Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat? cère, honnHe et sans ambition. Son livre contient des erreurs, mais j>as un seu mensonge. 2° Le jugement de la Convention nationale... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 496
by France. Assemblée nationale - 1908
Full view - About this book

Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...'rentier appel nominal fait le mardi là janv. 17<)3 , l'an чте. de la République française } sur cette question ; Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique , et d'attentats contre la sûreté générale de l'état ? • ч Cet appel nominal constate que les citoyens...
Full view - About this book

Procès de Louis XVI, roi de France ...: suivi des procès de Marie-Antoinette ...

Pierre Turbat - 1814
...Appels nominaux pour le jugement de Louis XFI. Résultat dupremierj4ppelnominal, surlaquestion : Louis est-il coupable de conspiration contre la, liberté...publique, et d'attentat contre la sûreté générale. l5 JANVIER. .L/ ASSEMBLÉE est composée de. . . 748 membres. Huit sont absens par maladie. 8 Vingt...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825
...— Décret sur Louis XVI. ( B. , t. XXVII , p. 74. ) La Convention nationale déclare Louis Capet coupable de conspiration contre la liberté publique , et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. ID JANVIER 1793. — Sieur Basque. — Officiers de In marine. — Armée navale. Voy. 13 JANVIER...
Full view - About this book

Mémoires d'un prêtre régicide ...

Denis Alexandre Martin, Simon Edme Monnel - France - 1829 - 909 pages
...NOHINAOX POU» LE JUG EMEUT DD ROI. Résultat du premier appel nominal sur la question : Louis -st-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale? i 5 janvier. L'assemblée est composée de ... 748 membres. Huit sont absents par maladie. 8 Vingt...
Full view - About this book

Histoire de la Revolution de France, Volume 4

Felix Jean Louis Eleonor Conny de la Fay - 1836
...2« de la république française , la Convention nationale décrète que pour l'appel nominal sur la question : Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de fêtât ? chaque membre se placera à la tribune et y...
Full view - About this book

Table générale analytique et raisonnée, Volume 2

France - 1839
...(n°171). = Mode de recueillir les votes. D. 13 janv° 1793 (n° 197). =a Louis Cauet est déclaré coupable de conspiration contre la liberté publique,...d'attentat contre la sûreté générale de l'état. D. 13 janv. 1793 (n° 198). = Le jugement ne sera pas envoyé à la ratification du peuple. D. 13 janv....
Full view - About this book

Études révolutionnaires: Philippe d'Orléans-Égalité

Auguste Ducoin - France - 1845 - 336 pages
...conclusions du procès. Trois questions étaient à résoudre; la première fut posée en ces termes : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale (1)? Sept cent onze votes répondirent affîmativement; c'était l'unanimité de la Convention, —...
Full view - About this book

Histoire chronologique de la République et de l'empire, 1789-1815, suivie ...

Félix Wouters - 1847
...qui répondent affirmativement. En conséquence le président de la chambre déclare Louis Capet « coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale. » La seconde question, « le jugement porté contre Louis Capet, sera-t-il soumis à la sanction du...
Full view - About this book

Histoire de la Révolution française, Volume 2

Nicolas Villiaumé - 1850
...monterait à la tribune pour y prononcer son vote à haute voix sur les trois questions suivantes : 1° Louis Capet est-il coupable de conspiration contre...publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat? cère, honn.ke et sans ambition. Son livre contient des erreurs, mais pas un seu mensonge....
Full view - About this book

Histoire de la révolution française: 1789, Volume 2

Nicolas Villiaumé - France - 1851
...monterait à la tribune pour y prononcer son vote à haute voix sur les trois questions suivantes : 1° Louis Capet est-il coupable de conspiration contre...publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat? cère, honnHe et sans ambition. Son livre contient des erreurs, mais j>as un seu mensonge....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF