-

p. 108); - adoption (ibid.). Renvoi au comité de législation d'une proposition tendant à leur interdire d'exercer, pendant la durée de leurs fonctions, celles de notaire ou d'avoué (26 mai 1793, t. LXV, p. 337). Décret portant leur traitement à 1,200 livres (8 juin 1793, t. LXVI, p. 165). - Décret ordonnant l'arrestation de ceux qui tenteraient de sortir du cercle où ils doivent exercer leurs fonctions (18 juin, p. 662).

Voir Administrations rebelles. Autorités constituées. Certificats de civisme.

qu'il a retiré ses fonctions à l'administrateur Debray (14 décembre, p. 51).- La section des Fédérés dénonce l'administration de l'habillement des troupes (2 avril 1793, t. LXI, p. 87); renvoi à la commission des marchés (ibid.). -Don patriotique des administrateurs de l'habillement (20 mai 1793, t. LXV, p. 130). — Décret annulant la convention passée entre les citoyens Gillot et Cie et l'administration de l'habillement pour la fourniture de 2,000 habillements (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 504). -Rapport par Pelet sur l'organisation de l'administration de l'habillement (11 juillet, p. 540 et suiv.). Rapport par Mallarmé sur la mise en état d'arrestation des administrateurs de la commission des habillements militaires depuis le mois de mai 1792 (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 233); - projet de décret (ibid.). Adoption avec amendement (ibid. p. 234). - Rapport par Réal sur les anciens et nouveaux administrateurs de la commission des habillements et équipements des armées (23 juillet, p. 371); projet de décret (ibid.); adoption (ibid.). Décret ordonnant la mise en état d'arrestation des agents de l'administration de l'habillement des troupes (3 août 1793, t. LXX, p. 173).

ADMINISTRATION DES SUBSISTANCES, VIVRES ET FOURRAGES. Le comité de la guerre examinera les abus qui sc commettent dans ces administrations (11 janvier 1793, t. LVI, p. 737). — Décret ordonnant au ministre de la guerre de rendre compte des motifs qui l'ont déterminé à suspendre 12 membres de l'administration des subsistances et de faire imprimer la liste de ceux qui composent cette administration (6 juin 1793, t. LXVI, p. 93). Décret chargeant les comités de la guerre et des finances et la commission des marchés d'examiner s'il ne serait pas utile d'avoir un ministre chargé des subsistances et des fournitures de l'armée et de quelle façon pourrait être organisée l'administration des subsistances (ibid.). — Décret portant que l'administration des subsistances militaires conservera provisoirement l'organisation et la composition qu'elle avait antérieurement au 1er mai (ibid. p. 101). Le ministre de la guerre écrit que l'administration des vivres des armées n'est pas supprimée et qu'elle est restée la même (12 juin, p. 439); renvoi au comité de Salut public (ibid.) - Décret portant que l'administration des subsistances militaires restera telle qu'elle a été composée par le ministre de la guerre, et rapportant le décret du 6 juin (16 juin, p. 560). Décret relatif à l'apurement des

ADMINISTRATIONS DE LA REPUBLIQUE. Décret exemptant de l'enrôlement les chefs, sous-chefs et les principaux commis de ces administrations (4 mai 1793, t. LXIV, p. 68). La section du Muséum demande que tous les membres des administrations soient nommés par les assemblées électorales (21 juin 1793, t. LXVII, p. 47); renvoi au comité de législation (ibid.). Décret ordonnant à la Trésorerie nationale de faire passer la liste des administrations qui ont exigé indûment des fonds des acquéreurs des biens nationaux (30 juin, p. 673). Pétition des 48 sections de Paris pour demander que les administrations soient expurgées (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 625); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).

ADMINISTRATIONS REBELLES. Le ministre de l'intérieur annonce qu'un retard a été apporté à l'envoi de la loi qui accorde trois jours aux administrations rebelles pour se rétracter (6 juillet 1793, t. LXVIII, p 320). Décret chargeant les comités de législation et des finances de présenter une loi pour faire réintégrer dans les caisses publiques les sommes qui en ont été tirées par les corps administratifs en révolte (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 223 et suiv.). — Décret relatif à la mise en liberté des citoyens qui ont été arrêtés par ordre des administrations qui ont pris des mesures liberticides (3 août 1793, t. LXX p. 171). Décret relatif au dépôt au comité de Sûreté générale de toutes les pièces relatives aux administrations rebelles que possèdent le comité de Salut public et les ministres de la justice et de l'intérieur (ibid. p. 173).

-

ADONIS (NAVIRE L'). Décret ordonnant que ce navire, arrêté par la municipalité de Harfleur, soit relâché (1er février 1793, t. LVIII, p. 109 et suiv.).

ADOPTION. Renvoi aux comités de Constitution et de législation réunis d'une motion relative à l'adoption (2 décembre 1792, t. LIV, p. 53). Rapport par Azéma sur l'adoption (4 juin 1793, t. LXVI, p. 38); projet de décret (ibid. et p. suiv.); tifs à l'appui de chacun des articles (ibid. p. 39 et suiv.); la Convention ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion (ibid. p. 52).

mo

ADOPTION (DROIT D'). Proposition de Jean Debry relative à son rétablissement (24 décembre 1792, t. LV, p. 384).

ADOUR (DISTRICT DE L'). Le procureur syndic fait passer un don patriotique du citoyen Combes (20 avril 1793, t. LXIII, p. 361 et suiv.).

ADRESSES DE LA CONVENTION NATIONALE. Adresse aux volontaires nationaux (19 octobre 1792, t. LII, p. 576). Projet d'adresse aux armées présenté par Kersaint (20 octobre 1792, t. LII, p. 586);

renvoi aux comités réunis de la guerre et de l'instruction publique (ibid. p. 587). Il sera fait une adresse à tous les citoyens pour leur faire sentir la nécessité et les avantages de la libre circulation des subsistances (30 novembre 1792, t. LIII, p. 683). Il sera fait une adresse à tous les citoyens pour leur expliquer que la Convention n'a jamais eu l'intention de les priver des ministres du culte que la Constitution civile du clergé leur a donnés (ibid.). Sur la proposition d'Arbogast, la Convention décrète qu'il sera fait une adresse au peuple pour le garantir des mauvais effets que pourraient produire les écrits séditieux (13 janvier 1793, t. LVII, p. 37). Barère est chargé de rédiger un projet d'adresse au peuple après l'assassinat de Michel Lepeletier (21 janvier, p. 529). Texte du projet d'adrese proposé par Barère (23 janvier, p. 604 et suiv.); adoption (ibid. p. 606). Le ministre de la justice observe que l'adresse aux Français, décrétée le 21 janvier par la loi relative au citoyen Michel Lepeletier, ne lui a pas encore été envoyée (28 janvier, p. 729). Sur la motion de Fabre d'Eglantine, la Convention décrète qu'il sera fait une adresse au peuple anglais (1er février 1793, t. LVIII, p. 122. Il sera fait une adresse au peuple français relativement à l'état révolutionnaire où il se trouve (18 mars 1793, t. LX, p. 298). – Projet d'adresse aux soldats français de l'armée du Nord et de la Belgique proposé par Fabre d'Eglantine (4 avril 1793, t. LXI, p. 303); ajourne ment (ibid. p. 304); - projet d'adresse à la même armée proposé par Barère (ibid.

ADRESSES DE LA CONVENTION NATIONALE (suite).

p. 216); projet d'adresse à la même armée proposé par Lasource (ibid.); la Convention accorde la priorité au projet de Lasource et décide qu'il en sera fait une seconde lecture (ibid.). Deuxième lecture et adoption d'un projet d'adresse de Lasource (5 avril, p. 333). Projet d'adresse aux armées proposé par Barère (26 avril 1793, t. LXIII, p. 403); adoption (ibid.). Décret portant qu'il sera fait une adresse aux citoyens habitants des campagnes (11 mai 1793, t. LXIV, p. 554). -Adresse de la Convention aux citoyens corses (23 mai 1793, t. XLV, p. 236). Adresse aux armées pour les engager à se garder contre les influences des agitateurs et des contre-révolutionnaires (ibid. p. 237). - Projet d'adresse aux citoyens égarés des départements de l'Ouest, présenté par Barère (26 mai, p. 354); adoption (ibid.).Projet d'adresse aux Français sur les événements du 31 mai, présenté par Barère (1er juin 1793, p. 676 et suiv.); discussion Lasource, Chabot, Vergniaud (ibid. p. 678 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 680). - Renvoi au comité de Salut public d'une proposition de Vergniaud tendant à faire une adresse aux armées (31 mai, p. 649). Robespierre aîné demande que la Convention fasse une adresse au peuple sur les dangers de la patrie (16 juin 1793, t. LXVI, p. 582); renvoi au comité de Salut public (ibid.). Projet d'adresse aux Français présenté par Robert-Thomas Lindet, pour expliquer les mesures de sûreté générale prises le 2 juin contre divers membres de la Convention et projet de décret pour ordonner aux administrateurs, aux juges et aux fonctionnaires publics qui ont pris ou signé des arrêtés tendant à armer les sections du peuple les unes contre les autres à se rétracter sous peine d'être déclarés traîtres à la patrie (26 juin 1793, t. LXVII, p. 515 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 517). -Adresse des commissaires des assemblées primaires au peuple français (8 août 1793, t. LXX, p. 518 et suiv.).

