ABRIAL, juge au tribunal du district du Puy (Haute-Loire). L'un des candidats à la place de juge au tribunal révolutionnaire (30 mai 1793, t. LXV, p. 628). ABRIAL fils, juge du tribunal du district du Puy. L'un des candidats à la place de juge au tribunal révolutionnaire (30 mai 1793, t. LXV, p. 628). ACADEMIE. Renvoi au comité d'instruction publique d'une réclamation de plusieurs membres de l'académie relative à leur traitement (5 avril 1793, t. LXI, p. 328). - ACADEMIE DE FRANCE A ROME. Rapport par Romme sur la suppression de la place de directeur de l'Académie de France à Rome (25 novembre 1792, t. LIII, p. 578 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 579) ; -adoption (ibid.). David demande qu'il soit donné des ordres pour faire disparaître les monuments de féodalité et d'idolâtrie qui existent encore dans l'hôtel de l'Académie (ibid.); renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). Le comité d'instruction publique présentera un moyen d'indemniser les élèves de l'Académie de France à Rome (4 février 1793, t. LVIII, p. 190), Le citoyen Moutte, agent du commerce de France à Rome, sollicite le remboursement des subventions qu'il a été autorisé à fournir au directeur de l'académie de Rome pour l'entretien des élèves français (23 avril 1793, t. LXIII, p. 128); — renvoi au comité des finances (ibid.). Rapport par David sur le traitement à accorder aux élèves de cette académie (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 31); projet de décret (ibid.); adoption (ibid.). - ACADEMIE DES SCIENCES. Compte rendu de l'état du travail sur les poids et mesures et don de la collection des ouvrages publiés par l'Académie depuis sa fondation (25 novembre 1792, t. LIII, p. 583 et suiv.). Les membres de l'académie protestent contre l'application de la loi qui interdit le cumul (7 mars 1793, t. LIX, p. 669); renvoi au comité des finances (ibid.). Fait une offrande patriotique (18 mars 1793, t. LX, p. 278). Fait un don patriotique et demande la conservation d'un monument précieux (25 avril 1793, t. LXIII, p. 302); renvoi aux comités des finances et d'instruction publique (ibid.). Décret l'autorisant à nommer provisoirement aux places vacantes dans son sein (17 mai 1793, t. LXV, p. 8). Rapport par Lakanal sur le traitement de ses membres (22 mai, p. 177 et suiv.); - projet de décret (ibid. p. 178); - adoption (ibid.). - Rapport fait à l'Académie des sciences sur le système ACADÉMIE DES SCIENCES (suite). général des poids et mesures par les citoyens Borda, Lagrange et Monge (1er août 1793, t. LXX, p. 112 et suiv.). ACADEMIES DE PEINTURE, DE SCULPTURE ET D'ARCHITECTURE. On demande leur suppression (12 novembre 1792, t. LIII, p. 364); renvoi au comité d'instruction publique (ibid.). Décret chargeant le comité d'instruction publique de faire un rapport sur leur suppression (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 29). Rapport par David tendant à faire surseoir au paiement des prix (7 août 1793, t. LXX, p. 441); - projet de décret (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 442). ACADEMIES ET SOCIETES LITTERAIRES. Rapport par Grégoire sur la suppression de toutes les académies et sociétés littéraires patentées ou dotées (8 août 1793, t. LXX, p. 519 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 522 et suiv.) ; · observations de David (ibid. p. 523 et suiv.); adoption du projet de décret (ibid. p. 524). - -- ACCAPAREMENTS. Mémoire du citoyen Bazile sur les moyens de faire cesser les accaparements des denrées de première nécessité (6 octobre 1792, t. LII, p. 360). Jean Debry et Guyton-Morveau dénoncent des accaparements de grains (6 décembre 1792, t. LIV, p. 393). Rouyer dénonce des accaparements d'habillements (ibid. p. 93). Il sera nommé quatre commissaires pour vérifier ces faits (ibid.). Faveurs accordées aux dénonciateurs de délits concernant les accaparements (ibid. p. 396). Des citoyens de Versailles demandent une loi contre les accapareurs (17 février 1793, t. LVIII, p. 648). Le ministre de la guerre dénonce des accaparements de fourrages dans les départements de la Côted'Or et de la Haute-Saône (31 mars 1793, t. LXI, p. 8); renvoi au comité de défense générale (ibid.). Décret chargeant les comités d'agriculture et de commerce de présenter les mesures propres à prévenir les accaparements (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 465); rapport et projet de décret par Collot d'Herbois (26 juillet, p. 550 et et suiv.); adoption sauf rédaction (ibid. p. 551). Texte définitif du décret (27 juillet, p. 794 et suiv.). -- ACCUSATEURS PUBLICS. Sont chargés des fonctions de commissaires nationaux près les tribunaux criminels (20 octobre 1792, t. LII, p. 591). ACCUSATION. · Voir Décrets d'accusation. ADJOINTS DU MINISTRE DE LA GUERRE. Le ministre de la guerre fait connaître les six adjoints qu'il a choisis pour le seconder (11 février 1793, t. LVIII, p. 453 et suiv.). L'adjoint Saint-Fief transmet l'état des officiers de l'artillerie et du génie qui étaient employés aux armées du Nord et des Ardennes (7 avril 1793, t. LXI, p. 391). Le même adjoint transmet plusieurs demandes des officiers et sousofficiers des corps de la cavalerie nationale, ci-devant casernée à l'Ecole militaire (ibid. p. 392). Le même adjoint prévient la Convention que les fournitures en nature se feront aux troupes des côtes de l'Océan au 15 avril prochain (ibid.); - le même adjoint transmet un mémoire qui lui a été adressé par les administrateurs généraux des subsistances relativement à la fourniture de la viande aux armées (ibid.). — Lettre du même adjoint relative au paiement des pensions de la fondation des écoles militaires dans les collèges nationaux et mémoire relatif à l'insuffisance des fonds décrétés le 25 janvier dernier pour les dépenses de ces écoles (ibid.). Décret ordonnant de donner des gardes aux adjoints du ministre de la guerre (7 avril 1793, t. LXI, p. 399). L'adjoint de la 4° division du ministre de la guerre demande un examen prompt et sévère de sa conduite (9 avril, p. 463); renvoi au comité de l'examen des comptes (ibid.). - Le comité de Sûreté générale est chargé d'examiner la conduite des adjoints du ministre de la guerre (13 avril 1793, t. LXII, p. 9). – Liste des six adjoints au ministre de la guerre proposés au conseil exécutif (19 avril, p. 700). Les adjoints au ministre Beurnonville seront gardés à vue jusqu'à ce qu'ils aient rendu compte de leur adminis tration au comité de Salut public (20 avril ADJOINTS DU GUERRE (suite). MINISTRE DE LA 1793, t. LXIII, p. 3); la Convention rapporte le décret qui avait chargé le comité de Salut public de l'examen de leurs comptes et les renvoie au comité de la guerre (22 avril, p. 101). On annonce que les citoyens Aubert et François, adjoints des 3o et 5 divisions, ont été remplacés par les citoyens Muller et Deforgue (9 mai 1793, t. LXIV, p. 343). -- Le ministre de la guerre fait passer les comptes des adjoints des 2o, 3o, 5o et 6o divisions (15 mai 1793, p. 681); renvoi au comité de l'examen des comptes (ibid.). - Décret relevant les adjoints de l'ancien ministre de la guerre Beurnonville, de la garde qui leur a été donnée et chargeant le ministre de la guerre de vérifier leurs comptes (25 mai 1793, t. LXV, p. 302). Le ministre de la guerre écrit qu'il a choisi pour adjoint à la 3° division le citoyen Dupin, chef de bataillon du génie (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 588). Rapport par Barrère sur les fonctions des adjoints du ministre de la guerre (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 603 et suiv.); - projet de décret (ibid. p. 604); Noadoption (ibid.). mination des citoyens Gauthier à la 2o division et Jourdeuil à la 5o division (4 août 1793, t. LXX, p. 207). -- ADJOINTS DU MINISTRE DE LA MARINE. Le ministre de la marine fait connaître les noms des six adjoints qu'il a choisis (22 février 1793, t. LIX, p. 77); renvoi au comité de marine (ibid.). Il annonce que les six adjoints qu'il a choisis ont accepté leurs fonctions (2 mars, p. 536). - Décret enjoignant de leur donner des gardes (7 avril 1793, t. LXI, p. 399). — Le ministre de la marine annonce la démission du citoyen Taillevis, adjoint de la première division (8 avril, p. 442); cet adjoint sera gardé à vue jusqu'au moment où ses comptes seront apurés (ibid.).