ANTIBOUL (suite).

nion (t. LXII, p. 44 et 71). Présente un projet de décret ordonnant de surseoir à l'exécution des jugements concernant les prises des navires des villes anséatiques (t. LXIV, p. 353); un projet de décret tendant à déclarer que, sous la dénomination de navires ennemis, sont compris les navires connus sous le nom de Smogleurs ou Fraudeurs (ibid.). Fait un rapport sur les navires neutres chargés de marchandises pour les puissances ennemies (p. 361). Obtient un congé (p. 570). S'est abstenu dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le décret qui a cassé la commission des Douze serat-il rapporté? » (t. LXV, p. 537). missaire envoyé en Corse (p. 607).

Com

ANVERS (suite).

vention des drapeaux de la garnison (6 décembre, p. 397). Des citoyens demandent audience. Jour fixé (26 janvier 1793, t. LVII, p. 687). Admis, ils demandent l'abrogation du décret du 15 décembre 1792 (27 janvier, p. 714). Adresse de soumission aux décrets de la société des Amis de la liberté et de l'égalité (10 février 1793, t. LVIII, p. 439). Les membres du pouvoir exécutif adressent la copie des pouvoirs qui les ont constitués (17 février, p. 635). Le lieutenant-colonel du 1er régiment d'artillerie chargé des intérêts de la République, annonce qu'il se rendra incessamment à la Convention pour se justifier du décret d'accusation lancé contre lui (30 avril 1793, t. LXIII, p. 617); renvoi au comité de la guerre (ibid.).

ANZIANI, membre du directoire et du conseil général du département de la Corse. Est décrété d'accusation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97).

ANZIN (COMMUNE D'), département du Nord. Il lui est accordé une indemnité de 39 liv. 12 s. (16 juin 1793, t. LXVI, p. 570).

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1792.

AOUST (D'), député du Nord. Parle sur la conduite du maire de SaintAmand (t. LII, p. 251), - sur la situation de la ville de Lille (p. 252). Commissaire dans le département du Nord (p. 252). 1793. Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 66 et 99). – Vote non dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? » et motive son opinion (p. 80 et 109). Vote pour la mort dans le scrutin par appel nominal sur cette question « Quelle peine sera infligée à Louis? » et motive son opinion (p. 360 et 416). Vote non dans le scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement contre Louis Capet (p. 462 et 471). - Absent lors du scrutin par appel nominal sur cette question « Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale? » (t. LXII, p. 37 et 72). — L'un des commissaires envoyés dans les sections de Paris (t. LXIV, p. 338). Vote non dans le scrutin par appel nominal sur cette question: « Le décret qui a cassé la commission des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 534).

APPEL NOMINAL. Il y sera procédé chaque fois qu'à 10 h. 1/2 du matin, il n'y aura pas 200 membres présents (16 novembre 1792, t. LIII, p. 431). Appel nominal sur cette question: «Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat? » (15 janvier 1793, t. LVII, p. 63 et suiv.). Appel nominal sur cette question « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple oui ou non?» (ibid. p. 75). · Résultat par ordre alphabétique des noms des députés du scrutin par appel nominal sur la première question (ibid. p. 99). · Résultat par ordre alphabétique des noms des députés du scrutin par appel nominal sur la seconde question (ibid. p. 106). Appel nominal sur cette question : « Quelle peine Louis, ci-devant roi des Français, a-t-il encourue? >> Résultat par ordre (16 janvier, p. 342). alphabétique des noms des députés du scrutin par appel nominal sur cette question (ibid. p. 415). — Appel nominal sur cette question: « Sera-t-il sursis à l'exécution du jugement rendu contre Louis Capet? »> (19 janvier, p. 459). Résultat par ordre alphabétique des noms des députés du scrutin par appel nominal sur cette question (ibid. p. 468). Scrutin sur la question de savoir s'il y a lieu à accusation contre Marat (13 avril 1793, t. LXII, p. 35 et suiv.).

