pages |
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... chargé de la révision des affaires et de la surveillance suprême , et une cour d'appel pour toutes les provinces ... charges de baillis , de chefs maieurs , etc. Par un édit du 17 mars 1787 , il réforma les métiers et les corporations ...
... chargé de la révision des affaires et de la surveillance suprême , et une cour d'appel pour toutes les provinces ... charges de baillis , de chefs maieurs , etc. Par un édit du 17 mars 1787 , il réforma les métiers et les corporations ...
Page 98
... charges pécuniaires . La Conférence de Londres se réunit , il est vrai , sur le désir du roi , mais cette circonstance ne con- férait point à la Conférence le droit de donner à ses pro- tocoles une direction opposée à l'objet pour ...
... charges pécuniaires . La Conférence de Londres se réunit , il est vrai , sur le désir du roi , mais cette circonstance ne con- férait point à la Conférence le droit de donner à ses pro- tocoles une direction opposée à l'objet pour ...
Page 113
... charges inhérentes soit au territoire belge , soit au territoire hol- landais , et se bornèrent à proposer , de l'autre , des arran- gemens fondés sur une réciprocité de concessions , sur les moyens de conserver à la Belgique les ...
... charges inhérentes soit au territoire belge , soit au territoire hol- landais , et se bornèrent à proposer , de l'autre , des arran- gemens fondés sur une réciprocité de concessions , sur les moyens de conserver à la Belgique les ...
Page 172
... charge de la Belgique ; à cette proposition il fallait substituer le principe du par- tage des dettes d'après leur origine . Enfin , la Conférence , en déclarant la Belgique neutre , n'avait pas cru nécessaire d'ajouter que cette ...
... charge de la Belgique ; à cette proposition il fallait substituer le principe du par- tage des dettes d'après leur origine . Enfin , la Conférence , en déclarant la Belgique neutre , n'avait pas cru nécessaire d'ajouter que cette ...
Page 191
... Charge le pouvoir exécutif de l'exécution du présent décret . Bruxelles , 9 avril 1831 . Le 11 avril , le Congrès a adopté le décret suivant , à la majorité de 80 voix contre 42 : AU NOM DU PEUPLE BELGE , LE CONGRÈS NATIONAL , 191.
... Charge le pouvoir exécutif de l'exécution du présent décret . Bruxelles , 9 avril 1831 . Le 11 avril , le Congrès a adopté le décret suivant , à la majorité de 80 voix contre 42 : AU NOM DU PEUPLE BELGE , LE CONGRÈS NATIONAL , 191.
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Common terms and phrases
15 novembre 27 janvier acte arrangemens avaient baron bases de séparation Belgique Brabant Brouckere Bruxelles cabinet cinq Cours cinq Puissances citadelle d'Anvers commissaires comte conditions Conférence de Londres Congrès Considérant constitution convention du 21 décembre déclaration députés dettes diplomatie dynastie engagemens état États-Généraux eût évènemens Félix de Mérode forteresse Gendebien général gique gouvernement belge gouvernement hollandais gouvernement provisoire grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Guillaume Haye hollandaise Hollande hostilités juillet juin l'Autriche l'Europe l'évacuation Lebeau Limbourg lord Palmerston Maestricht maison de Nassau ment Mérode mesures coërcitives Meuse militaires ministère monarchie nationalité navigation de l'Escaut néerlandais négociations note octobre paix pays peuple plénipotentiaires hollandais politique prince Léopold principe proposition protocole du 20 protocole nº Provinces-Unies Prusse question ratifications reste réunion révolution belge royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas Russie serait soussignés souveraineté stipulations suspension d'armes système territoire territoriale tion traité du 15 troisième édition Vilain XIIII vote Weyer
Popular passages
Page 478 - Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 467 - Elles nommeront, à ce't effet, des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants.
Page 486 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 248 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Page 456 - ... des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attachés , au pays où ils sont situés. Il reste entendu que les capitaux empruntés pour la construction...
Page 467 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 468 - États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation...
Page 472 - Les séquestres qui auraient été mis en Belgique , pendant les troubles , pour cause politique, sur des biens et domaines patrimoniaux quelconques, seront levés sans nul retard ; et la jouissance des biens et domaines susdits sera immédiatement rendue aux légitimes propriétaires. Art.
Page 467 - Les dispositions des articles 108 jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Page 110 - France elle-même, également désintéressées alors, comme aujourd'hui, dans leurs vues sur la Belgique, en gardèrent la disposition et non la souveraineté, dans la seule intention de faire concourir les provinces belges à l'établissement d'un juste équilibre en Europe, et au maintien de la paix générale.