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AIGRE (COMMUNE ET CANTON D'), département de la Charente. Adresse d'adhésion La (17 octobre 1792, t. LII, p. 533). société républicaine adhère aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 410 et suiv.); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Le canton accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9); insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

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AIGUEPERSE (COMMUNE D'), département du Puy-de Dôme. Adresse d'adhésion (17 octobre 1792, t. LII, p. 533). Décret tendant à lui faire une avance de 25,000 livres L'as(30 juin 1793, t. LXVII, p. 667). semblée primaire accepte à l'unanimité la Déclaration des droits de l'homme et l'Acte constitutionnel (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 18); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Compte rendu à la Convention de l'acceptation de la Constitution par cette commune (17 juillet, p. 79);

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renvoi à la commission des Six (ibid.). - Décret portant que cette ville alternera avec celle de Gannat pour le logement des troupes (8 août 1793, t. LXX, p. 516).

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AILHAUD (suite).

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mande de rester chez lui quoique mis en état d'arrestation (6 mars 1793, t. LIX, p. 636 et suiv.). La Convention accorde l'autorisation (ibid.). Compte à rendre des motifs de son arrestation (6 avril 1793, t. LXI, p. 372); · compte rendu (8 avril, p. 451). Rapport sur sa conduite par Pénières (18 avril 1793, t. LXII, p. 611 et suiv.); projet de décret tendant à déclarer qu'il n'y a pas lieu à inculpation adoption contre lui (ibid. p. 612); (ibid.).

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AIN (DEPARTEMENT DE L'). Don patriotique des électeurs (22 septembre 1792, t. LII, p. 88), Lettre des administrateurs du directoire sur la situation du département (28 septembre, p. 198). Décret approuvant la conduite des administrateurs (12 octobre 1792, p. 463). Le procureur général syndic consulte la Convention sur différents objets (29 octobre 1792, t. LIII, p. 34). - Don patriotique des gendarmes Dénoncianationaux (30 octobre, p. 62). tion contre l'état-major du 3o bataillon de volontaires nationaux (6 novembre, p. 204). Arrêté relatif au traitement du secrétaire général du département (2 février 1793, t. LIX, p. 535). Les volontaires du 2o bataillon font savoir qu'ils reçoivent journellement des secours de leurs concitoyens

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AIN (suite).

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(28 février, p. 322). Les administrateurs sollicitent l'indulgence de la Convention en faveur des citoyens Grosbuy et Deveyle (6 avril 1793, t. LXI, p. 364). - Les commissaires envoyés par la Convention dans ce département annoncent que leurs opérations sont terminées (23 avril 1793, t. LXIII, p. 131 et suiv.). Don patriotique du 3 bataillon de volontaires nationaux (29 avril, p. 553). Le conseil permanent fait part des mesures qu'il a prises pour assurer la tranquillité publique (30 avril, p. 619). Don patriotique du 3 bataillon de volontaires nationaux (ibid. p. 623). Des députés extraordinaires de ce département demandent audience (18 mai 1793, t. LXV, p. 58); jour fixé (ibid.). Admis, ils demandent qu'il soit statué sur le sort de 500 de leurs concitoyens qui gémissent dans les fers (19 mai, p. 66 et suiv.); renvoi aux comités de législation et de Sûreté générale réunis (ibid. p. 68). Le département de l'Ain est désigné comme l'un des deux départements qui doivent fournir les jurés près le tribunal criminel extraordinaire (27 mai, p. 367). Nouvelle pétition au sujet de l'arrestation arbitraire de 500 citoyens (29 mai, p. 553); — renvoi au comité de législation (ibid.). - Décret envoyant les représentants Garnier et Bassal en mission dans ce département (18 juin 1793, t. LXVI, p. 679). Les administrateurs déclarent qu'ils ont toujours reconnu l'autorité de la Convention (1er août 1793, t. LXX, p. 79).

AINESSE.

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Voir Droit d'aînesse.

AIRE (COMMUNE ET CANTON D'), département du Pas-de-Calais. Adres e d'adhésion et pétition (17 octobre 1799, t. LII, p. 533), (p. 534). Lettre relative au désordre qui règne dans le bataillon de chasseurs qui y tient garnison (10 jar vier 1793, t. LVI, p. 707). La société populaire félicite la Convention de l'achève vent de la Constitution (13 juillet 1793, 1. LXVIII, p. 639 et suiv.); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 640) - La société po pulaire accepte la Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 659); insertion au Bulletin (ibid.). Le canton adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200), (8 août, p. 502).

AIRE-SUR-L'ADOUR (COMMUNE D'). Adresse de la société républicaine relative au jugement de Louis Capet et à l'assassinat de Michel Lepeletier (6 mars 1793, t. LIX, p. 642).

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AISNE (DÉPARTEMENT DE L'). Adresse d'adhésion du conseil permanent du département (22 octobre 1792, t. LII, p. 611). Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, concernant une délibération du conseil général du département de l'Aisne, relative à la réparation des routes (26 octobre 1792, p. 679). Demande relative à la réparation des routes (27 octobre 1792, t. LIII, p. 1). — Commissaires chargés d'assurer la libre circulation des subsistances dans le département (30 octobre, p. 65). Conduite courageuse du 1er bataillon de volontaires nationaux. Mention honorable (11 novembre, p. 356 et suiv.). — Le conseil général demeurera en permanence (6 janvier 1793, t. LVI, p. 243). Adresse des administrateurs relative au jugement de Louis Capet (25 février 1793, t. LIX, p. 177). — Le ministre de l'intérieur informe la Convention que des troubles se sont produits dans le département de l'Aisne à l'occasion du recrutement (12 mars 1793, t. LX, p. 135); — La Convention décrète que les commissaires désignés pour faire exécuter la loi sur le recrutement dans le département de l'Aisne partiront sur-le-champ (ibid.). Adresse du département aux habitants relative au recrutement (23 mars, p. 470 et suiv.); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 471). — Le conseil permanent fait part de dispositions relatives au désarmement (8 avril 1793, t. LXI, p. 417). - Les administrateurs réclament une extension du décret du 1er janvier relatif à la fixation de l'indemnité accordée aux membres des conseils généraux des districts et départements (21 mai 1793, t. LXV, p. 142). - Le procureur général syndic expose les difficultés qu'éprouve l'Administration dans l'exécution des travaux publics (ibid. p. 142 et suiv.); renvoi au comité des ponts et chaussées (ibid. p. 143). Renvoi au comité des finances d'une demande du ministre de l'intérieur relative au remboursement d'une somme de 270 livres que le conseil général a fait délivrer à des Belges et à des Liégeois réfugiés dans le département (12 juillet 1793, t. LXVI, p. 443). — Le

AISNE (suite).

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procureur général syndic adresse un projet de Constitution (22 juin 1793, t. LXVII, p. 61. Les administrateurs annoncent que quelques symptômes d'agitation se sont manifestés dans la commune de SaintQuentin et qu'ils ont pris des mesures pour arrêter tout mouvement d'effervescence (23 juin, p. 90); mention honorable (ibid.). Ils sont dénoncés par les citoyens de Soissons (25 juin, p. 440); renvoi au comité de Sûreté générale (ibid. p. 441); - décret annulant leur arrêté qui ordonne la translation des caisses publiques de Soissons à Laon (ibid.) - Le conseil permanent proteste contre les adresses de la ville de Saint-Quentin (26 juin, p. 513 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 515). Rapport sur la mise en état d'arrestation de plusieurs représentants du département (30 juin, p. 680 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 681); renvoi au comité de Salut public (ibid.). Mémoire des députés accusés (ibid. p. 688 et suiv.). Le procureur général syndic adhère, au nom de l'administration du département, aux décrets des 31 mai et 2 juin et demande le rapport du décret qui maintient à Soissons le payeur du département (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 81 et suiv.); mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités des finances et de Sûreté générale (ibid. p. 83).

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Les administrateurs dénoncent deux arrêtés liberticides, l'un du département de Rhône-et-Loire, l'autre du conseil général du département des Côtes-du-Nord et protestent de leur dévouement à la République et à la Constitution (19 juillet 1793, t. LXIX); — renvoi au comité de Salut public, mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Annoncent qu'il leur est parvenu du département de l'Hérault des écrits qu'ils dénoncent à la Convention (ibid. p. 163); renvoi au comité de Sûreté générale et de Salut public, mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

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Décret approuvant l'envoi dans le département des représentants Collot d'Herbois, Isoré, Lequinio et Lejeune (1er août 1793, t. LXX, p. 79).

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AIX (COMMUNE D'), département des Bouches-du-Rhône. Adresse d'adhésion des administrateurs du district (14 octobre 1792, t. LII, p. 489). Adresse d'adhésion du conseil général de la commune (17 octobre, p. 533). Les volontaires demandent à retourner dans leurs foyers (3 fevrier 1793, t. LVIII, p. 184). Adresse de la société des antipolitiques relative au jugement de Louis Capet et observations sur l'agiotage, les assignats et les monnaies (25 février 1793, t. LIX, p. 178); renvoi au comité

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AIX (suite).

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des finances (ibid.). Les administrateurs de l'hôpital des aveugles demandent une indemnité à cause du remboursement fait à la nation du capital d'une rente qui était due à cet hôpital (27 mars 1793, t. LX, p. 587); renvoi au comité des finances (ibid.). Lettre des corps administratifs et des sections par laquelle ils transmettent un procès-verbal démontrant que cette ville n'a jamais été en état de contre-révolution (7 mai 1793, t. LXIV, p. 287 et suiv.); insertion au Bulletin (ibid. p. 288). Eméric, officier municipal, dénonce une conspiration contre-révolutionnaire à Aix (19 juin 1793, t. LXVI, p. 723); renvoi au comité de Sûreté générale (ibid. p. 724).

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AIX-LA-CHAPELLE (ville d'Allemagne). Indemnités accordées aux citoyens les moins aisés (27 décembre 1792, t. LV, p. 703). Le général Dampierre écrit que l'administration provisoire de cette ville s'organise (14 janvier 1793, t. LVII, p. 41 et suiv.), (23 janvier, p. 597 et suiv.). 1o On annonce que l'assemblée électorale vient de nommer les membres de sa Convention (1er mars 1793, t. LIX, p. 501); renvoi au comité diplomatique (ibid.). - Renseignements au sujet des opérations militaires autour de cette ville (5 mars, p. 615 et 623), (6 mars, p. 635).

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ALADAUNE (suite).

Convention renvoie au comité des secours publics et accorde une somme provisoire de 200 livres (ibid.).

ALAIN (CAPITAINE). Fait un don patriotique (5 février 1793, t. LVIII, p. 217), (p. 406).

ALAIN, capitaine de la 36 compagnie des vétérans nationaux. Fait un don patriotique (14 mars 1793, t. 1X, p. 192); (15 mars, p. 219).

ALAIS (DISTRICT D'). Adresse d'adhésion du district (29 octobre 1792, t LIII, p. 29). Les administrateurs rendent compte des opérations du recrutement et expriment leur dévouement au salut de la patrie (11 avril 1793, t. LXI, p. 599).

ALBA (LIEUTENANT-COLONEL). Fait un don patriotique (13 février 1793, t. LVIII, p. 490).

ALBAN, ci-devant procureur au bailliage de Grésivaudan. Décret admettant sa créance à la liquidation (16 avril 1793, t. LXII, p. 181).

ALBANERE ou ARBANERE, président du tribunal criminel du département de la Haute-Garonne. Décret le destituant de ses fonctions et ordonnant de le traduire à la barre de la Convention (24 juin 1793, t. LXVII, p. 133). Suspendu de ses fonctions et mandé à la barre par un décret du 24 juin, il demande à pouvoir se rendre librement auprès de la Convention (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 111); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). Suspendu de ses fonctions par décret du 24 juin, il envoie sa rétractation (31 juillet 1793, t. LXX, p. 40); insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).

ALBAREDE (d'). Lettre à Saint-Foy trouvée dans l'armoire de fer (7 décembre 1792, t. LIV, p. 483).

ALBERT, l'ainé, député du Haut-Rhin. 1792.Suppléant au comité des finances (t. LII, p. 438). 1793. Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de

ALBERT 'suite).

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l'Etat » (t. LVII, p. 68 et 99). Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question: « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet serat-il soumis à la ratification du peuple? »> (p. 84 et 106). Vote pour la réclusion jusqu'à la paix et le bannissement ensuite dans le scrutin par appel nominal sur cette question « Quelle peine sera infligée à Louis» (p. 370 et 420). Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu contre Louis Capet (p. 463 et 468). Explique ses votes dans le jugement de Louis XVI (p. 476). — Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette quetsion : « Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale? » (t. LXII, p. 41 et 69). - Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question: « Le décret qui a cassé la Commission des Douze sera-t-il rapporté (t. LXV, p. 532).

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ALBI (DISTRICT D'). Sera le chef-lieu de l'assemblée électorale du département du Tarn (30 octobre 1792, t. LIII, p. 62). Demande du directoire relative à un vol commis dans ses bureaux (22 février 1793, t. LIX, p. 77). Le directoire demande l'autorisation de louer la maison des ci-devant Carmes (27 mars 1793, t. LX, p. 586);

renvoi au comité d'aliénation (ibid.). Les administrateurs transmettent à la Convention l'exposé des motifs qui les ont déterminés à adhérer à l'adresse des corps constitués de la ville de Castres, relative aux événements des 31 mai et jours suivants (31 juillet 1793, t. LXX, p .40); renvoi au comité de Salut public (ibid.). Rendent compte de leur conduite (1er août, p. 63); insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).

