ALQUIER (suite). - - cette question : « Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale? » (t. LXII, p. 42 et 72). Commissaire à l'armée des côtes de Brest (t. LXIII, p. 651). Parle sur l'affaire du citoyen Permes (t. LXIV, p. 339). Est remplacé à l'armée des côtes de Brest par Cavaignac (p. 435). S'est abstenu dans le scrutin par appel nominal sur cette question « Le décret qui a cassé la commission des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 536). ALSACE (CI-DEVANT PROVINCE D'). Des citoyens demandent la résiliation du traité passé entre la France et la République de Mulhouse (25 novembre 1792, t. LIII, p. 585). - Décret ordonnant aux comités de législation et des finances de faire, dans les trois jours, leur rapport sur les domaines situés dans cette province qui doivent être réunis aux propriétés nationales (3 août 1793, t. LXV, p. 174). ALSAROT (RENÉ), volontaire au bataillon de la République. Prévenu de meurtre (1er novembre 1792, t. LIII, p. 98). ALTAROCHE, président de l'administration du département du Cantal. Décret ordonnant sa mise en état d'arrestation et sa comparution à la barre (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 649). - ALTKIRCH (DISTRICT ET CANTON D'). Etat des prêtres déportés (14 novembre 1792, 1. LIII, p. 401). Le commissaire près le tribunal fait part d'une saisie d'armes destinées aux ennemis et demande des peines sévères pour ce genre de trahison (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 177); mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités de sûreté générale, de la guerre et de législation réunis (ibid.). Le canton accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 124). Sup AMAR, député de l'Isère. 1792. pléant au comité de secours publics (t. LII, p. 551). Parle sur le désintéressement des habitants de Voncq (t. LIII, p. 610); sur les moyens d'assurer la circulation des subsistances (t. LIV, p. 394), (p. 396); sur les besoins des armées (p. 735); sur les crimes de Louis XVI (t. LV, p. 2), sur l'envoi de commissaires à Strasbourg (p. 359); sur le jugement de Louis XVI (p. 638); sur la permanence des conseils généraux (t. LVI, p. 243). — Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 64 et 99). -. Vote non dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple?» et motive son opinion (p. 76 et 109). Vote pour la mort dans le scrutin par appel nominal sur cette question : Quelle peine sera infligée à Louis? » et motive son opinion (p. 348 et 416). Vote non dans le scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à AMAR (suite). l'exécution du jugement rendu contre Louis Capet (p. 460 et 471). Propose des mesures pour sauver la chose publique (p. 517 et suiv.). Parle sur la proposition de donner une récompense à la personne qui fera arrêter Pâris, l'assassin de Michel Lepeletier (t. LVIII, p. 31). Dénonce une addition faite par l'imprimeur au projet de Constitution (t. LIX, p. 40 et suiv.). Parle sur les mesures à prendre contre les émigrés (p. 651). Est envoyé dans les départements pour y accélérer le recrutement (t. LX, p. 25). - Parle sur l'organisation du tribunal criminel extraordinaire (p. 62). – Commissaire suppléant près le tribunal criminel extraordinaire (p. 224). Commissaire au Mont-Blanc (t. LXI, p. 622). — Absent lors du scrutin par appel nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale?» (t. LXII, p. 59 et 72). — Déclare que Kellermann a perdu la confiance des bons citoyens (t. LXV, p. 160). Vote non dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le décret qui a cassé la commission des Douze sera-t-il rapporté?» (p. 534). - Propose de mander à la barre le procureur général syndic du département de l'Ain (p. 697 et suiv.). Propose de charger les comités de la guerre et des finances d'examiner s'il ne serait pas utile d'avoir un ministre chargé des subsistances et des fournitures de l'armée (t. LXVI, p. 93). Parle sur l'élargissement du ci-devant duc de Caderousse et de la ci-devant marquise Delaporte (p. 282). - Appuie la proposition de décret d'accusation contre Buzot et communique une lettre signée Fonfrède (p. 475 et suiv.). Parle sur le projet de Constitution (p. 546). - Membre du comité de Sûreté générale (p. 583). Parle sur le projet de Constititution (p. 675). Parle sur la nomination du ministre de la guerre (t. LXVII, p. 52), (p. 53). - Fait un rapport sur l'évasion de Pétion et de Lanjuinais, le transfert des députés arrêtés dans les maisons nationales et la mise en état d'arrestation de Masuyer (p. 136). — Demande que