—La Convention rapporte le décret qui avait chargé le comité de Salut public de l'examen des comptes des adjoints de Monge et les renvoie au comité de marine (22 avril, 1793, t. LXIII, p. 101). Dalbarade envoie la liste des adjoints qu'il vient de se nommer (25 avril, p. 302). Décret levant la surveillance imposée aux citoyens Granet, Bonjour et Najac (1er mai, p. 669). Le ministre de la marine propose de remplacer le citoyen Najac par le citoyen Deshayes, pour les fonctions d'adjoint dans la 6 division (1er juin 1793, t. LXV, p. 669); - renvoi au comité de marine (ibid.). Le ministre de la marine annonce qu'il a choisi comme adjoint le citoyen David (20 juin 1793, t. LXVII, p. 20). Nomination du citoyen Chapatte à la 1re division (9 août 1793, t. LXX, p. 541). DE DEPARTE MENTS. Renvoi au comité des finances de leur demande d'indemnité (14 décembre 1792, t. LV, p. 51). Lettre du ministre de l'intérieur, relative à l'indemnité à leur accorder pendant le temps de la permanance (1er janvier 1793, t. LVI, p. 107); rapport par Gillet (ibid. et p. suiv.); projet de décret (ibid. p. 108); adoption (ibid.). Le ministre de l'intérieur invite la Convention à prendre en considération l'embarras dans lequel vont se trouver les administrations de département par suite du défaut de recouvrement des contributions de 1792 (3 mars 1793, t. LIX, p. 559); renvoi au comité des finances (ibid. p. 560). - Le ministre de l'intérieur transmet les craintes des différents administrateurs d'être privés de leurs commis l'effet de la loi sur le recrutement (7 mars, p. 669); ordre du jour (ibid.). par Renvoi au comité de législation d'une proposition tendant à interdire aux administrateurs d'exercer, pendant la durée de leurs fonctions, celles de notaire ou d'avoué (26 mai 1793, t. LXV, p. 337). — Décret portant qu'aucun citoyen ne pourra remplir en même temps les fonctions de juge et d'administrateur de département en permanence (14 juin 1793, t. LXVI, p. 516). Décret ordonnant l'arrestation de ceux qui tenteraient de sortir du cercle où ils doivent exercer leurs fonctions (18 juin, p. 662). — Voir Autorités constituées. trations rebelles. ADMINISTRATEURS DE DISTRICT. Lettre du ministre de l'intérieur relative à l'indemnité à leur accorder pendant le temps de la permanence (1er janvier 1793, t. LVI, p. 107); rapport par Gillet (ibid. et p. suiv.); projet de décret (ibid. ADM ADMINISTRATEURS (suite). p. 108); adoption (ibid.). - Renvoi au comité de législation d'une proposition tendant à leur interdire d'exercer, pendant la durée de leurs fonctions, colles de notaire ou d'avoué (26 mai 1793, t. LXV, p. 337). Décret portant leur traitement à 1,200 livres (8 juin 1793, t. LXVI, p. 165). Décret ordonnant l'arrestation de ceux qui tenteraient de sortir du cercle où ils doivent exercer leurs fonctions (18 juin, p. 662). Voir Administrations rebelles. Autori-tés constituées. Certificats de civisme. ADM ADMINISTRATION DE L'HABILLE MENT DES TROUPES (suite). qu'il a retiré ses fonctions à l'administrateur Debray (14 décembre, p. 51). La section des Fédérés dénonce l'administration de l'habillement des troupes (2 avril 1793, t. LXI, p. 87); renvoi à la commission des marchés (ibid.). Don patriotique des administrateurs de l'habillement (20 mai 1793, t. LXV, p. 130). - Décret annulant la convention passée entre les citoyens Gillot et Cie et l'administration de l'habillement pour la fourniture de 2,000 habillements (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 504). Rapport par Pelet sur l'organisation de l'administration de l'habillement (11 juil let, p. 540 et suiv.). Rapport par Mallarmé sur la mise en état d'arrestation des administrateurs de la commission des habillements militaires depuis le mois de mai 1792 (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 233); - ADMINISTRATION DES SUBSISTANCES, VIVRES ET FOURRAGES. Le comité de la guerre examinera les abus qui sc commettent dans ces administrations (11 janvier 1793, t. LVI, p. 737). — Décret ordonnant au ministre de la guerre de rendre compte des motifs qui l'ont déterminé à suspendre 12 membres de l'administration des subsistances et de faire imprimer la liste de ceux qui composent cette administration (6 juin 1793, t. LXVI, p. 93). Décret chargeant les comités de la guerre et des finances et la commission des marchés d'examiner s'il ne serait pas utile d'avoir un ministre chargé des subsistances et des fournitures de l'armée et de quelle façon pourrait être organisée l'administration des subsistances (ibid.). — Décret portant que l'administration des subsis tances militaires conservera provisoirement l'organisation et la composition qu'elle avait antérieurement au 1er mai (ibid. p. 101). · Le ministre de la guerre écrit que l'administration des vivres des armées n'est pas supprimée et qu'elle est restée la même (12 juin, p. 439); renvoi au comité de Salut public (ibid.) Décret