Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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587 ) ; - renvoi aux comités de Sûreté générale et de législation réunis ( ibid . ) . –
Décret envoyant le représentant Couhey pour trois jours à l ' Abbaye ( 9 juillet
1793 , t . LXVIII , p . 479 ) . Nombre de personnes détenues dans cette prison .
587 ) ; - renvoi aux comités de Sûreté générale et de législation réunis ( ibid . ) . –
Décret envoyant le représentant Couhey pour trois jours à l ' Abbaye ( 9 juillet
1793 , t . LXVIII , p . 479 ) . Nombre de personnes détenues dans cette prison .
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Décret ordonnant au Conseil exécutif de communiquer , dans le jour , au comité
de Salut public la liste des agents de la République ( 20 juillet 1793 , t . LXIX , p .
222 ) . les abus de l ' agiotage ( 16 juillet 1793 , t . LXIX , p . 51 ) . - Sur la motion ...
Décret ordonnant au Conseil exécutif de communiquer , dans le jour , au comité
de Salut public la liste des agents de la République ( 20 juillet 1793 , t . LXIX , p .
222 ) . les abus de l ' agiotage ( 16 juillet 1793 , t . LXIX , p . 51 ) . - Sur la motion ...
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16 ) , - La municipalité remercie la Convention de l ' envoi qui lui a été fait de la
Constitution et fait un don patriotique ( 7 juillet 1793 , t . LXVIII , p . 371 ) ; -
mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid . ) . – Le directoire annonce que l
' Acte ...
16 ) , - La municipalité remercie la Convention de l ' envoi qui lui a été fait de la
Constitution et fait un don patriotique ( 7 juillet 1793 , t . LXVIII , p . 371 ) ; -
mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid . ) . – Le directoire annonce que l
' Acte ...
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L ' assemblée primaire accepte la Constitution ( 28 juillet 1793 , t . LXIX , p . 606 )
; - - mention honorable , insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (
ibid . p . 607 ) . ARC - SUR - AUJON . - Voir Arc - en - Barrois . ont été déposées ...
L ' assemblée primaire accepte la Constitution ( 28 juillet 1793 , t . LXIX , p . 606 )
; - - mention honorable , insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (
ibid . p . 607 ) . ARC - SUR - AUJON . - Voir Arc - en - Barrois . ont été déposées ...
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Le ministre de la guerre demande la prorogation jusqu ' au 15 août du délai fixé
par la loi du 25 juillet relative à l ' organisation de la régie des charrois ( 30 juillet
1793 , t . LXX , p . 6 et suiv . ) ; - adoption ( ibid . p . 7 ) . vations sur la loi du 29 ...
Le ministre de la guerre demande la prorogation jusqu ' au 15 août du délai fixé
par la loi du 25 juillet relative à l ' organisation de la régie des charrois ( 30 juillet
1793 , t . LXX , p . 6 et suiv . ) ; - adoption ( ibid . p . 7 ) . vations sur la loi du 29 ...
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vol. 71
Table alphabétique et analytique des séances de la Convention Nationale
20 septembre 1792 10 août 1793
A - K
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Common terms and phrases
a-t-il lieu accepte la Constitution accorder adhère administrateurs Adresse annonce août appel nominal armées arrêté avril Bulletin et renvoi Bulletin ibid CANTON chargé ci-devant citoyen comité de Salut commissaires COMMUNE compte conduite conseil Convention nationale décembre Demande département député district don patriotique février guerre honorable et insertion insertion au Bulletin janvier jour jugement juillet juin L'assemblée l'état Lettre lieu à accusation livres Louis Capet est-il Louis Capet sera-t-il LVII LXII LXIV LXIX LXVI LXVIII marine mars ment mention honorable mesures militaires ministre mise mission motive son opinion Nord novembre octobre officiers ordonnant paiement Parle pétition peuple portant Présente primaire pris projet de décret question rapport relative rendu contre Louis renvoi au comité République s'il sera sursis savoir s'il sera scrutin par appel secours section sera Six ibid Société somme suite suiv sûreté générale sursis à l'exécution tion tribunal Vote oui
Popular passages
Page 195 - Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant.
Page 496 - Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat? cère, honnHe et sans ambition. Son livre contient des erreurs, mais j>as un seu mensonge. 2° Le jugement de la Convention nationale sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3° Quelle peine sera infligée à Louis ? L'appel nominal commença sur la première question.
Page 438 - La Convention nationale, considérant que le salut du peuple est la suprême loi, décrète que, sans avoir égard à l'inviolabilité d'un représentant de la nation française, elle décrétera d'accusation celui ou ceux de ses membres contre lesquels il y aura de fortes présomptions...
Page 252 - Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2° Le jugement de la Convention nationale, soit qu'il condamne, soit qu'il absolve, sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3° Quelle sera la peine infligée?
Page 171 - Tous les individus de la famille Capet seront déportés hors du territoire de la République, à l'exception des deux enfans de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi.
Page 304 - ... pour la pose de la première pierre de la colonne de la Liberté qui doit être élevée sur les ruines de la Bastille, en vertu du décret du 16 juin '793-ART.
Bibliographic information
| Title | Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
| Author | France. Assemblée nationale |
| Published | 1908 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 30 Mar 2005 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |