Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés sous la direction de m. J. Mavidal ... et de m. E. Laurent ...Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier Librairie administrative de P. Dupont, 1908 - France |
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... officiers de l'artillerie et du génie qui étaient employés aux armées du Nord et des Ardennes ( 7 avril 1793 , t . LXI , p . 391 ) . Le même adjoint trans- met plusieurs demandes des officiers et sous- officiers des corps de la ...
... officiers de l'artillerie et du génie qui étaient employés aux armées du Nord et des Ardennes ( 7 avril 1793 , t . LXI , p . 391 ) . Le même adjoint trans- met plusieurs demandes des officiers et sous- officiers des corps de la ...
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... officiers munici- paux informent la Convention d'un don patriotique fait par leur concitoyen Ga- briel Carriès ( 9 mai 1793 , t . LXIV , p . 341 ) . - La section du Bourg adhère aux jour- nées des 31 mai , 1er et 2 juin et accepte la ...
... officiers munici- paux informent la Convention d'un don patriotique fait par leur concitoyen Ga- briel Carriès ( 9 mai 1793 , t . LXIV , p . 341 ) . - La section du Bourg adhère aux jour- nées des 31 mai , 1er et 2 juin et accepte la ...
Page 24
... officiers et sous- officiers de la garde nationale ( 22 juin , AMIENS ( suite ) . - - p . 61 AMI AMI - 24.
... officiers et sous- officiers de la garde nationale ( 22 juin , AMIENS ( suite ) . - - p . 61 AMI AMI - 24.
Page 41
... officiers que le nombre de rations de four- rages nécessaires pour les chevaux qu'ils auront en effectif ( 21 février 1793 , t . LIX , p . 57 ) ; renvoi au comité de la guerre ( ibid . ) . Rapport par Aubry relatif aux rations de ...
... officiers que le nombre de rations de four- rages nécessaires pour les chevaux qu'ils auront en effectif ( 21 février 1793 , t . LIX , p . 57 ) ; renvoi au comité de la guerre ( ibid . ) . Rapport par Aubry relatif aux rations de ...
Page 43
... officiers , sous - offi- ciers et soldats , qui ont passé dans les ba- taillons de campagne , de perdre leurs droits à l'avancement à cause des articles 9 ( section 1 ) et 1er ( section II ) de la loi re- lative à l'organisation de l ...
... officiers , sous - offi- ciers et soldats , qui ont passé dans les ba- taillons de campagne , de perdre leurs droits à l'avancement à cause des articles 9 ( section 1 ) et 1er ( section II ) de la loi re- lative à l'organisation de l ...
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Common terms and phrases
27 avril 28 juillet 30 juillet a-t-il lieu accepte la Constitution accusation contre Marat adoption ibid appel nominal assignats avril Bulletin et renvoi Bulletin ibid Capet est-il coupable Capet sera-t-il soumis cassé la commission citoyen comité de législation comité de Salut commission des Douze commission des Six Constitution 2 août Convention nationale coupable de conspiration décret ibid département député district don patriotique Douze sera-t-il rapporté février guerre ibid honorable et insertion infligée à Louis insertion au Bulletin juillet lieu à accusation Louis Capet est-il Louis Capet sera-t-il LVII LXII LXIV LXIX LXVI LXVIII mention honorable motive son opinion octobre peine sera infligée pétition procès-verbal ibid projet de décret publique et d'attentats ratification du peuple rendu contre Louis renvoi au comité Rhône-et-Loire s'il sera sursis Salut public ibid savoir s'il sera scrutin par appel section Six ibid suiv sursis à l'exécution tion toyens Vote oui
Popular passages
Page 195 - Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant.
Page 496 - Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat? cère, honnHe et sans ambition. Son livre contient des erreurs, mais j>as un seu mensonge. 2° Le jugement de la Convention nationale sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3° Quelle peine sera infligée à Louis ? L'appel nominal commença sur la première question.
Page 438 - La Convention nationale, considérant que le salut du peuple est la suprême loi, décrète que, sans avoir égard à l'inviolabilité d'un représentant de la nation française, elle décrétera d'accusation celui ou ceux de ses membres contre lesquels il y aura de fortes présomptions...
Page 252 - Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2° Le jugement de la Convention nationale, soit qu'il condamne, soit qu'il absolve, sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3° Quelle sera la peine infligée?
Page 171 - Tous les individus de la famille Capet seront déportés hors du territoire de la République, à l'exception des deux enfans de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi.
Page 304 - ... pour la pose de la première pierre de la colonne de la Liberté qui doit être élevée sur les ruines de la Bastille, en vertu du décret du 16 juin '793-ART.