Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés sous la direction de m. J. Mavidal ... et de m. E. Laurent ...Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier Librairie administrative de P. Dupont, 1908 - France |
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Page 31
... député de la Moselle . 1792 . Envoyé sur les frontières voisines de la N'accepte pas Suisse ( t . LII , p . 413 ) . ( p . 455 ) . Membre du comité de liquida- Obtient un congé tion ( t . LIII , p . 379 ) . ( p . 418 ) . Remet une lettre ...
... député de la Moselle . 1792 . Envoyé sur les frontières voisines de la N'accepte pas Suisse ( t . LII , p . 413 ) . ( p . 455 ) . Membre du comité de liquida- Obtient un congé tion ( t . LIII , p . 379 ) . ( p . 418 ) . Remet une lettre ...
Page 81
... député de Seine - et - Oise . - 1792 . Membre du comité de division ( t . LII , p . 480 ) , du comité de Sûreté générale ( p . 547 ) . 1793. Son opinion , non prononcée , sur ie jugement de Louis Capet ( t . LVI , p . 270 et suiv ...
... député de Seine - et - Oise . - 1792 . Membre du comité de division ( t . LII , p . 480 ) , du comité de Sûreté générale ( p . 547 ) . 1793. Son opinion , non prononcée , sur ie jugement de Louis Capet ( t . LVI , p . 270 et suiv ...
Page 82
... député suppléant , puis député de l'Oise . 1793. Propose un projet de dé- cret concernant la destitution des fonction- De- naires ( t . LXIX , p . 464 et suiv . ) . mande des secours pour les habitants du district de Chaumont , victimes ...
... député suppléant , puis député de l'Oise . 1793. Propose un projet de dé- cret concernant la destitution des fonction- De- naires ( t . LXIX , p . 464 et suiv . ) . mande des secours pour les habitants du district de Chaumont , victimes ...
Page 88
... député de la Haute - Garonne . 1793. Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Louis Capet est - il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat ? » ( t ...
... député de la Haute - Garonne . 1793. Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur cette question : « Louis Capet est - il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat ? » ( t ...
Page 92
... député des Bouches - du- Rhône . 1792. Membre du comité des fi- nances ( t . LII , p . 438 ) . — Suppléant au comité des inspecteurs de la salle ( p . 480 ) . Mem- bre du comité de législation ( p . 492 ) . Fait un rapport sur les ...
... député des Bouches - du- Rhône . 1792. Membre du comité des fi- nances ( t . LII , p . 438 ) . — Suppléant au comité des inspecteurs de la salle ( p . 480 ) . Mem- bre du comité de législation ( p . 492 ) . Fait un rapport sur les ...
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Common terms and phrases
27 avril 28 juillet 30 juillet a-t-il lieu accepte la Constitution accusation contre Marat adoption ibid appel nominal assignats avril Bulletin et renvoi Bulletin ibid Capet est-il coupable Capet sera-t-il soumis cassé la commission citoyen comité de législation comité de Salut commission des Douze commission des Six Constitution 2 août Convention nationale coupable de conspiration décret ibid département député district don patriotique Douze sera-t-il rapporté février guerre ibid honorable et insertion infligée à Louis insertion au Bulletin juillet lieu à accusation Louis Capet est-il Louis Capet sera-t-il LVII LXII LXIV LXIX LXVI LXVIII mention honorable motive son opinion octobre peine sera infligée pétition procès-verbal ibid projet de décret publique et d'attentats ratification du peuple rendu contre Louis renvoi au comité Rhône-et-Loire s'il sera sursis Salut public ibid savoir s'il sera scrutin par appel section Six ibid suiv sursis à l'exécution tion toyens Vote oui
Popular passages
Page 195 - Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant.
Page 496 - Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat? cère, honnHe et sans ambition. Son livre contient des erreurs, mais j>as un seu mensonge. 2° Le jugement de la Convention nationale sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3° Quelle peine sera infligée à Louis ? L'appel nominal commença sur la première question.
Page 438 - La Convention nationale, considérant que le salut du peuple est la suprême loi, décrète que, sans avoir égard à l'inviolabilité d'un représentant de la nation française, elle décrétera d'accusation celui ou ceux de ses membres contre lesquels il y aura de fortes présomptions...
Page 252 - Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2° Le jugement de la Convention nationale, soit qu'il condamne, soit qu'il absolve, sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3° Quelle sera la peine infligée?
Page 171 - Tous les individus de la famille Capet seront déportés hors du territoire de la République, à l'exception des deux enfans de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi.
Page 304 - ... pour la pose de la première pierre de la colonne de la Liberté qui doit être élevée sur les ruines de la Bastille, en vertu du décret du 16 juin '793-ART.