INTÉRIEUR (MINISTÈRE DE L'). Récapitulation des dépenses ordinaires pour 1793 (9 janvier 1793, t. LVI, p. 633 et suiv.). Les comités de Constitution et de défense générale présenteront un projet de réorganisation du ministère (6 février 1793, t. LVIII, p. 293). Roland envoie le tableau des dépenses des trois dernières semaines de son ministère (10 février, p. 432). - Le ministre de l'intérieur demande si les employés de son département ont droit aux secours et indemnités accordés aux employés supprimés des départements de la marine et de la justice (22 février 1793, t. LIX, p. 77); renvoi au comité de liquidation (ibid.). Rapport par Barère sur la division et l'organisation provisoire du ministère de l'intérieur (2 mars, p. 554 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 557 et suiv.). Lettre du ministre de l'intérieur relative aux dépenses présumables de son département pour 1793 (2 avril 1793, t. LXI, p. 81). Le ministre de l'intérieur envoie le compte des dépenses qu'il a ordonnées dans la dernière semaine de janvier et dans le courant de février dernier pendant qu'il exerçait les fonctions de ministre de l'intérieur par intérim (5 mai 1793, t. LXIV, p. 135); — renvoi au comité de l'examen des comptes (ibid.). État des bureaux de l'administration (19 mai 1793, t. LXV, p. 65). INVALIDES. État à fournir des officiers, sous-officiers et soldats qui se trouvent à l'Hôtel (2 octobre 1792, t. LII, p. 276). Compte rendu par le directoire du département de Paris sur les causes de l'inexécution de la loi relative à la nouvelle organisation de l'Hôtel des Invalides (ibid.). Demande de fonds pour le service de l'Hôtel (3 octobre, p. 290 et suiv.); décret (ibid. p. 291). Pétition des sous-officiers invalides en détachement à Fontainebleau demandant que leurs femmes jouissent de leur paye d'invalides pendant la durée de la campagne (27 octobre 1792, t. LIII, p. 4); renvoi au comité de la guerre (ibid.). Le ministre de la guerre rendra compte dans les huit jours de l'exécution de la loi relative aux invalides retirés dans les départements (29 octobre, p. 35). -- Commissaires nommés pour aller recevoir les plaintes des invalides sur le défaut d'administration de l'Hôtel (11 novembre, p. 355). Les Invalides se plaignent de leur administrateur Pianard et présentent une requête relative au nombre des officiers et des soldats (9 décembre 1792, t. LIV, p. 722). Lettre du ministre de la marine relative aux invalides ci-devant entretenus par le roi de Sardaigne (19 décembre 1792, t. LV, p. 149). Compte -- --- à rendre de l'exécution de la loi du 16 mai 1792 concernant les invalides (20 décembre, p. 185). - Le ministre de l'intérieur réclame le versement de 400,000 livres dans la caisse des invalides (3 janvier 1793, t. LVI, p. 162); renvoi aux comités des finances et de la guerre réunis (ibid.); :-- rapport par DouleetPontécoulant (8 janvier, p. 596); - projet de décret (ibid.); adoption (ibid.). Compte rendu du ministre de l'intérieur relatif à l'organisation et aux dépenses de l'Hôtel des Invalides (9 janvier, p. 635 et suiv.). Décret sur le paiement de la solde et de la pension des invalides détachés dans les départements (11 janvier, p. 725). Projet de décret présenté par Le Tourneur tendant à faire admettre provisoirement à l'Hôtel national des Invalides les volontaires nationaux ou soldats de troupes de ligne qui reviennent des armées avec des blessures ou des infirmités (12 janvier 1793, t. LVII, p. 9 et suiv.); adoption (ibid. p. 10). Pétition des vétérans résidant à l'Hôtel (27 janvier, p. 717). Décrets concernant les officiers, sous-officiers et soldats jugés admissibles ou inadmissibles à l'Hôtel (6 février 1793, t. LVIII, p. 280). — Don patriotique d'un lieutenant invalide (14 février, p. 521). Les Invalides font un don patriotique (24 février 1793, t. LIX, p. 147).-Demande en faveur des invalides qui se trouvaient à Villefranche lors de la réunion du comté de Nice à la République française (ibid. p. 153); renvoi aux comités de liquidation et de la guerre réunis (ibid.). Liste des invalides réunissant les conditions pour jouir de la pension représentative de l'Hôtel (25 février, p. 178). - Ils font un don patriotique (2 mars, p. 559). Décret relatif aux militaires inva INVALIDES (suite) lides qui ont droit d'être admis à l'Hôtel national ou à la pension représentative (3 mars, p. 567). Pétition au sujet de la remise de la caisse des Invalides à la Trésorerie nationale (4 mars, p. 580); renvoi aux comités des finances et de la guerre réunis (ibid.). Pétition des invalides enrôlés dans les légions tendant à la conservation de leurs pensions (6 mars, p. 637); — renvoi au comité de la guerre (ibid.). Demande en faveur de 24 officiers invalides (11 mars 1793, t. LX, p. 81); renvoi au comité de la guerre (ibid.). — Décret concernant les citoyens qui seront admis provisoirement aux Invalides (15 mars, p. 224). — Le ministre de l'intérieur rendra compte des motifs qui l'ont empêché de mettre à exécution la loi relative aux Invalides (31 mars 1793, t. LXI, p. 25). Tableaux d'invalides tant officiers que sous-officiers et soldats susceptibles d'être admis à l'Hôtel ou à la pension (10 mai 1793, t. LXIV, p. 406); renvoi au comité de la guerre (ibid.). Réclamations contre l'administration des Invalides (16 mai, p. 769); — renvoi au comité militaire (ibid.). Décret concernant l'admission soit à l'Hôtel des Invalides, soit à la pension des militaires invalides (30 mai 1793, t. LXV, p. 594). — Décret relatif au nombre des invalides admissibles soit à l'Hôtel, soit à la pension (27 juin 1793, t. LXVII, p. 543). Décret rendant applicables aux officiers de marine les dispositions du décret du 6 juin 1793 concernant les invalides de l'armée de terre (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 147). Voir Vétérans. INVALIDES (HOTEL DES). Compte rendu d'enlèvements faits à l'Hôtel des Invalides (5 octobre 1792, t. LII, p. 340). - Demande du ministre de l'intérieur au sujet de réparations à y faire (13 novembre 1792, t. LIII, p. 384); renvoi au comité des finances (ibid.) ; rapport par Mallarmé (15 novembre, p. 415 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 416); adoption (ibid.). - Compte rendu du ministre de l'intérieur relatif à l'organisation et aux dépenses de l'Hôtel des Invalides (9 janvier 1793, t. LVI, p. 635 et suiv.). Envoi par le ministre de l'intérieur d'un compte relatif à l'Hôtel (4 janvier 1793, t. LVII, p. 424). INVALIDES (SECTION DES). Voir Paris, § 19, Sections individuelles par ordre alphabétique. INVALIDES DE LA MARINE. Lettre du ministre de la marine les concernant (20 février INVALIDES DE LA MARINE (suite. 1793, t. LIX, p. 28); — renvoi aux comités de liquidation et de marine réunis (ibid.). — Renvoi au comité de marine d'une question relative au paiement des pensions des invalides de la marine (27 mars 1793, t. LX, p. 632). Décret relatif à leurs pensions (11 juin 1793, t. LXVI, p. 276). - Le ministre de la marine demande la prorogation, pendant l'année 1793, du paiement des pensions assignées sur les fonds des invalides de la marine (12 juin, p. 443); renvoi au comité de liquidation (ibid.). ISÈRE (DÉPARTEMENT DE L').— 1792.— Pétition des officiers ministériels (4 octobre 1792, t. LII, p. 301). — Projet de décret attribuant au tribunal criminel des Bouches-du-Rhône la connaissance des délits relatifs à la sûreté publique commis par divers citoyens détenus dans les départements de l'Isère, des BassesAlpes et des Bouches-du-Rhône (9 octobre 1792, p. 417 et suiv.); — la Convention adopte le principe et renvoie au comité pour la rédaction du décret (ibid. p. 418). — Les administrateurs font connaître le civisme des volontaires du district de Grenoble (12 octobre 1792, p. 469). — Adresse d'adhésion du con. seil général (2 décembre 1792, t. LIV, p. 58). -1793.- Le conseil général demeurera en permanence (6 janvier 1793, t. LVI, p. 243).