Tableau des adresses envoyées à la Convention. (18 novembre 1792, t. LIII, p. 463 et suiv.), (25 novembre, p. 577 et suiv.). (2 décembre 1792, t. LIV, p. 50 et suiv.), (5 décembre, p. 711 et suiv.). (17 décembre 1792, t. LV, p. 119 et suiv.), (23 décembre, p. 364 et suiv.). — (31 décembre 1792, t. LVI, p. 100), (p. 102 et suiv.); (7 janvier 1793, p. 586); (11 janvier, p. 744 et suiv.). — (17 février 1793, t. LVIII, p. 637 et suiv.). (24 février 1793, t. LIX, p. 131 et suiv.), (3 mars, p. 564 et suiv.). (14 mars 1793, 445 et suiv.),

t. LX, p. 196), (22 mars, p. (24 mars, p. 516 et suiv.).

t. LXI, p. 109 et suiv.).

(2 avril 1793,

(6 mai 1793,

Mesures prises par la Convention relativement aux adresses qui lui sont envoyées.

Décret sur le mode de réception des adresses (14 novembre 1792, t. LIII, p. 354).

Il sera fait tous les dimanches une analyse des adresses parvenues à la Convention dans la semaine (31 janvier 1793, t. LVIII, p. 97). Les adresses relatives au jugement de Louis XVI seront insérées au Bulletin de la Convention (11 février, p. 446) (12 février, p. 472).

ADRIE (LOUIS-ALEXANDRE), grenadier au 5 régiment. Demande un grade dans l'armée (4 novembre 1792, t. LIII, p. 138); renvoi au comité de la guerre (ibid. p. 139).

ADRIEN. Fait un don patriotique (2 décembre 1792, t. LIV, p. 52).

ADRIEN (JEAN) dit CARIGNAN. Fait un don patriotique (29 janvier 1793, t. LVII, p. 719).

ADRIEN (LÉON), de Moulins, réclame le paiement de sa pension (25 novembre 1792, t. LIII, p. 585) ; — décret (ibid. et p. suiv.).

AELTRE, ville de Belgique. Décret relatif à sa réunion à la France (19 mars 1793, t. LX, p. 317).

AEROSTATS. Le citoyen Lamanon annonce qu'il a découvert le moyen de les diriger (4 août 1793, t. LXX, p. 232 et suiv.); — renvoi au comité d'instruction publique (ibid. p. 233).

AERSCHOT, ville de Belgique. On annonce que cette ville demande sa réunion à la France (8 mars 1793, t. LIX, p. 700).

AFFAIRES ETRANGERES (MINISTÈRE DES). Demande du ministre concernant la dépense occasionnée par la translation de ses bureaux (2 novembre 1792, t. LIII, p. 116). Décret (ibid.). — Décret sur la pétition des entrepreneurs chargés de l'aménagement des bureaux (22 décembre 1792, t. LV, p. 356). - Don patriotique des employés (17 avril 1793, t. LXII, p. 263). --

AFFUTS DE CANONS. Les fournisseurs des affûts réclament le paiement des sommes qui leur sont dues (22 janvier 1793, t. LVII, p. 537); — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). Le citoyen Roudel, arquebusier, fait part de la découverte qu'il a faite pour placer deux canons sur le même affût (16 mars 1793, t. LX, p. 235); voi au comité de la guerre (ibid.). voi au comité de la guerre d'une pétition des charrons et forgerons qui ont fourni des affûts de canons (7 avril 1793, t. LXI, p. 405), (10 avril, p. 514).

renRen

AGDE (COMMUNE ET CANTON D'), département de l'Hérault. Adresse d'adhésion du conseil général de la commune (29 octobre 1792, t. LIII, p. 30). - Les officiers municipaux informent la Convention d'un don patriotique fait par leur concitoyen Gabriel Carriès (9 mai 1793, t. LXIV, p. 341). - La section du Bourg adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201);

insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 203).

-

AGEN (COMMUNE, CANTON ET DISTRICT D'), département de Lot-et-Garonne. Adresse d'adhésion de la société des Amis de la liberté et de l'égalité (17 octobre 1792 t. LII, p. 533). Adresse d'adhésion de la société populaire (2 décembre 1792, t. LIV, p. 51). Compte rendu d'une fête civique célébrée dans la commune (22 février 1793, t. LIX, p. 74 et suiv. Don patriotique de la société des Amis de la liberté et de l'égalité (22 février, p. 646). Envoi de pièces relatives au recrutement (2 avril 1793, t. LXI, p. 87). Les officiers municipaux demandent une avance de 300,000 livres pour acheter des subsistances (9 mai 1793, t. LXIV, p. 343); renvoi au comité des finances ibid.). Les administrateurs de l'hôpital Saint-Jacques réclament des secours renvoi au comité des (11 mai, p. 539); secours ibid.). Le conseil général demande l'exécution de la loi du 15 novembre 1792 relative aux secours à accorder à certains citoyens (16 mai, p. 704); renvoi au comité de la guerre ibid.). On annonce que le conseil général a fait procéder à une distribution gratuite de pain (ibid. p. 706); insertion au Bulletin (ibid.). -Les officiers municipaux envoient le procès-verbal de la fête de la Fraternité célébrée le 14 avril (23 mai 1793, t. LXV, mention honorable et insertion p. 217); au Bulletin (ibid.). — Décret autorisant la municipalité à prendre une somme de 50,000 livres sur les contributions directes pour se procurer des subsistances (4 juin 1793, t. LXVI, p. 29 et suiv.). On annonce que la commune vient d'organiser un bataillon pour marcher contre les rebelles de la Vendée (7 juin, p. 127); mention honorable (ibid.). La Société républicaine écrit qu'elle a reçu la Constitution avec la plus grande joie et qu'elle l'acceptera avec transport si elle est véritablement républicaine (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 704); mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.). - Le procureur syndic transmet à la Convention divers arrêtés pris par le conseil général en vue de la proclamation de l'Acte constitutionnel et de son acceptation à l'unanimité (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 264 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 267). Les assemblées primaires acceptent la Constitution (29 juillet, p. 640); mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).

Le canton adhère aux journées des 31 mai et jours suivants et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201); insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 203).

AGENTS DIPLOMATIQUES. Lebrun, ministre des affaires étrangères, transmet la

la Réunion demande des lois pour le réprimer (7 octobre 1792, t. LII, p. 389). — La section de Molière et de La Fontaine demande une loi sévère contre l'agiotage (14 octobre, p. 495); la section de l'Arsenal fait la même demande (ibid. p. 499). - La section de l'Egalité envoie une adresse sur les causes de l'agiotage et les moyens propres à le détruire (3 novembre 1792, t. LIII, p. 123). - Pétition des sections de Paris au sujet de l'agiotage (13 janvier 1793, t. LVII, p. 31). - Adresse de la commune de Schlestadt relative à l'agiotage et au discrédit du papier (2 février 1793, t. LVIII, p. 161). Pétition des Amis de la République du district de Machecoul contre l'agiotage (7 février, p. 345). — Observations de la société des antipolitiques d'Aix sur l'agiotage (25 février 1793, t. LIX, p. 178). — Développement par Carra d'un projet de décret sur les agioteurs et l'établissement d'une commission de justice distributive (ibid. p. 194 et suiv.). - Décret chargeant le comité de commerce de faire un rapport sur les moyens d'empêcher ou de punir les rassemblements d'agioteurs (27 juin 1793, t. LXVII, p. 515). Sur la motion de Delaunay (d'Arger), de Fabre d'Eglantine et de Chales, la Convention charge les comités de Sûreté générale et des finances de présenter un projet de loi tendant à réprimer

AGIOTAGE (suite).

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les abus de l'agiotage (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 51). — Sur la motion de Billaud-Varenne, de Garnier (de Saintes) et de Dupuy fils, la Convention décrète la formation d'une commission de 6 membres chargée de surveiller l'agiotage (20 juillet, p. 230). Le citoyen Dupré, de la section des Arcis, demande à la Convention de faire décréter une commission pour l'examen d'un travail de sa part contre les agioteurs (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 656); renvoi à la commission chargée du projet de loi contre les agioteurs (ibid.). Rapport par Fabre d'Eglantine sur l'agiotage et le change (3 août 1793, t. LXX, p. 189 et suiv.); la Convention décrète l'impression de ce raport et le renvoi à la commission des Six et des Cinq (ibid. p. 194 et suiv.). La commune de Castelnau-de-Médoc sollicite la sévérité de la Convention contre les agioteurs (9 août, p. 537).