Rectifications à cet appel (14 avril, p. 85), (15 avril, p. 108 et suiv.). Appel nominal sur la question de savoir si les officiers municipaux qui ont apporté à la Convention le registre des délibérations du conseil général de Paris seront admis aux honneurs de la séance (20 avril 1793, t. LXIII, p. 35). Appel nominal sur cette question « Le décret qui a cassé la commission des Douze sera-t-il rapporté, oui ou non? » (28 mai 1793, t. LXV, p. 520). Résultat de ce scrutin par ordre alphabétique des noms des députés (ibid. p. 532).

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Décret portant qu'il sera procédé à un appel nominal le 15 juin, à 10 heures du matin, afin de constater les députés demeurés à leur poste (14 juin 1793, t. LXVI, p. 523). - Premier appel nominal pour constater quels sont les députés présents à leur poste (15 juin, p. 537). Second appel nominal pour constater quels sont les députés présents à leur poste (17 juin, p. 595). Résultat des appels nominaux des 15 et 17 juin (ibid. p. 642). Lecture par Le Carpentier de la liste des députés absents, 1re SÉRIE. T. LXXI.

sans motif légitime, lors de l'appel nominal du 17 juin (25 juin 1793, t. LXVII, p. 448); la Convention décrète que cette liste sera envoyée au comité, des décrets pour faire appeler sur-le-champ les suppléants et décrète, en outre, l'insertion de Delacroix la liste au Bulletin (ibid.). (Eure-et-Loir) et Julien (de Toulouse) demandent qu'il soit procédé à un appel nominal pour constater le nombre des députés qui sont à leur poste (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 540); renvoi au comité des décrets (ibid.).

ARBOGAST, député du Bas-Rhin. 1792.

Parle sur la création d'un comité militaire (t. LII, p. 104). Membre du comité d'instruction publique (p. 480). - Parle sur l'organisation du comité d'instruction publique (t. LIII, p. 274). Présente un projet de décret sur la vente des papiers déposés à la ci-devant chambre des comptes (p. 606). Parle sur la réunion de la Savoie à la France (p. 616), sur la vente des papiers déposés à la ci-devant chambre des comptes (p. 631). 1793. Signale les dangers auxquels a été exposé le citoyen Maréchal (t. LVI, p. 189). — Présente un projet de décret sur la prorogation des fonctions des membres du bureau de consultation des arts et métiers (p. 191). Propose de faire une adresse au peuple pour le garantir des mauvais effets des écrits séditieux (t. LVII, p. 37). - Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question: « Louis Capet est il coupable de conspiration contre la liberté blique et d'attentats contre la sûreté géné rale de l'Etat ? » (p. 68 et 99). — Vote non dans le scrutin par appel nominal sur cette

ARBOGAST (suite).

question : « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? » et motive son opinion (p. 84 et 109). - Vote pour la détention jusqu'à la paix et ensuite le bannissement dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Quelle peine sera infligée à Louis- » et motive son opinion (p. 370 et 420) - S'abstient dans le scrutin par appel nominal sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu contre Louis Capet (p. 462 et 474). - Parle sur le service de santé de la marine (p. 699). Obtient un congé (t. LVIII, p. 2). S'abstient dans le scrutin par appel nominal sur cette question : «Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale? >> (t. LXII, p. 41 et 72). - Vote non dans le scrutin par appel nominal sur cette question: « Le décret qui a cassé la commission des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 534). Fait un rapport sur l'uniformité et le système général des poids et mesures (t. LXX, p. 70 et suiv.).

ARBOIS (COMMUNE ET DISTRICT D'), département du Jura. Adresse d'adhésion du conseil général du district (12 octobre 1792, t. LII, p. 464). Adresse d'adhésion du district (29 octobre 1792, t. LIII, p. 30). On annonce que les habitants ont brûlé les registres de la ci-devant seigneurie de Vancy (6 janvier 1793, t. LVI, p. 240), Adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité relative aux opérations du recrutement, à l'assassinat de Michel Lepeletier, d'adhésion aux décrets et don patriotique (27 mars 1793, t. L, p. 593 Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122), (4 août, p. 200).

ARBRES DE LA LIBERTE. La Convention décrète qu'une députation de 24 membres assistera à la plantation de l'arbre de la liberté qui aura lieu sur la place du Carrousel à Paris (26 janvier 1793, . LVII, p. 705). - Renvoi au comité de législation d'une lettre du ministre de l'intérieur demandant une loi pénale contre ceux qui abattent les arbres de la liberté (1o mars 1793, t, LIX, p. 506),

ARBRES APPELES MAI. La société des Amis de la République de Saint-Nicolas de la Grave demande la suppression des arbres appelés Mai (12 mars 1793, t. LX, p. 107).

ARBRESLE (CANTON D'), département de Rhône-et-Loire. Adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte la Constitu

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ARCHIVES NATIONALES. Décret relatif au changement du type du sceau (22 septembre 1792, t. LII, p. 81). Inventaire du numéraire et des objets d'argenterie sortis des Tuileries déposés aux archives (30 septembre, p. 237). Commissaires chargés de vérifier leur état (20 octobre, p. 280). Rapport par Grégoire sur l'état des archives de la République et projet de décret tendant à la conservation et à l'organisation des archives (10 octobre, p. 434 et suiv.); adoption (ibid. p. 435). Décret sur l'organisation d'un dépôt des archives au Louvre (20 février 1793, t. LIX, p. 35). Décret ordonnant le dépôt aux Archives nationales du procès-verbal de l'exécution des décrets des 25 avril et 3 mai 1793 ordonnant de retirer des pièces des fondements de la colonne à élever sur les ruines de la Bastille, qui y

ARCHIVES NATIONALES (suite).

ont été déposées le 14 juillet 1792 (7 mai 1793, t. LXIV, p. 273). Décret relatif à l'organisation du bureau du comptage du papier-assignat et aux traitements des employés (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 647). Décret ordonnant le dépôt aux archives d'un tableau représentant l'assassinat de Michel Lepeletier (9 août 1793, t. LXX, p. 532).

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Remises de pièces et autres objets. Décret portant ordre de remettre au directeur général de la fabrication des assignats le poinçon nécessaire pour réparer la matrice des assignats de 10 livres (25 octobre 1792, t. LII, p. 667), au directeur général de la fabrication des assignats, les formes qui ont servi à la fabrication du papier destiné aux assignats de 15 sols (2 novembre 1792, t. LIII, p. 113), au directeur général de la fabrication des assignats les formes de l'assignat de 10 sols (6 novembre, p. 207), à la commission chargée du dépouillement des papiers trouvés aux Tuileries, les papiers mis sous scellés après la fuite du roi (21 novembre, p. 512), au sieur Lanbreci-Sorgues, différentes pièces (30 novembre, p. 675). Le comité de liquidation est autorisé à retirer des Archives les pièces relatives aux liquidations des offices de receveurs des consignations, notaires ou autres (21 décembre 1792, t. LV, p. 342). Décret portant ordre de remettre des pièces au citoyen d'Aub (31 décembre 1792, t. LVI, p. 100). Au ministre des contributions publiques (28 février 1793, t. LIX, p. 327).

ARCIS (SECTION DES). Voir Paris, 19, sections individuelles par ordre alphabétique.

ARCIS-SUR-AUBE (COMMUNE ET DISTRICT D'). Demande de secours (7 octobre 1792, t. LII, p. 386). Sera le chef-lieu de l'assemblée électorale du département de l'Aube (30 octobre 1792, t. LIII, p. 62). - Le conseil général permanent envoie une adresse relative au jugement de Louis Capet et à l'assassinat de Michel Lepeletier (24 février 1793, t. LIX, p. 135). Le directoire félicite la Convention d'avoir achevé l'Acte constitutionnel (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 456); mention civique et insertion au Bulletin (ibid.). L'assemblée primaire accepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117), (28 juillet, p. 607). La première section accepte la Constitution (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8); — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

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ARCUEIL (COMMUNE D'). Fait annoncer à la Convention son acceptation de l'Acte