le comité de Salut public fasse une adresse sur les signes auxquels doit être reconnue la Constitution décrétée (p. 648). - Demande l'exécution du décret qui accorde trois jours aux administrateurs rebelles pour se rétracter (t. LXIX, p. 203 et suiv.), sa proposition en faveur du citoyen Blangdesalet (p. 640). - Demande l'admission à la barre du citoyen Jubié (ibid.). Fait un rapport sur la mise en état d'arrestation des représentants du peuple Duprat, Minvielle Minvielle et Vallée (t. LXX, p. 16). Accuse Carra d'être un conspirateur (p. 126). Fait un rapport sur la suspension provisoire du comité des AMBERT (COMMUNE ET DISTRICT D'), département du Puy-de-Dôme. Sera le chef-lieu de l'assemblée électorale du département du Puy-de-Dôme (30 octobre 1792, t. LIII, p. 62). Adresse des citoyens relative au jugement de Louis Capet (20 mars 1793, t. LX, p. 338). La société des Amis de l'égalité et de la liberté fait un don patriotique (8 mai 1793, t. LXIV, p. 312 et suiv.); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Adresse de félicitation et de dévouement de la société populaire et des corps administratifs et judiciaires (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 3 et suiv.); -mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 5). L'assemblée primaire de la commune et du district accepte la Constitution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.). AMBOISE (suite). 1792, t. LÏÏ, p. 628). Adresse d'adhésion des citoyens (7 décembre 1792, t. LIV, p. 411). Compte rendu de l'acceptation de la Constitution (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 35 et suiv.); insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 36). Les administrateurs adhèrent aux journées des 31 mai et jours suivants et instruisent la Convention de la réception de la Constitution (17 juillet, p. 68); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.). Annoncent que la Constitution a été acceptée dans toutes les communes du district (23 juillet, p. 345) ; renvoi à la commission des Six (ibid.). Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9), (2 août, p. 121). Les Sans-culottes républicains demandent vengeance de la mort de Marat (6 août, p. 337); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 338). - AMBRONAY (COMMUNE ET CANTON D'). Mémoire relatif à l'établissement d'une maison de force (28 janvier 1793, t. LXII, p. 726). L'assemblée primaire accepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607). AMELOT (suite). -- pour brevets de maîtrise qui se rendent aux frontières (25 septembre, p. 129). Ecrit au sujet des commis des receveurs de district qui se rendent aux frontières (27 septembre, p. 174). Adresse un état de la caisse de la Trésorerie nationale (6 octobre, p. 363). · Demande si les receveurs de district doivent être renouvelés (ibid.). Ecrit au sujet des maisons nationales à réserver pour les casernements (8 octobre, p. 397). Ecrit relativement à la circulation des assignats (ibid.). Se plaint des dilapidations qui se commettent à l'occasion de la vente des biens des émigrés (14 octobre, p. 489). Envoie un état de la caisse (15 octobre, p. 515). Ecrit au sujet des emplacements nationaux des établissements supprimés (26 octobre, p. 680). — Annonce le brûlement de 3 millions d'assignats et fait connaître le montant des assignats en circulation (1er novembre, t. LIII, p. 100). — Ecrit au sujet de la situation du receveur du district de Guingamp (6 novembre, p. 203). Annonce le brûlement de 2 millions d'assignats (12 novembre, p. 365). Ecrit au sujet des biens que le clergé français possédait en Belgique (ibid.). Ecrit au sujet de la contribution patriotique (ibid.). Ecrit au sujet du payement de l'expert qui a procédé à l'inventaire des diamants déposés à la caisse de l'extraordinaire (14 novembre, p. 403). Ecrit relativement à l'annulation des assignats provenant des échanges (15 novembre, p. 412). Annonce le brûlement de 2 millions d'assignats (18 novembre, p. 465 et suiv.). Ecrit au sujet de la suppression de la régie générale des économats (23 novembre, p. 556). - Annonce le brûlement de 5 millions d'assignats (25 novembre, p. 589). - Annonce le brûlement de 5 millions d'assignats (30 décembre 1792, t. LVI, p. 63). Envoie un état du produit de la vente des biens des émigrés (9 janvier 1793, p. 603). Ecrit au sujet des facilités accordées aux acquéreurs des biens nationaux (16 janvier 1793, t. LVII, p. 331). Ecrit au sujet des conditions à faire à ces acquéreurs (20 janvier, p. 505). Ecrit au sujet des comptes à rendre par les directeurs et supérieurs des congrégations séculières et des confréries (28 février 1793, t. LIX, p. 336). — Demande une interprétation de la loi relative à la levée de trois cent mille hommes (7 mars, p. 666). Demande une interprétation de la loi du 1er février 1793 (10 mars 1793, t. LX, p. 28). Envoie un mémoire relatif aux biens des ci-devant compagnies d'arquebusiers (ibid. p. 30). - Ecrit au sujet de la vente en détail des grandes propriétés nationales (26 mars, p. 561). Fait passer un mémoire de plusieurs corps administratifs, relatif à des aliénations de AMELOT (suite). ren Sa taillis (29 mars, p. 672). Le ministre des contributions publiques transmet un mémoire de lui sur la contribution patriotique (8 avril 1793, t. LXI, p. 418); voi au comité des finances (ibid.). lettre contenant des observations sur le décret du 5 juin pour la vente des créances affectées sur les biens nationaux (17 juin 1793, t. LXVI, p. 588); renvoi au comité des domaines (ibid.). Signale la conduite du citoyen Hezou, receveur du district d'Evreux (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523). Signale une erreur dans le décret du 11 juillet 1793, relatif au délai accordé aux acquéreurs de biens nationaux (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 124). Fait part du don patriotique du citoyen Soret (ibid.). Informe la Convention de la vente des biens de l'émigré Bernard Balainvilliers (6 août 1793, t. LXX, p. 372). AMERICAINS LIBRES. Voir Esclavage. AMERIQUE SEPTENTRIONALE. On annonce que des fêtes y ont été célébrées en réjouissance des victoires remportées par les Français (10 mars 1793, t. LX, p. 37). AMESTANT, membre du département de la Somme. Déclare qu'il n'a pris aucune part aux arrêtés de ses collègues qu'il désapprouve (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 587); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). AMET. Fait un don patriotique (23 décembre 1792, t. LV, p. 366). AMI, homme de loi à Saint-Malo. L'un des candidats à la place de juge au tribunal révolutionnaire (30 mai 1793, t. LXV, p. 628). AMI DES LOIS (L'), pièce de théâtre. Voir Laya. AMIENS (COMMUNE D'). Adresse de félicitation du conseil général (29 septembre 1792, t. LII, p. 210 et suiv.). Mention honorable du zèle des citoyens (12 octobre, p. 464). Don patriotique de la paroisse de Saint-Leu (31 octobre 1792, t. LIII, p. 86). Lettre du conseil général concernant l'assassinat de Michel Lepeletier (27 janvier 1793, t. LVII, p. 709). Saladin dénonce un délit commis par le tribunal (25 février 1793, t. LIX, p. 185 et suiv.). AMIENS (suite). Décret mandant les juges du tribunal à la barre (ibid. p. 189). Procès-verbal de l'un des juges de paix d'Amiens sur des propos qui ont paru tendre à troubler la tranquillité publique (1er mars, p. 503). Adresse des administrateurs du district, des juges de paix et de leurs assesseurs, du bureau de conciliation, de la garde nationale, de la gendarmerie et des citoyens relative au jugement de Louis Capet et à l'assassinat de Lepeletier (3 mars, p. 561). - - Décret portant que le citoyen Devaux n'est pas compris dans le décret qui mande les juges du tribunal à la barre (ibid. Procès-verbal d'une cérémonie p. 564). en l'honneur de Michel Lepeletier (6 mars, p. 646). On annonce que les juges du tribunal sont arrivés à Paris et demandent à être admis à la séance (8 mars, p. 700). Jour fixé pour leur admission (ibid. p. 701). Le directoire de district adresse un mémoire relatif aux voies publiques et à la vente des terrains nationaux (10 mars 1793, t. LX, p. 29). Les juges du tribunal sont admis à la barre et fournissent des explications sur leur conduite (11 mars, p. 87 et suiv.) ; décret improuvant leur conduite et les renvoyant à leurs fonctions (ibid. p. 88). — Dumont donne lecture d'une adresse de la société populaire qu'il considère comme tendant à allumer la guerre civile (24 mars, p. 518 et suiv.); la Convention improuve l'adresse et passe à l'ordre du jour (ibid. p. 519), (27 mars, p. 596). Rapport sur la demande formée par la société civique en indemnité des pertes forcées qu'elle a éprouvées sur les achats des grains en 1789 (28 mars, p. 634 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 638); adoption (ibid.). - Les administrateurs font passer une délibération relative à un prétendu recèlement de grains (11 mai 1793, t. LXIV, p. 542). Décret portant que la municipalité a bien mérité de la patrie (13 juin 1793, t. LXVI, p. 480). — La société populaire dénonce une déclaration des députés de la Somme relative aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (14 juin, p. 515); mention honorable et renvoi au comité de Salut public (ibid.). - Le conseil général dénonce une déclaration des députés de la Somme relative aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (ibid. p. 514); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 515). —La société populaire rend compte du patriotisme du citoyen Morgan, colonel du 10 régiment de hussards (20 juin 1793, t. LXVII, p. 11). - Décret chargeant le Conseil exécutif provisoire de prendre des renseignements sur la situation de cette commune relativement aux subsistances (ibid. p. 21). - Décret annulant le renouvellement des officiers et sousofficiers de la garde nationale (22 juin, AMIENS (suite). p. 61). La société populaire fait une adresse de dévouement (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 10); - mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). - Annonce que les escadrons du 9° régiment de hussards ont été accueillis avec fraternité et demande qu'ils soient autorisés à demeurer dans la ville jusqu'à leur complète réorganisation (ibid. p. 16); renvoi au comité de Salut public (ibid.). - Le tribunal ordonne la transcription et le dépôt au greffe de l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 211 et suiv.); insertion au Bulletin (ibid. p. 212). L'assemblée primaire accepte la Constitution (28 juillet, p. 606); mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 607). Les employés de l'hôpital ambulant acceptent la Constítution et font un don patriotique (30 juillet 1793, t. LXX, p. 2); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — L'assemblée primaire accepte la Constitution (31 juillet, p. 35); mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. et suiv.). La société populaire accepte la Constitution (9 août, p. 542); - mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). AMIS DE LA LIBERTE ET DE L'EGALITE. Sont invités à présenter leurs vues sur la Constitution (19 octobre 1793, t. LII, p. 576 et suiv.). AMIS DE LA PATRIE (SECTION DES). Voir Paris, § 19, sections individuelles par ordre alphabétique. AMMONIAC (SEL). Le ministre des contributions publiques propose que l'importation du sel ammoniac ne soit plus prohibée (8 avril 1793, t. LXI, p. 418); renvoi au comité de commerce (ibid.). AMNISTIE. Décret accordant amnistie pour les délits commis relativement aux subsistances jusqu'au 21 janvier 1793 (11 février 1793, t. LVIII, p. 450). Texte définitif du décret (12 février, p. 474). Ce décret est étendu aux procès criminels intentés et aux jugements rendus à l'occasion des insurrections qui se sont manifestées dans les places fortes et dans les armées (ibid. p. 474). - Le général Kellermann sollicite une amnistie en faveur des soldats qui ont déserté avant la proclamation de la République (2 mars 1793, t. LIX, p. 535). AMOREUX, consul de France à Smyrne. Envoi de pièces relatives à sa conduite (12 mars 1793, t. LX, p. 102). AMORY, adjoint du commissaire supérieur au recrutement de Paris. Annonce que le directoire de Saint-Denis a levé 150 volontaires pour la Vendée (29 mai 1793, t. LXV, p. 548). AMOURS (D'), président du tribunal du district de Nevers. Décret ordonnant au ministre de la justice de faire poursuivre l'attentat commis sur sa personne (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 319). AMPLEPUIS (COMMUNE D'). Fait un don patriotique (4 mars 1793, t. LIX, p. 594). — Fait un don patriotique (6 mai 1793, t. LXIV, p. 197); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 198). - Les officiers municipaux adressent un exemplaire imprimé du procès-verbal du conseil général du département de Rhône-etLoire convoquant les assemblées primaires à l'effet de nommer des députés pour se réunir à Lyon (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 16 et suiv.) ; · mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). 1793. Vote AMYON, député du Jura. oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question: « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 64 et 99). Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple?» (p. 76 et 106). Vote pour la mort dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Quelle peine sera infligée à Louis?» (p. 349 et 416). non dans le scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu contre Louis Capet (p. 460 et 471). S'abstient dans le scrutin par appel nominal sur cette question « Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale?» (t. LXII, p. 60 et 2). Vote oui - Vote |