Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés sous la direction de m. J. Mavidal ... et de m. E. Laurent ...Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier Librairie administrative de P. Dupont, 1908 - France |
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... chargés des fonctions de commissaires nationaux près les tribunaux criminels ( 20 octobre 1792 , t . LII , p . 591 ) . ACCUSATION . · Voir Décrets d'accusation . ACHERES ( COMMUNE D ' ) . Adresse d'adhé- sion ACA ACC ---- 3.
... chargés des fonctions de commissaires nationaux près les tribunaux criminels ( 20 octobre 1792 , t . LII , p . 591 ) . ACCUSATION . · Voir Décrets d'accusation . ACHERES ( COMMUNE D ' ) . Adresse d'adhé- sion ACA ACC ---- 3.
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... chargés de l'a- ménagement des bureaux ( 22 décembre 1792 , t . LV , p . 356 ) . - Don patriotique des em- ployés ( 17 avril 1793 , t . LXII , p . 263 ) . --- AFFAIRES ÉTRANGÈRES ( suite ) . -- - Etat nominatif ADR AFF - - 8.
... chargés de l'a- ménagement des bureaux ( 22 décembre 1792 , t . LV , p . 356 ) . - Don patriotique des em- ployés ( 17 avril 1793 , t . LXII , p . 263 ) . --- AFFAIRES ÉTRANGÈRES ( suite ) . -- - Etat nominatif ADR AFF - - 8.
Page 12
... chargés d'assurer la libre cir- culation des subsistances dans le départe- ment ( 30 octobre , p . 65 ) . Conduite cou- rageuse du 1er bataillon de volontaires nationaux . Mention honorable ( 11 no- vembre , p . 356 et suiv . ) . — Le ...
... chargés d'assurer la libre cir- culation des subsistances dans le départe- ment ( 30 octobre , p . 65 ) . Conduite cou- rageuse du 1er bataillon de volontaires nationaux . Mention honorable ( 11 no- vembre , p . 356 et suiv . ) . — Le ...
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... chargés de son organisation ( 15 avril 1793 , t . LXII , p . 106 ) . - Proclamation des com- missaires aux habitants ( 18 avril , p . 604 et suiv . ) . Renvoi aux comités d'agricul- ture , de commerce et des finances réunis d'une ...
... chargés de son organisation ( 15 avril 1793 , t . LXII , p . 106 ) . - Proclamation des com- missaires aux habitants ( 18 avril , p . 604 et suiv . ) . Renvoi aux comités d'agricul- ture , de commerce et des finances réunis d'une ...
Page 26
... chargés de farine , se trouvant dans l'arrondisse- ment , seront arrêtés ( 28 mai 1793 , t . LXV , p . 484 ) ; renvoi au Conseil exécutif ( ibid . ) . Fait connaître les trames qui se préparent dans les départements de la ci- devant ...
... chargés de farine , se trouvant dans l'arrondisse- ment , seront arrêtés ( 28 mai 1793 , t . LXV , p . 484 ) ; renvoi au Conseil exécutif ( ibid . ) . Fait connaître les trames qui se préparent dans les départements de la ci- devant ...
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Common terms and phrases
27 avril 28 juillet 30 juillet a-t-il lieu accepte la Constitution accusation contre Marat adoption ibid appel nominal assignats avril Bulletin et renvoi Bulletin ibid Capet est-il coupable Capet sera-t-il soumis cassé la commission citoyen comité de législation comité de Salut commission des Douze commission des Six Constitution 2 août Convention nationale coupable de conspiration décret ibid département député district don patriotique Douze sera-t-il rapporté février guerre ibid honorable et insertion infligée à Louis insertion au Bulletin juillet lieu à accusation Louis Capet est-il Louis Capet sera-t-il LVII LXII LXIV LXIX LXVI LXVIII mention honorable motive son opinion octobre peine sera infligée pétition procès-verbal ibid projet de décret publique et d'attentats ratification du peuple rendu contre Louis renvoi au comité Rhône-et-Loire s'il sera sursis Salut public ibid savoir s'il sera scrutin par appel section Six ibid suiv sursis à l'exécution tion toyens Vote oui
Popular passages
Page 195 - Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant.
Page 496 - Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat? cère, honnHe et sans ambition. Son livre contient des erreurs, mais j>as un seu mensonge. 2° Le jugement de la Convention nationale sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3° Quelle peine sera infligée à Louis ? L'appel nominal commença sur la première question.
Page 438 - La Convention nationale, considérant que le salut du peuple est la suprême loi, décrète que, sans avoir égard à l'inviolabilité d'un représentant de la nation française, elle décrétera d'accusation celui ou ceux de ses membres contre lesquels il y aura de fortes présomptions...
Page 252 - Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2° Le jugement de la Convention nationale, soit qu'il condamne, soit qu'il absolve, sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3° Quelle sera la peine infligée?
Page 171 - Tous les individus de la famille Capet seront déportés hors du territoire de la République, à l'exception des deux enfans de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi.
Page 304 - ... pour la pose de la première pierre de la colonne de la Liberté qui doit être élevée sur les ruines de la Bastille, en vertu du décret du 16 juin '793-ART.