por tant que l'administration des subsistances militaires restera telle qu'elle a été composée par le ministre de la guerre, et rapportant le décret du 6 juin (16 juin, p. 560) Décret relatif à l'apurement des ADMINISTRATIONS DE LA REPUBLIQUE. Décret exemptant de l'enrôlement les chefs, sous-chefs et les principaux commis de ces administrations (4 mai 1793, t. LXIV, p. 68). La section du Muséum demande que tous les membres des administrations soient nommés par les assemblées électorales (21 juin 1793, t. LXVII, p. 47); renvoi au comité de législation (ibid.). Décret ordonnant à la Trésorerie nationale de faire passer la liste des administrations qui ont exigé indûment des fonds des acquéreurs des biens nationaux (30 juin, p. 673). Pétition des 48 sections de Paris pour demander que les administrations soient expurgées (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 625); renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). ADMINISTRATIONS REBELLES. Le ministre de l'intérieur annonce qu'un retard a été apporté à l'envoi de la loi qui accorde trois jours aux administrations rehelles pour se rétracter (6 juillet 1793, t. LXVIII, p 320). Décret chargeant les comités de législation et des finances de présenter une loi pour faire réintégrer dans les caisses publiques les sommes qui en ont été tirées par les corps administratifs en révolte (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 223 et suiv.). Décret relatif à la mise en liberté des citoyens qui ont été arrêtés par ordre des administrations qui ont pris des mesures liberticides (3 août 1793, t. LXX p. 171). — Décret relatif au dépôt au comité de Sûreté générale de toutes les pièces relatives aux administrations rebelles que possèdent le comité de Salut public et les ministres de la justice et de l'intérieur (ibid. p. 173). ADONIS (NAVIRE L'). Décret ordonnant que ce navire, arrêté par la municipalité de Harfleur, soit relâché (1 février 1793, t. LVIII, p. 109 et suiv.). ADOPTION. Renvoi aux comités de Constitution et de législation réunis d'une motion relative à l'adoption (2 décembre 1792, t. LIV, p. 53). Rapport par Azéma sur l'adoption (4 juin 1793, t. LXVI, p. 38); projet de décret (ibid. et p. suiv.); motifs à l'appui de chacun des articles (ibid. p. 39 et suiv.); la Convention ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion (ibid. p. 52). ADOPTION (DROIT D'). Proposition de Jean Debry relative à son rétablissement (24 décembre 1792, t. LV, p. 384). ADOUR (DISTRICT DE L'). Le procureur syndic fait passer un don patriotique du citoyen Combes (20 avril 1793, t. LXIII, p. 361 et suiv.). ADRESSES DE LA CONVENTION NATIONALE. Adresse aux volontaires nationaux (19 octobre 1792, t. LII, p. 576). Projet d'adresse aux armées présenté par Kersaint (20 octobre 1792, t. LII, p. 586); renvoi aux comités réunis de la guerre et de l'instruction publique (ibid. p. 587). Il sera fait une adresse à tous les citoyens pour leur faire sentir la nécessité et les avantages de la libre circulation des subsistances (30 novembre 1792, t. LIII, p. 683). Il sera fait une adresse à tous les citoyens pour leur expliquer que la Convention n'a jamais eu l'intention de les priver des ministres du culte que la Constitution civile du clergé leur a donnés (ibid.). Sur la proposition d'Arbogast, la Convention décrète qu'il sera fait une adresse au peuple pour le garantir des mauvais effets que pourraient produire les écrits séditieux (13 janvier 1793, t. LVII, p. 37). Barère est chargé de rédiger un projet d'adresse au peuple après l'assassinat de Michel Lepeletier (21 janvier, p. 529). Texte du projet d'adrese proposé par Barère (23 janvier, p. 604 et suiv.); adoption (ibid. p. 606). Le ministre de la justice observe que l'adresse aux Français, décrétée le 21 janvier par la loi relative au citoyen Michel Lepeletier, ne lui a pas encore été envoyée (28 janvier, p. 729). Sur la motion de Fabre d'Eglantine, la Convention décrète qu'il sera fait une adresse au peuple anglais (1er février 1793, t. LVIII, p. 122. - Il sera fait une adresse au peuple français relativement à l'état révolutionnaire où il se trouve (18 mars 1793, t. LX, p. 298). - Projet d'adresse aux soldats français de l'armée du Nord et de la Belgique proposé par Fabre d'Eglantine (4 avril 1793, t. LXI, p. 303) ; — ajournement (ibid. p. 304); - projet d'adresse à la même armée proposé par Barère (ibid. - |