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ALBIN, prêtre. Arrêté relatif à sa déportation (12 février 1793, t. LVIII, p. 471).

ALBITTE (l'aîné), député de la Seine-Inférieure. 1792. Membre du comité de la guerre (t. LII, p. 154). Parle sur le cas du maréchal Luckner (p. 178). Rend compte de sa mission dans les départements pour presser la levée des volontaires (p. 179 et suiv.). Parle sur la conduite du général Duhoux (p. 263), sur la conduite de Vibraye (p. 284). Propose d'écrire une lettre de satisfaction au général Custine (p. 314). Présente un projet de décret concernant la ville de Rouen (p. 391).

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Parle sur la conduite des membres de la commune de Paris (p. 439). Présente un projet de décret relatif à la punition des délits commis par deux bataillons de Paris (p. 462). Parle sur les ci-devant nobles (p. 501), sur l'envoi à l'armée du Bulletin de la Convention (p, 514). - Fait un rapport concernant les ouvriers du camp de Paris (p. 560), le défend (p. 561). Présente un projet de décret concernant les invalides (t. LIII, p. 35). Parle sur l'armement des volontaires nationaux (ibid.). Obtient un congé (p. 317). Demande qu'il soit rendu compte des nominations aux grades militaires (t. LIV, p. 358). Parle sur le jugement de Louis XVI (t. LV, p. 64), sur le bannissement de la famille royale (p. 84), - sur l'affaire de Rethel (p. 147).

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1793. Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 68 et 99), Vote non dans le scrutin par appel nominal sur cette question : Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? » (p. 86 et 109). Vote pour la mort dans le sorutin par ap

ALBITTE (suite).

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pel nominal sur cette question: « Quelle peine sera infligée à Louis? » (p. 375 et 416). Vote non dans le scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu contre Louis Capet (p. 463 et 471). - Propose des moyens pour connaître tous les mauvais citoyens (p. 530). Parle sur une petition des fédérés marseillais (t. LVIII, p. 45), - sur l'organisation du ministère de la guerre (p. 169), sur les affaires de septembre (p. 377), sur l'organisation des armées (p. 461), sur l'avancement dans l'armée (p. 630 et suiv.). Parle sur le projet de décret relatif aux récompenses militaires (t. LIX, p. 21), Parle sur l'état de la ville de Fécamp (t. LX, p. 240). Fait connaître le résultat du recrutement dans le district de Dieppe (p. 344 et suiv.). Parle sur les mesures à prendre à l'égard des généraux (p. 440), sur le jugement du général Marcé (p. 493), sur la suspension de l'adjudant général Pothod (p. 543), sur le cas du général de Wittinkoff (p. 544). Demande l'impression d'un arrêté de la section de la Réunion (p. 583). Demande que le ministre de la guerre soit tenu de donner un état de tous les officiers généraux (p. 603). Parle sur le cas du citoyen Rouillac (p. 698), sur la poursuite des auteurs d'écrits séditieux (p. 700). Dénonce la non-exécution de la loi relative aux invalides (t. LXI, p. 25). Parle sur les mesures à prendre pour le Salut public (p. 83 et suiv.). Demande la suppression de la commission des Six (p. 93), (p. 95). Parle sur la création d'un comité d'exécution (p. 278). Demande la mise en état d'arrestation des généraux d'Estourmel et Ligneville (p. 310). Parle sur l'arrestation du général d'Harville (p. 333). - Propose de donner des gardes au citoyen Dumas (p. 339). Est chargé de faire l'inventaire du contenu d'une malle destinée à Dumouriez (p. 450). Parle sur un arrêté pris par les commissaires dans les départements de la Seine-Inférieure et de la Somme (p. 497) (p. 498). S'oppose à la suspension du décret rendu contre Miranda (t. LXII, p. 21). — Vote non dans le scrutin par appel nominal sur cette question « Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale?» et motive son opinion (p. 43 et 71). - Propose de décréter que les membres des conseils généraux des communes pourront porter une écharpe tricolore dans l'exercice de leurs fonction (p. 98). Présente une pétition du district de Dieppe (p. 179). Parle sur la comparution de Brissot, en qualité de témoin, devant le tribunal révolutionnaire (t. LXIII, p. 185), sur les cours martiales (p. 329). Commissaire à

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