AVERTISSEMENT Le tome 71 des Archives Parlementaires (1re série) résume en une table des matières, nécessairement explicative, les dix-neuf volumes de la Convention déjà parus, c'est-à-dire la période parlementaire qui s'étend du 20 septembre 1792 au 10 août 1793. Nous comptons publier une deuxième table après le 9 thermidor, puis, à la clôture de la Convention, une table générale de tous les travaux de cette Assemblée, dans laquelle les deux premières tables partielles seront fondues. Bien qu'il ne soit pas d'usage d'introduire des points de repère dans une publication en cours, cette apparente interruption s'imposait en présence des difficultés que nous voulons épargner à nos lecteurs dans leurs recherches. Nous avons choisi les dates du 10 août 1793 et du 9 thermidor an II parce qu'elles marquent deux points de départ caractéristiques dans l'histoire de la Convention, et qu'elles sont les limites naturelles de deux étapes dont chacune embrasse à peu près une année. ABBAYE (suite). vembre 1792, t. LIII, p. 413). Rapport tendant à faire payer par la Trésorerie nationale, au concierge de l'Abbaye, une somme de 19,019 livres à lui due pour frais de nourriture et avances (28 janvier 1793, t. LVII, p. 731 et suiv.); projet de décret (ibid., p. 732); discussion (ibid.); - adoption (ibid.). Delbrel demande qu'il soit fait une enquête sur le sort qui est fait aux prisonniers (ibid.); décret discussion (ibid. et p. suiv.); (ibid., p. 735); décret relatif aux réparations de la prison de l'Abbaye (31 janvier 1793, t. LVIII, p. 107). On demande si elle doit être considérée comme prison nationale ou comme maison de détention (7 mars 1793, t. LIX, p. 670); renvoi au comité d'aliénation (ibid.). Le ministre de l'intérieur transmet la plainte d'un citoyen détenu à l'Abbaye, au plus rigoureux secret, depuis soixantetreize jours, sans avoir été interrogé 1 ABBAYE (suite). (27 mars 1793, t. LX, p. 587); renvoi aux comités de Sûreté générale et de législation réunis (ibid.). - Décret envoyant le représentant Couhey pour trois jours à l'Abbaye (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 479). Nombre de personnes détenues dans cette prison. (8 juin 1793, t. LXVI, p. 168), (14 juin, p. 511), (17 juin, p. 591), (18 juin, p. 658), (20 juin 1793, t. LXVII, p. 13), (p. 14), (21 juin, p. 32), (22 juin, p. 54), (23 juin, p. 98), (24 juin, p. 119), (25 juin, p. 433), (26 juin, p. 471), (27 juin, p. 531), (28 juin, p. 605), (29 juin, p. 639), (30 juin, p. 658), (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 24), (2 juillet, p. 70), (3 juillet, p. 118), (4 juillet, p. 242), (5 juillet, p. 263), (6 juillet, p. 289), (7 juillet, p. 369), (p. 370), (9 juillet, p. 455), (11 juillet, p. 530), (p. 531), (12 juillet, p. 602), (13 juillet, p. 644), (14 juillet, p. 701), (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 14), (16 juillet, p. 48), (17 juillet, p. 62), (p. 80), (19 juillet, p. 159), (20 juillet, p. 211), (21 juillet, p. 256), (22 juillet, p. 313), 23 juillet, 355), (21 juillet, p. 417), (25 juillet, p. 451), (26 juillet, p. 525), (27 juillet, p. 576), (28 juillet, p. 615), (29 juillet, p. 651), (30 juillet 1793, t. LXX, p. 1), (p. 2), (1er août, p. 62), (2 août, p. 125), (3 août, p. 169), (4 août, p. 212), (5 août, p. 249), (6 août, p. 324), (p. 325), (8 août, p. 496). ABBEVILLE (COMMUNE D'). Renvoi au ministre de l'intérieur d'une pétition des ouvriers sans ouvrage (18 février 1793, t. LVIII, p. 708). Des pétitionnaires demandent audience. Jour fixé (28 avril 1793, t. LXIII, p. 506). Le conseil général sollicite l'établissement d'ateliers publics et une taxe sur les riches dont le revenu annuel excède 3,000 livres (15 mai 1793, t. LXIV, p. 681); — renvoi au comité des secours publics (ibid.). - La société des Amis de la liberté applaudit aux derniers mouvements qui ont eu lieu à Paris et demande une constitution républicaine (17 juin, t. LXVI, p. 647 ; — insertion au Bulletin et renvoi aux comités de la guerre et de Salut public (ibid. et p. suiv.). Décret chargeant le conseil exécutif provisoire de prendre des renseignements sur la situation de cette commune relativement aux subsistances (20 juin 1793, t. LXVII, p. 21). — On annonce que la commune a refusé d'ouvrir un paquet à elle envoyé par la commune de Marseille et qu'elle le lui a retourné avec le mépris qui est dû aux missives contre-révolutionnaires (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 239); -mention honorable et insertion au Bulleton (ibid.). - Le conseil général fait part à la Convention d'un arrête qui oblige toute personne ayant des marchandises ABBEVILLE (suite). - chez elle, au delà de sa consommation, de l'indiquer, sous peine d'être considérée comme accapareur (ibid.); la Convention approuve cet arrêté (ibid.). — La société populaire se plaint de n'avoir pas reçu encore l'Acte constitutionnel (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 526); renvoi au ministre de l'intérieur (ibid.). Fait savoir à la Convention qu'elle a fait brûler sur la place publique tous les papiers incendiaires des départements révoltés (13 juillet 1793, p. 653); - mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). L'assemblée primaire accepte la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); (26 juillet, p. 525). - Décret annulant les arrêtés pris par la municipalité relativement aux citoyens Loysel et Petit et suspendant de leurs fonctions divers membres de cette municipalité (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 334). Le canton adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202); insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid., p. 203). - Décret approuvant la suspension des administrateurs Dulullai et Carton ainsi que le remplacement des citoyens Bruley et Pilles (9 août, p. 585). ABERGEMENT (COMMUNE DE L'). Décret relatif à sa distraction du district de Chalon-sur-Saône et à sa réunion au district de Louhans (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379). ABOVILLE (GÉNÉRAL). Envoie l'état de situation de son armée (16 avril 1793, t. LXII, p. 174 et suiv.). Sa proclamation aux troupes (18 avril, p. 606). — Rend compte de l'état de cette armée (30 avril 1793, t. LXIII, p. 653 et suiv.). — Transmet un don patriotique (28 juin 1793, t. LXVII, p. 621). ABOVILLE-MARASSE (D'), colonel de gendarmerie. Envoie un procès-verbal des événements arrivés à Cambrai (15 octobre 1792, t. LII, p. 514). ABRAHAM (FRANÇOIS), vice-consul à Majorque. Demande réparation des torts à lui causés par le gouvernement espagnol et réclame un emploi dans les consulats (17 février 1793, t. LVIII, p. 655) ; renvoi au conseil exécutif (ibid.). ABREGE DE NAVIGATION THEORIQUE ET PRATIQUE (OUVRAGE). Voir Lulande (Jerome). |