—Les administrateurs demandent des secours (20 féviier 1793, t. LIX, p. 26). — Adresse relative au jugement de Louis Capet (23 février. p. 105). — Adresse des administrateurs relative au jugement de Louis Capet et d'indignation contre les factieux (19 mars 1793, t. LX. p. 305). Compte rendu des opérations du recrutement (1er avril 1793, t. LXI, p. 37). — ISERE (suite. - Don patriotique du 4o bataillon de volontaires nationaux (5 avril, p. 328). - - Adresse relative à la contribution territoriale et à la contribution mobilière (9 avril, p. 463). - Les administrateurs demandent un secours en grains (13 avril 1793, t. LXII, p. 13). Décret relatif à l'organisation des 8 bataillons de volontaires nationaux pris dans l'excédent du recrutement du département (11 mai 1793, t. LXIV, p. 555 et suiv.). Compte rendu de l'état des esprits par les commissaires de la Convention (21 mai 1793, t. LXV, p. 143 et suiv.); renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 145). Les administrateurs adressent un plan d'instruction publique adopté par le conseil général de la commune de Vienne (25 mai, p. 292). — L'un des départements qui doivent fournir les jurés près le tribunal criminel extraordinaire (27 mai, p. 367). Les administrateurs conjurent la Convention d'étouffer les haines personnelles et de donner à la République une Constitution digne d'un peuple libre (6 juin 1793, t. LXVI, p. 91). Renvoi au comité de Salut public d'une lettre faisant part des mesures prises par eux à l'égard des commissaires à l'armée des Alpes (16 juin, p. 558 et suiv.). Les administrateurs sont dénoncés par les citoyens de Briançon (26 juin 1793, t. LXVII, p. 513); insertion au Bulletin (ibid.). Envoi d'un extrait du procèsverbal du département relatif à une fausse interprétation de l'arrêté pris par les autorités constituées séant à Grenoble (29 juin, p. 633 et suiv.); — insertion au Bulletin (ibid. p. 635). Protestation des administrateurs contre les calomnies insérées dans quelques journaux (30 juin, p. 671); — insertion au Bulletin (ibid.). - Le conseil général envoie un arrêté qu'il a pris et qui répond à toutes les calomnies répandues contre lui (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 406); mention honorable, renvoi au comité de Salut public et insertion au Bulletin (ibid.). — Renvoi au ministre de l'intérieur d'une pétition du département relative aux subsistances (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640). Les administrateurs demandent le rapport de la loi du 4 mai qui fixe le maximum des subsistances (20 juil. let, p. 652); - renvoi aux comités d'agriculture et de commerce (ibid.). -- ISLE-ADAM (DOMAINES DE L'). Le ministre des contributions publiques sollicite une décision sur le mémoire qu'il a présenté concernant les domaines de l'Isle-Adam (18 avril 1793, t. LXII, p. 606); renvoi au comité des domaines (ibid.). Rapport par Mauduyt sur les domaines de l'Isle-Adam acquis au nom du ci-devant roi en 1783, (26 mai 1793, t. LXV, p. 335 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 336). du projet de décret sur les domaines de l'IsleAdam acquis au nom du ci-devant roi en 1783 (16 juin 1793, t. LXVI, p. 559 et suiv.). - Adoption ISLETTES (COMMUNE DES GRANDES), département de la Meuse. Les officiers municipaux consultent la Convention sur une saisie d'argent qu'ils ont faite (14 juin 1793, t. LXVI, p. 514); renvoi au comité des finances (ibid.). accepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9); — insertion au Bulletin (ibid. p. 10). ISLE-ADAM (COMMUNE DE L'), département de Seine-et-Oise. L'assemblée primaire ac ISMARDI, commissaire national aux armées du Nord. Joint ses réclamations à celles du ISMARDI (suite). conseil d'administration du 2e bataillon de - - ISNARD, député du Var. *1792. Commis- - - Est adjoint au comité de marine (p. 299). - ISNARD (suite). mode de discussion de la Constitution (p. 277 sur la proposition de surseoir à l'exécution ISNARD, enseigne de vaisseau. On annonce ISNARD, avoué à Digne. Arrêté relatif à son ISOAR. Écrit que l'argenterie trouvée chez lui ISOMES (COMMUNE D'). Fait un don patrio- ISORÉ, député de l'Oise. — 1792. — Membre du comité des finances (t. LII, p. 438). — Parle ISORÉ (suite). - - sur les subsistances (t. LIII, p. 437 et suiv.). - - - - - (t. LXVII, p. 506), un rapport sur la ISSIGEAC (COMMUNE D'), département de la ISSOIRE (COMMUNE, CANTON ET DISTRICT D') - - - - ISSOUDUN (COMMUNE, CANTON ET DISTRICT |